"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance."

"Un amendement au projet de loi Consommation instaurerait la transparence du coût des logiciels préinstallés lors de la vente des ordinateurs. Une proposition applaudie par trois associations libristes, l'Adullact, l'Aful et Framasoft."

"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.
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Certes, comparaison n'est pas raison mais c'est un peu comme si on modifiait un texte donnant "les cantines scolaires servent en priorité du bio" par "dans le cadre de la cantine, la détermination du choix des repas tient compte de l'offre en bio, si elle existe". Ce n'est pas du tout la même chose. Cet amendement gouvernemental vide complètement le texte initial de sa substance. N'importe quel attaché parlementaire pourra le confirmer. Les réactions de la presse sont d'ailleurs unanimes sur ce point.

Il nous semble que ce texte a juste été rédigé dans deux objectifs : éviter de présenter un amendement de suppression ce qui serait en plus totalement incohérent avec l'esprit de la circulaire "logiciels libres" du Premier Ministre et dans le même temps espérer ne pas mécontenter les structures défendant l'usage des logiciels libres et des formats ouverts. Il n'en est rien.
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Le Syntec Numérique (dont la commission e-éducation est dirigée par un employé de Microsoft) et l'Afdel ont contacté les députés pour répandre ce que nous appelons du FUD ("Fear, Uncertainty and Doubt"). C'est une technique de lobbying assez classique qui consiste simplement à diffuser des informations négatives, volontairement vagues qui inspirent la peur. Peur ici de perdre des emplois, peur de faire voter des "dispositions évidement inconstitutionnelles" qui présenterait d'hypothétiques problèmes juridiques.

Tout cela a été repris quasiment à la lettre par le gouvernement. En séance Vincent Peillon a notamment expliqué qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence. Nous serions ravis de lire l'analyse détaillée juridique appuyant cette affirmation. Nous avons d'ailleurs immédiatement écrits au Ministre afin qu'il nous communique cette analyse. Sans réponse à ce jour."

"Après un échange de courriers dont Numerama a pris connaissance, la Gendarmerie a refusé de mettre en place une solution antivirus McAfee achetée par la centrale d'achat public de l'Etat, parce que Microsoft considérait qu'elle obligeait à acheter une licence client (CAL) de Windows Server pour chaque poste utilisateur, même sous Linux. La Gendarmerie a prévenu tous les ministères, et demande une solution antivirus basé sur un serveur Linux."

"Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

• projet de loi relatif à la consommation ;
• projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
• projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée."

"Lorsque le Syntec numérique met en avant ses membres entreprises de l'open source pour demander aux parlementaires de retirer la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts pour le service public du numérique éducatif, la manœuvre ne passe pas inaperçue."

"La Commission Européenne demande aux administrations européennes de considérer les enjeux de long terme, et de privilégier les solutions basées sur les normes et les formats ouverts lorsqu'elles publient des appels d'offres. Elle estime que plus d'un milliard d'euros par an pourraient être économisés avec cette stratégie.

La crise des ressources publiques a du bon pour le logiciel libre et les formats ouverts. La Commission Européenne a présenté mardi une nouvelle politique qui vise à lutter contre "l'enfermement propriétaire", pour économiser selon ses estimations plus de 1,1 milliard d'euros d'argent public par an. En effet, selon Bruxelles, "des procédures d'appel d'offres ouvertes peuvent attirer un plus grand nombre de soumissionnaires proposant des offres plus intéressantes", et ses statistiques montrent que le coût des contrats baisse de 9 % lorsque le nombre de candidats double.

"S'appuyer sur des normes, et non sur une marque, un outil, un système ou un produit spécifique lors de l'achat de systèmes informatiques permet d'économiser l'argent du contribuable. Or, un grand nombre d'organisations n'ont pas les connaissances suffisantes pour savoir quelles normes choisir en fonction de leurs besoins informatiques ou craignent qu'un changement n'entraîne des coûts trop élevés et des pertes de données. Elles restent donc captives de leurs systèmes ou continuent de ne traiter qu'avec un seul fournisseur", constate la Commission."

Mieux vaut tard que jamais...

"Dans une modification de son guide de bonnes pratiques pour les services numériques publics, le gouvernement a fortement atténué la notion de préférence donnée aux logiciels libres pour les traiter au même titre que les logiciels propriétaires. Un traitement identique pour une mise en concurrence, affirme le CTO de sa gracieuse Majesté."

"Pour conclure, je voudrais juste insister sur un point important que j’ai déjà évoqué mais que je tiens à marteler : l’open source est avant tout un vecteur d’innovation et de changement, un véritable gisement de productivité et de compétitivité pour les entreprises, et garantit la pérennité et l’indépendance de l’État. C’est pour cela que je souhaite que la France continue de jouer un rôle moteur dans le développement de ce secteur, et je suis sûre que la présence de Mozilla à Paris nous y aidera."

