"Dans le cadre d'une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles, la Commission européenne a communiqué des griefs à Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, 20th Century Fox et Warner Bros. Elle leur reproche d'imposer des clauses qui obligent les diffuseurs à mettre en oeuvre des filtrages géographiques, par exemple par adresses IP, pour empêcher un internaute d'accéder à leurs programmes depuis un autre pays."

"Alors que les blocages de sites de téléchargement se sont multipliés ces dernières années en Europe, à l’image du sort récemment réservé en France à The Pirate Bay et T411, une étude italienne tend à démontrer une nouvelle fois l’inefficacité de telles mesures de rétorsion. Pire, cela ferait de la publicité aux sites visés."

"Un député veut bloquer l'ensemble des sites pornos et il n'a pas tort contrairement à ce que vous pouvez lire sur la toile. C'est d'ailleurs assez amusant de voir que tout le monde proteste en criant au scandale ce qui prouve bien que ceux qui écrivent l'histoire sont les gens qui ont gagné la guerre. Si on prend mon cas par exemple, je fais partie de la masse pas si nombreuse des pères de famille à écrire alors que le web est quand même tenu par des hommes entre 20 et 30 ans qui n'ont pas nécessairement de jeunes enfants à la maison. On lit que c'est de la censure, on écrit que c'est à force de pédagogie et de discussion qu'on arrivera à résoudre tous les problèmes, on oublie que si les prisons sont pleines, que si la police n'est pas au chômage c'est que quelque part le dialogue n'arrive pas à tout solutionner."

"La récente suggestion du député Jean-Jacques Candelier, visant à bloquer les sites pornographiques par défaut n’est pas une idée neuve. Voilà une dizaine d’années déjà, pareille mesure avait déjà été envisagée jusqu’aux portes de l’Assemblée nationale, non sans susciter une pluie de critiques."

" La reine Elizabeth présentera mercredi prochain dans un discours traditionnel à chaque élection le projet législatif du Premier ministre David Cameron, et devrait annoncer à cette occasion que la censure sur Internet s'étendra bientôt à la publication d'opinions extrémistes mais légales, parce qu'elles pourraient mener à "renverser la démocratie" — alors-même que c'est la possibilité d'exprimer toutes les vues, même les plus extrêmes, qui témoigne de la vitalité de la démocratie."

"Un document confidentiel ayant fuité suggère que l’Union européenne souhaite laisser le choix du contrôle parental à l’utilisateur, ce qui contrecarre la volonté du Royaume-Uni de bloquer la pornographie."

"La Commission européenne a annoncé mercredi sa volonté de proposer de nouvelles règles de responsabilité pour les intermédiaires techniques, en particulier les hébergeurs, afin qu'ils soient incités à faire la police eux-mêmes sur leurs serveurs."

"Facebook a recruté un ancien président de la FCC, le régulateur des opérateurs télécoms aux USA, pour défendre son programme Internet.org qui vise à porter atteinte à la neutralité du net partout dans le monde, en offrant un accès gratuit à une toute petite partie du net. Pour Mark Zuckerberg, il s'agit de défendre une "discrimination positive" en faveur de l'accès, plutôt qu'une égalité qui empêche tout accès."

"Le gouvernement a-t-il l'intention de menacer de blocage tous les sites internet qui hébergent des contenus publiés par les internautes, qui n'ont pas de représentants légaux en France ? La question se pose à la lecture du plan anti-racisme dévoilé par Manuel Valls."

"Le Sénat a adopté en première lecture, lundi 30 mars, deux amendements au projet de loi sur la prostitution, qui prévoient la possiblité de bloquer administrativement – c'est à dire sans décision d'un juge – les sites favorisant « le proxénétisme » et « la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle »."

"Le Sénat a adopté lundi une nouvelle extension de la censure des sites Internet sur ordre policier, en ajoutant les le "proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle" à la liste des motifs permettant au ministère de l'intérieur de faire bloquer un site sans passer par l'autorité judiciaire."

