"Le 13 février 2014, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée des brevets. Alors que la discussion (non publique) sur le texte a eu lieu en commission des affaires étrangères moins de 48 heures avant et que 24 heures avant l'examen en séance publique, le rapport n'était toujours pas disponible sur le site de l'Assemblée Nationale (il l'était cependant le 13 février), l'examen du texte s'est compté en secondes.

Il s'agissait pourtant de la dernière lecture devant une assemblée, le texte ayant déjà été voté par le Sénat et étant sous la procédure d'urgence.

L'April regrette qu'une fois de plus, un texte pourtant dangereux pour l'innovation en général et le logiciel libre en particulier soit considéré comme un texte purement technique. En effet, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps. Peu solide juridiquement, le texte a ainsi été critiqué par de très nombreux acteurs : entreprises, mais aussi universitaires, citoyens, ...

« Une fois de plus, un traité international est avalisé par le parlement sans examen de l'impact économique, ni de la signification politique » déplore Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. « L'Assemblée comme le Sénat ont adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté, sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences ».

Le brevet unitaire n'entre cependant pas encore en vigueur : la France reste le deuxième pays (après l'Autriche) à adopter le texte, qui doit être ratifié par 13 Etats membres au minimum pour entrer en vigueur (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne).

Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire."

"Le ministère de la Défense a reconduit jusqu’en 2017 son contrat Open Bar avec Microsoft Irlande, pour un montant confidentiel, et couvrant au moins 200.000 postes. Le rejet du libre est justifié par son coût au minimum équivalent à celui de Microsoft."

" Le contrat « Open Bar » entre le ministère de la Défense et Microsoft a été renouvelé pour la période 2013-2017, dans des conditions toujours aussi opaques. "

"L'April s'apprête à se saisir à nouveau de son bâton de pèlerin. En vue des municipales de 2014, l'association va une fois encore battre la campagne pour promouvoir le logiciel libre. En conséquence, elle commence à mobiliser ses troupes."

"Fin décembre 2013, le ministère de la Défense a donné suite à notre demande de communication de documents administratifs sur le contrat « Open Bar » passé avec Microsoft.

Nous avons donc reçu le nouveau contrat pour la période 2013-2017, ainsi que l'acte d'engagement du marché subséquent et la note du secrétariat général pour l'administration portant sur le renouvellement de l'accord-cadre.

Ces documents confirment que le contrat « Open Bar » a bien été renouvelé en 2013 et, malgré un caviardage important, donnent quelques éléments sur la taille du contrat, ainsi que sur la dépendance toujours plus grande du ministère de la Défense à Microsoft. Malgré les changements à la tête de l'État et dans les administrations depuis 2012, la politique de partenariat privilégié avec Microsoft se poursuit."

"Face au développement des technologies et usages (cloud, mobile, etc.), les libertés des utilisateurs sont de plus en plus mises à mal par l’exploitation de différentes voies de réappopriations.
Il s’agira ici de comprendre les enjeux en termes de libertés ainsi que les solutions juridiques susceptibles d’assurer une pérennité aux libertés associées aux logiciels.
Très rapidement, les bâtisseurs d’Internet et du logiciel libre firent route commune : s’imprégnant et se renforçant mutuellement, techniquement et conceptuellement, ils édifièrent au fil des décennies un espace nouveau d’échanges, de libertés, d’ouverture et de transparence. Le résultat fut un terreau favorable à la création de nouvelles communautés, à la conception de nombreux projets libres et collaboratifs et au développement de nouveaux usages.
Néanmoins, l’économie relative à internet prend une telle dimension que le développement des nouvelles technologies et nouveaux usages s’éloigne de ces concepts originels et semble présenter autant de voies de réappropriation des libertés préexistantes (directement au travers du réseau, ou par le biais de mobiles, etc.). Aujourd’hui, le système est plus complexe, les intérêts plus ambigus et il devient de plus en plus difficile de déterminer ce qui favorise ou, au contraire, peut être considéré comme une atteinte aux libertés des utilisateurs de logiciel libre. Plus grave, Internet devient par ailleurs un instrument stratégique qui pousse les États et entreprises, séparément ou ensemble, à mettre en œuvre des politiques de censure et de contrôle au détriment de ceux qui, consciemment ou non, cèdent le contrôle de leur informatique.
Cette session sera l’occasion d’ « ouvrir la boite de pandore » pour rediscuter les enjeux en termes de libertés, de faire le parallèle avec la stratégie européenne et son positionnement face au « Cloud computing » et enfin d’examiner, d’un point de vue juridique, les obstacles ou solutions associées à une jouissance et un développement pérennes des logiciels utilisés au travers le réseau.
Elle se découpera en trois grands temps et un temps sera ensuite réservé pour les échanges avec le public."