" Lettre ouverte à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Il y a loin de la coupe aux lèvres, et entre les déclarations d'un ministre, à qui je fais le crédit de la sincérité, et leurs traductions sur le terrain aussi. J'aimerais à ce titre vous faire part d'un cas très concret. "

" La capitale allemande ne donne toujours pas son aval pour une adoption de l'open source dans son administration. Une posture qui contraste avec celle de Munich, satisfaite d'avoir pris OpenOffice.

Linux logo
À l'automne dernier, la ville de Munich se vantait d'avoir économisé 11 millions d'euros depuis qu'elle avait adopté OpenOffice. Berlin ne pourra pas en dire autant. Malgré les différentes tentatives opérées par le parti des Verts, la capitale germanique a refusé une seconde fois de migrer une partie de ses postes de travail vers des logiciels open source, rapporte Computerworld."

"Pour la deuxième fois, la proposition de faire passer la capitale d'Allemagne à l'Open Source a été rejetée par la coalition qui dirige le land. La standardisation et la création d'un cloud gouvernemental sont privilégiés.
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En faisant basculer plus de 80 % de ses 15 500 postes de travail de Windows vers sa propre distribution Linux, LiMux, et en optant pour OpenOffice.org en remplacement de la suite bureautique de Microsoft, la ville de Munich dit avoir économisé plus de 11 millions d'euros depuis cette migration, en novembre de l'année dernière.
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«Une motion déposée par les Verts pour rendre obligatoire l'utilisation de standards ouverts a également été rejetée»"

""Le logiciel libre évite à un pays d’être sous la dépendance technologique d’une entreprise ou d’un Etat" a jugé la ministre de l'Economie numérique lors de l'inauguration des nouveaux locaux français de Mozilla. "

"Ce n’est pas Framasoft qui vous dira le contraire, on peut contribuer au logiciel libre et faire ainsi partie de sa communauté sans être nécessairement un développeur de logiciel libre. Rédiger de la documentation, signaler un bug, traduire, donner, etc. il y a plein de manières de participer, à commencer par les utiliser et le faire savoir."

"Votée par le Sénat et adoptée en commission à l’Assemblée, la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts est remplacée par une mention plus floue dans un amendement gouvernemental.
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Cette reformulation prend manifestement en compte les attaques du Syntec et de l’Afdel, qui avaient argué d’une illégalité de la priorité aux logiciels libres pour demander le retrait de l’amendement voté par le Sénat.

L’April estime au contraire que "le type de clause introduite par le Sénat est parfaitement légale, et a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État" dans sa décision du 30 septembre 2011. Le Conseil d’Etat tranchait en faveur de la région Picardie, attaquée par deux SSII, en distinguant entre marché de services et marché de fournitures. "

"Hier soir peu avant minuit, le gouvernement a fait passer son amendement visant à ne plus faire du libre, une priorité dans le service public éducatif numérique. Le vote a été acquis avec les voix du PS et de l’UMP, malgré l’opposition des écologistes et des radicaux.
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Retirer la priorité au libre, « risque d’être vu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable » estime la députée de la Somme. « Les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Les formats propriétaires – et nous en avons tous fait l’expérience – nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui de plus en plus incorporent des conditions d’utilisation restrictives. Promouvoir les logiciels libres, c’est l’essence même de l’esprit de solidarité et d’égalité républicain. »"

"Les députés ont finalement voté en faveur d’une amendement du gouvernement qui ne donne plus la priorité aux logiciels libres dans le numérique éducatif. Le libre doit être seulement pris en compte, et quand l’offre existe. Un revers cinglant."

"Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l'école. L'industrie du logiciel jubile."

"Pour l’April, organisation de promotion et de défense du logiciel libre, le gouvernement, a cédé sans aucun doute aux pressions de l'Afdel, de Syntec numérique et de l'Afinef, vidant la disposition de sa substance. Tout n’est pas encore fait. L'examen du projet va se poursuivre à l'Assemblée nationale puis passera, en seconde lecture, au Sénat."

"L'amendement du gouvernement, qui supprime la priorité au logiciel libre et au format ouvert inscrite par les sénateurs dans le projet de loi sur l'école, a été voté par les députés la nuit dernière.
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La député EELV Barbara Pompili a affirmé que "face à la force économique des logiciels propriétaires (…) il faut des politiques beaucoup plus volontaristes" et que ce retrait "risque d'être vu par beaucoup comme une forme de soumission"."

Rhaaaaa !! Tu m'étonnes que ça risque d'être pris pour une forme de soumission. Pour ne pas dire pire... Cette femme est député et soigne son langage... Nous sommes dirigés par les lobbies.