"La Commission européenne a annoncé mardi aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences », affirme le Réseau semences paysannes (RSP) dans un communiqué du 17 décembre.

Proposé en mai 2013, ce règlement avait été rejeté en avril 2014 par le Parlement. La Commission devait présenter une nouvelle copie mais aurait finalement décidé de mettre cette proposition de côté.

Pourtant, selon le réseau, ce règlement refermait quelques ouvertures pour tenter d'enrayer l'érosion actuelle de la biodiversité cultivée. « Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'euros de chiffre d'affaires de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes », estime le réseau."

"Au Canada, l'adoption récente du projet de loi C-18 par la Chambre des communes, en troisième lecture, met en lumière un phénomène de plus en plus préoccupant, celui de la privatisation des semences et de leur contrôle par des compagnies multinationales. Cet enjeu, qui est présent dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, reste parfois méconnu. Pourtant, il représente une menace pour la souveraineté et la sécurité alimentaire des populations locales, pour la biodiversité de la planète et pour l'avenir de notre alimentation."

"Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent."

"Les lois sur les semences ne peuvent pas être confiées aux vendeurs de semences

Depuis la dernière guerre mondiale, les missions de service public de contrôle de l'application des lois sur les semences sont confiées en France à un groupement d'intérêts privés dirigé par les plus importants vendeurs de semences du pays. Au titre de cette mission, le GNIS revendique un statut d'expert officiel du droit des semences. Ce conflit d'intérêt institutionnalisé devient totalement inacceptable quand il abuse de cette position pour diffuser des informations erronées et réécrire les lois à sa convenance.

Dans un communiqué de presse du 1 octobre répondant à la campagne « Aux Graines Citoyens » de la Fondation Léa Nature, le GNIS affirme en effet successivement..."

"Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. Mais sans condamner Kokopelli sur cette question (puisqu’elle n’était pas directement interrogée sur cela), elle y dévoile une interprétation restrictive de la réglementation semences…"

"Plusieurs technologies de modification génétique (regroupées sous le nom de GURT - Genetic Use Restriction Technology) et plus connues sous le nom de Terminator) ont été mises au point pour rendre des plantes génétiquement modifiées (PGM) stériles. A l’état sauvage, les plantes et les animaux peuvent se reproduire. La reproduction est même un des critères pour définir un être vivant. L’agriculture est née en utilisant cette fonction première du vivant et les hommes ont commencé à croiser des plantes de la même famille pour obtenir de nouvelles variétés (ou des animaux pour de nouvelles espèces). Cependant, toutes les plantes ou tous les animaux ne peuvent toutefois pas se croiser entre eux. Il existe des barrières biologiques. A la marge, certains croisements réalisés par les hommes ont abouti à des animaux stériles, comme le mulet. Grâce à la sélection paysanne, la biodiversité naturelle a été utilisée pour créer la biodiversité agricole. Les myriades de courges, tomates, etc. n’auraient pas pu contenter nos yeux et nos papilles si l’industrie semencière, qui n’existait pas encore, s’en était mêlée trop tôt. En effet, au XIXe siècle, les entreprises semencières ont réellement émergé. Et avec elles, les techniques de sélection et les droits sur les semences ont considérablement évolué. Elles ont commencé à organiser la stérilisation biologique et juridique des semences. Buts annoncés : produire des semences à haut rendement et garantir un juste retour sur investissement pour les semenciers. Ainsi, on a vu apparaître les premières semences « hybrides F1 » et les premiers droits de propriété industrielle sur les semences. Nous évoquerons aussi la technologie Terminator qui vise à proprement parler à rendre les plantes génétiquement modifiées (PGM) stériles."

"Les semences possèdent une place fondamentale dans la lutte pour la souveraineté alimentaire. Mais celles-ci subissent des tentatives de privatisation et de standardisation au profit de l’agriculture industrielle. « Comme la terre, l’eau et les ressources minérales, les semences font partie des biens publics qui doivent demeurer entre les mains des peuples », rappelle l’organisation paysanne internationale Via Campesina. Qui appelle à une journée internationale de luttes pour la défense des semences paysannes le 17 avril."

"C’est un mouvement mondial : du Brésil à la Grèce, en passant par le Périgord, des maisons et des banques coopératives de semences se multiplient. L’objectif : libérer les agriculteurs des droits de propriété imposés par l’industrie semencière, ne dépendre ni des OGM ni des pesticides, et cultiver la biodiversité. Plus de 300 paysans de quinze pays sont venus témoigner en France de leurs expériences collectives en faveur de la souveraineté alimentaire."

"Ebauche de liste des variétés du domaine public
(travail à faire : compléter, tenir à jour, indiquer dans quel catalogue cette variété se situe, et qui maintient la variété) - si vous souhaitez participer à ce travail collaboratif, merci d’écrire à..."

"Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.

A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?

Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences."

"L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens."

"Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences."

"Du 19 août au 11 septembre 2013, les agriculteurs colombiens ont massivement protesté, notamment en bloquant de nombreux accès routiers, contre le manque de soutien du gouvernement : bas prix des importations suite aux accords de libre échange (ALE) signés avec les États-Unis (en vigueur depuis 2012) et l’Union européenne (UE, en vigueur depuis le 1er août 2013) ; accaparement des terres par des grandes entreprises, notamment brésiliennes, étasuniennes ou israéliennes ; application stricte de la « résolution 9.70 » pour interdire aux paysans la réutilisation de leurs semences... sont parmi les griefs les plus souvent avancés. Rejoints par de nombreux autres secteurs de la société (travailleurs de l’industrie pétrolière, mineurs, camionneurs, professionnels du secteur de la santé, étudiants, et aujourd’hui professeurs), cette mobilisation a été massive et parfois violente. Un film a été produit pour populariser la résistance paysanne et leur lutte contre cette « Ley 9.70 ».

Depuis son adhésion à la Communauté andine, à l’OMC et à l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) en 1996, la Colombie a adopté des règles protégeant les droits des obtenteurs. Ainsi, si un agriculteur veut utiliser des semences locales (criollas), il doit « obtenir l’autorisation du gouvernement, ne peut le faire qu’une fois par an et que sur un maximum de cinq hectares, uniquement pour l’autoconsommation (il ne peut pas vendre sa récolte) »"

"Si toutes les semences servent a priori pour reproduire une plante, elles sont bien loin d’avoir toutes le même procédé d’obtention, et le même statut juridique.
Tour d’horizon."

"Paris, le 16 Janvier 2013 - 24 organisations de la société civile1 regroupées au sein du collectif « semons la biodiversité » ont envoyé une lettre ouverte aux parlementaires pour demander l’abrogation de la loi COV adoptée fin 2011."

"Les premières Rencontres Internationales Maisons des Semences Paysannes commencent demain. Elles auront lieu les 27, 28 et 29 septembre 2012 à Boulazac (Dordogne). Cet événement est organisé par le Réseau Semences Paysannes et la Fédération Bio d'Aquitaine. Dans le contexte de l'appropriation du vivant par l'industrie agroalimentaire, de la perte de la biodiversité, des dangers des OGM dénoncés par le Professeur Gilles-Eric Séralini et son équipe, les rencontres visent à permettre aux paysans du monde entier de s'organiser pour sauvegarder les semences paysannes, véritables alternatives pour une agriculture propre et une alimentation saine. Une journée sera ouverte au grand-public pour faire la fête et favoriser les échanges entre producteurs et consommateurs (Fête des Maisons des Semences Paysannes) le 29 septembre à Le Change (Dordogne)."