"Quatre commissions du Parlement européen ont rendu jeudi leurs avis sur les négociations du traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP). Les débats, avant que la session plénière n'établisse le point de vue officiel du Parlement de juin, se concentreront beaucoup sur le système d'arbitrage très controversé des différends entre investisseurs et autorités publiques (ISDS)."

"Sur son blog, Jacques Sapir explique qu'il convient d'être "critique" vis-à-vis des "prévisions avancées par l’Union européenne" sur les effets du traité transatlantique s’il venait à être signé. "Les exemples lors des négociations de l’OMC ont montré que les modèles utilisés par les institutions internationales, ou par les bureaux d’études qui leurs sont liés, tendent à surestimer dans des proportions importantes les effets “positifs” de ces accords." D’ailleurs, lui en est convaincu : cet accord commercial "va entraîner une forte hausse du chômage dans l’Union européenne"."

"Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat."

"UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d'arbitrage qu'ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l'unanimité. Un message destinée aux négociateurs du TTIP qui discutent en ce moment à Bruxelles. "

"Une enquête pourrait être ouverte par le Médiateur européen contre la Commission, qui a refusé l'accès à certains documents du TTIP à cinq ONG. De son côté, l'exécutif européen estime que ces négociations sont les plus transparente jamais menées."

"Le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA ou TTIP) est un énorme traité en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Ses conséquences sur nos normes alimentaires pourraient être particulièrement désastreuses.

Toutes les lois qui contrôlent la sécurité de nos aliments, qui minimisent les risques pour les humains et la planète, et qui garantissent le choix du consommateur, sont directement menacées, si le TAFTA/TTIP se concrétise.

La production alimentaire européenne et de nombreux règlements l’encadrant sont souvent plus stricts qu’aux Etats-Unis. L’agrobusiness états-unien fait pourtant le forcing pour que ses produits - actuellement interdits sur le marché européen, mais en vente aux Etats-Unis - soient automatiquement autorisés en Europe, grâce au TAFTA/TTIP.

Voici quelques uns des aliments qui posent particulièrement problème et qui pourraient se retrouver dans vos assiettes si un accord sur le TAFTA/TTIP est conclu."

"Les Amis de la Terre tirent la sonnette d’alarme (1). Même avant que l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne ne soit finalisé, la menace que de la viande états-unienne traitée avec des désinfectants chimiques puisse être vendue en Europe, se concrétise dangereusement. Les responsables de l’Union européenne pour la santé et l’alimentation ont déclaré hier, lors d’une rencontre des parties prenantes, qu’un nouveau produit de rinçage chimique antimicrobien devrait être autorisé cette année pour désinfecter les carcasses et la viande des volailles."

"Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible."

"Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l'"amélioration" du mécanisme des tribunaux privés d'arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens."

"Quel avenir pour l’agriculture ? Des fermes-usines rassemblant des milliers de vaches ou de porcelets ? Une participation massive des banques et fonds de pension dans le financement de l’agriculture ? Une dérégulation totale des marchés et une augmentation des importations ? Alors que se tient cette semaine à Paris le Salon de l’agriculture, l’économiste Aurélie Trouvé, qui vient de publier Le business est dans le pré, dresse le bilan des dérives de notre modèle agricole. Pour mieux comprendre les défis actuels et les mesures essentielles à mettre en œuvre pour inventer une autre agriculture. Entretien."

"L’Union européenne a récemment rendu public [1] un document qui montre clairement que les responsables européens préparent un coup de force majeur qui vise, dans le cadre du Traité de partenariat sur le commerce et l’investissement (TTIP ou TAFTA), à faire passer les intérêts commerciaux avant toute considération de sécurité alimentaire."

"Le huitième cycle de négociations du TAFTA a eu lieu du 2 au 6 février à Bruxelles, avec la « coopération réglementaire » au cœur des débats. Les Amis de la Terre et plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dénoncent ce mécanisme pervers qui privilégie les intérêts des multinationales à l’encontre des citoyens et de l’environnement.

[...]

En d’autres termes, cette structure, formée d’experts dépourvus de toute légitimité démocratique, évaluerait les règlements existants et futurs des deux côtés de l’Atlantique afin de s’assurer qu’ils soient compatibles et ne portent pas atteinte à des intérêts commerciaux."

"Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier."

"Pour le député européen écologiste Pascal Durand, le projet de directive européenne sur le secret des affaires est « indissociable » du traité transatlantique. Les mesures sur l’arbitrage, le blocage des normes, le secret des affaires forment un tout pour assurer aux grands groupes des protections infranchissables. Le texte français lui paraît encore plus dangereux car il institue des sanctions pénales. « Qui est visé ? Si ce n’est les salariés, les journalistes, les associations », s’interroge-t-il."

"La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier."

"C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe (notre dossier). Entre mars et juillet dernier, la Commission européenne avait ouvert une consultation, accessible aux citoyens, sur le « mécanisme de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité de libre-échange. Le dispositif ISDS permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs (voir notamment comment s’en sert l’industrie du tabac)."

"En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis."

"LE PLUS. Les rapports alarmants du GIEC sur l'évolution du climat se suivent, mais pour quels résultats ? Les négociations actuelles sur le traité commercial transatlantique illustrent la réticence des dirigeants politiques à prendre en considération la problématique environnementale, déplorent Frédéric Farah et Thomas Porcher, économistes et auteurs de "TAFTA : l'accord du plus fort"."

"Plus d'un million de personnes ont signé une pétition à travers l'Europe pour s'opposer aux accords de libre-échange avec le Canada et celui en cours de négociations avec les Etats-Unis, mais l'UE y a opposé une fin de non-recevoir, ont annoncé jeudi les organisateurs."

Et la démocratie bordel !!

"Destructions d’emplois, baisse des salaires, pertes nettes en terme de PIB... Autant de répercussions négatives du TAFTA/TTIP sur l’économie européenne, pointées par deux nouvelles études qui contredisent l’optimisme affiché par la Commission européenne.

En ce vendredi 19, une manifestation se déroule à Bruxelles contre le traité de libre échange, visant à encercler le Sommet européen qui se déroule ce jour."