"Bonsoir à tous, merci d’être venus pour cette table ronde intitulée « Quand le libre se mêle de démocratie ? »"

"Dans une lettre ouverte au président de la République, Lionel Allorge, président de l'April (association de défense du logiciel libre), s'alarme de l'espionnage des institutions les plus sensibles grâce aux contrats d'exclusivité passés avec des entreprises internationales, notamment le contrat entre le ministère de la défense et la société Microsoft. Des solutions existent, comme celle choisie par la gendarmerie, rappelle-t-il."

"C’est l’ambition de Dilma Rousseff, la présidente du pays. Elle a relancé le mouvement d’une véritable constitution de l’Internet (Marco Civile), qui pourrait bien jeter les bases d’une neutralité du Net à l’échelle internationale et à la création d’infrastructures distribuées qui permettrait d'empêcher le contrôle d'une agence sur les réseaux."

"À l’approche des élections municipales de mars 2014, l’April et son initiative Candidats.fr viennent de lancer une campagne visant à faire signer à un maximum de candidats le « Pacte du logiciel libre ». Explications. "

"Selon des documents administratifs obtenus par l’April, le choix d’un contrat cadre entre la Défense et Microsoft fait « suite à une décision politique » prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Des études qui seront finalement ignorées."

"Pour l'April, le contrat « Open Bar » conclu il y a plus de quatre ans entre le ministère de la Défense et Microsoft « fait bien suite à une décision politique ». L’association de promotion du logiciel libre étaye aujourd'hui ses affirmations à l’appui de documents internes à l'administration, obtenus suite à une procédure CADA."

"L'April s'apprête à se saisir à nouveau de son bâton de pèlerin. En vue des municipales de 2014, l'association va une fois encore battre la campagne pour promouvoir le logiciel libre. En conséquence, elle commence à mobiliser ses troupes."

"Suite à notre demande de documents administratifs, nous avons reçu trois documents de la part du ministère de la défense sur le contrat « Open bar » passé avec Microsoft en 2008. Ces documents montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques."

"Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif. Malheureusement, le gouvernement, cédant sans aucun doute aux pressions de l'Afdel et du Syntec Numérique, vient de déposer un amendement vidant cette disposition de sa substance.
[...]
« Le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise républicaine, "Liberté, Égalité, Fraternité", et permet l'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. Il est donc fondamental qu'il soit intégré en priorité à notre système éducatif. Nous appelons les députés à rejeter l'amendement présenté par Vincent Peillon » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April."

Et merde... Nos gouvernants sont à pleurer !

"Comme chaque année, la FSF et l'APRIL se mobilisent contre les menottes numériques. Les deux organisations animent une journée mondiale contre les DRM, afin de sensibiliser le public sur leurs effets. L'édition 2013 se déroule toutefois dans une cadre spécifique, car le W3C envisage d'introduire ces verrous numériques dans la charpente même du web, en les autorisant dans le Html5."

"En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l'Office a même été jusqu'à distinguer l'un d'entre eux dans sa sélection d'innovations méritant le "prix de l'inventeur européen 2013"."

" Hollywood a remis ça. Son dernier stratagème pour s'approprier le web ? Faire usage de son influence au World Wide Web Consortium (W3C) pour intégrer les menottes numériques (DRM) à Html5 – autrement dit, à la structure même du web. La Fondation pour le Logiciel Libre a lancé une pétition « Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb ».

Aidez-nous à rassembler 50 000 signatures avant le 3 mai 2013, Journée internationale contre les DRM. La Fondation pour le Logiciel Libre apportera ces signatures au W3C."

"Elle fera modèle chez les partisans du logiciel libre. Le ministère de l'économie numérique a publié au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale une réponse à un député, qui fait office de parfait plaidoyer pour le logiciel libre et les nombreux avantages qu'il procure."

"En juin 2012, Vincent Peillon adressait une lettre à tous les personnels de l’Éducation nationale. Il disait notamment vouloir veiller « à ce que les outils, contenus et services numériques soient mis à la disposition des enseignants et plus largement des équipes éducatives, pour enrichir leurs pratiques afin de les aider à répondre aux besoins de leurs élèves ». Le nouveau ministre de l’Éducation évoque alors également les besoins de lutter contre les inégalités dans le domaine de l’apprentissage aux usages du numérique et parle de diffusion large des ressources pédagogiques numériques et de mutualisation.

Ce petit bout de texte était suffisamment prometteur pour inciter l’April, association de promotion du logiciel libre, à questionner le ministre."