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Adopté mercredi, l’article 3 du projet de loi prévoit notamment d’autoriser le déclenchement à distance d’appareils connectés à l’insu de la personne visée. Il cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.
Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1 dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac2.
Cette disposition controversée du projet de loi justice du garde des sceaux cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.
Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Permettre de prendre le contrôle de tous les outils numériques à des fins d’espionnage policier ouvre la voie à des risques d’abus ou d’usages massifs extrêmement graves.
Après le signalement d’une gendarme, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la DGSI, à propos d’une dérive au sein de Matignon. Pas moins de 300 techniques de renseignement ont été pratiquées sans validation du premier ministre, comme l’impose pourtant la loi.
Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.
Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.
Amazon et l’Agence américaine de protection des consommateurs (Federal Trade Commission, FTC) viennent de tomber d'accord sur le règlement de deux paiements dont le total fait un peu plus de 30 millions de dollars concernant des violations de la vie privée des produits Ring et Alexa de l'entreprise, explique Le Washington Post.
"On est en train de parler d'une situation où vous êtes susceptible d'être enregistré à tout moment", explique l'analyste qui a démissionné quelques mois seulement après son embauche chez un sous-traitant du géant américain.
Ces dix dernières années, toutes les mesures d’exception ont fini, d’une manière ou d’une autre, par entrer dans le droit commun et s’étendre à l’ensemble de la population.
À l'occasion de débats sur une proposition de Règlement européen à propos de la lutte contre les abus sexuels sur les enfants, des responsables européens, et au premier chef ceux de l'Espagne, mettent de nouveau en question l'util...
Une consultation du Conseil de l’Union européenne, sur les opinions de 20 États-membres, montre que certains pays européens seraient prêts à remettre en question le chiffrement de bout en bout, en imposant aux plateformes comme WhatsApp le scan des messages. L’objectif : y déceler des contenus pédopornographiques.
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.
Un article du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice suscite la controverse. Il permet d’activer à distance des téléphones mobiles et de capter des images ou du son à l’insu de son propriétaire, pour des cas de crime organisé ou de terrorisme.
Certains pays européens, dont l’Espagne, se positionnent en faveur d’un scan de tous les messages privés, y compris ceux chiffrés. Officiellement, il s’agit de lutter contre le contenu à caractère pédopornographique, mais les implications pourraient être bien plus larges.
WhatsApp fait face à un bug sur Android qui lui fait accéder au microphone en arrière-plan de manière injustifiée. Ce bug a été révélé par un ingénieur de Twitter et relayé par Elon Musk, qui a exprimé sa méfiance envers WhatsApp. WhatsApp a attribué ce bug à Android et a sollicité l’aide de Google pour le résoudre. Google a confirmé qu’il était au courant du problème et qu’il travaillait avec WhatsApp pour le corriger.
Le navigateur Web de Microsoft est dans la tourmente. Une nouvelle fonctionnalité récemment introduite fait fuiter toutes les URL des sites que vous visitez à Bing. En attendant un correctif, il est préférable de désactiver celle-ci.
Microsoft Edge est dans la tourmente : des utilisateurs ont constaté que la liste des URLs visitées était envoyée au site Bing API. Une action douteuse et qui, une fois de plus, remet la question de la confidentialité sur la table... À quoi servent ces requêtes ?
Cinq ans après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), les autorités de l’Union Européenne considèrent ce système inefficace pour traiter les violations des données personnelles effectuées par les grandes entreprises technologiques.
Guilhem Giraud : "Grâce à l’intelligence artificielle, la surveillance de masse n’a pas de limite !"
Ancien ingénieur à la DST, aujourd’hui DGSI, Guilhem Giraud dénonce les dérives de la surveillance de masse dans un livre témoignage intitulé "Confidences d’un agent du renseignement français", publié aux éditions Robert Laffont. Un phénomène qui, selon lui, menace les libertés individuelles.
L’entreprise californienne a accepté de verser plus de 390 millions de dollars à 40 Etats américains dans le but de mettre fin à des enquêtes. Les investigations portaient autour de la manière dont le moteur de recherche collecte les données des utilisateurs.