"Après la présentation du plan de Fleur Pellerin contre les sites facilitant le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d'auteur, la Hadopi a exprimé sa satisfaction de voir certaines de ses réflexions être reprises par le gouvernement."

"Est-ce la bonne direction à suivre ? En Grande-Bretagne, le FAI Sky a annoncé qu'il bloquerait par défaut tous les sites internet jugés inappropriés pour des enfants de moins de 13 ans."

"Jusqu’à quand la justice britannique va-t-elle ordonner des blocages de sites « pirates » ? Les principaux fournisseurs d’accès à Internet du pays viennent à nouveau d’être enjoints à empêcher l’accès de leurs clients à 32 sites litigieux, suite à des plaintes émanant d'ayants droit de la musique et du cinéma."

"Disney a obtenu vendredi dernier un brevet sur une méthode de filtrage des moteurs de recherche, destinée à écarter les sites pirates ou autres sites qu'il trouve peu recommandables, au profit des sites officiels "authentiques"."

"Comme une lettre à la poste ! Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le terrorisme et spécialement l’article 9, celui qui instaure le blocage administratif des sites. Comme annoncé ce matin dans nos colonnes, le gouvernement a fait adopter en séance un sous-amendement visant à étendre cette mesure administrative au déréférencement des sites."

"Le gouvernement français est déterminé à compliquer la tâche à ceux qui veulent « faire le djihad » en ligne. Les sénateurs ont donné, mercredi 15 octobre, un instrument de plus aux autorités pour y parvenir.

L'article 9 du projet de loi contre le terrorisme, déjà adopté à l'Assemblée en septembre, prévoit un mécanisme de blocage à la demande de l'autorité administrative, c'est-à-dire sans passer par un juge, des sites Internet prônant ou incitant au djihad."

"Alerte rouge. Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le terrorisme, le Gouvernement a fait adopter jeudi un amendement qui confie aux services de police de l'Etat le pouvoir d'ordonner à Google et autres moteurs de recherche ou annuaires de déréférencer des sites dits de "propagande terroriste". Une notion qu'il faut pourtant manipuler avec une extrême prudence, tant elle est porteuse de possibles manipulations politiques et anti-démocratiques.

[...]

Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l'Etat comme faisant "l'apologie" de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l'Etat.

Plus près de nous, Dieudonné a été accusé d'apologie du terrorisme — ce qui n'a pas encore été jugé —, avec le soutien du Gouvernement. Celui-ci aurait donc pu demander le déréférencement de son site internet, ou de sa page Facebook, sans même avoir à attendre le jugement confirmant ou non l'accusation.

De même pour le groupe de Tarnac, dont le leader présumé Julien Coupat est mis en examen depuis 2008 pour "dégradations en relation avec une entreprise terroriste", alors que les doutes s'accumulent sur le sérieux de l'enquête et des accusations appuyées par le gouvernement de l'époque. Remis en liberté après sept mois de détention provisoire, il avait inspiré ces mots à Arnaud Montebourg : "Julien Coupat, le romantique de Tarnac, coupable de ce qu’il pensait et de ce qu’il avait dans la tête, plutôt que de ce qu’il a fait, symbolise désormais la victime des abus judiciaires du régime". "

"Hier, les sénateurs ont débuté l’examen du projet de loi sur le terrorisme. En pleine séance, le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute sur l’article 9, celui relatif au blocage administratif. Son objet ? Initier le déréférencement administratif des sites terroristes ou pédopornographiques.

[...]

Ainsi, après le blocage des sites pédopornographiques, terroristes, voilà le déréférencement des moteurs et des annuaires. Cette nouvelle couche de traitement administratif de contenus pas toujours manifestement illicites montre que la brèche est désormais ouverte."

"Les Pigeons se penchent sur une question d'actualité : la neutralité du net. Pour discuter de ce sujet, c'est Tristan Nitot, à la tête de Mozilla Europe, et Adrienne Charmet de La Quadrature du Net, qui interviennent. "