"Lors de son audition par le Parlement européen, Andrus Ansip, commissaire européen désigné pour le marché unique numérique, a plusieurs fois exprimé son soutien au logiciel libre. L'April espère que c'est le signe de la mise en place d'une politique volontariste en faveur du logiciel libre."

"Lors de son audition par le Parlement européen, Günther Oettinger, commissaire européen désigné pour l'« économie et la société numériques », a délibérément refusé de répondre à une question d'une eurodéputée sur le logiciel libre.

Dans le cadre de la procédure de mise en place de la nouvelle Commission européenne, chaque commissaire européen désigné participe à une audition devant les commissions parlementaires responsables du portefeuille qui lui a été attribué. Lundi 29 septembre 2014, Günther Oettinger, le commissaire européen désigné pour l'« économie et la société numériques », a surtout parlé d'économie et s'est montré peu préoccupé des droits des citoyens."

"En juillet 2014, l'April a reçu de nouveaux documents sur l'Open Bar Microsoft/Défense, avec l'avis de la commission consultative des marchés publics (CCMP) sur le premier contrat, datant du 6 mai 2008. En 2008, la CCMP avait été saisie du premier contrat d'Open Bar, afin de vérifier sa validité juridique vis-à-vis du code des marchés publics. Contrairement à l'opinion très critique du rapporteur pour la CCMP, le rapport final valide globalement le montage juridique que représente l'Open Bar, en émettant cependant quelques réserves."

"L'April soutient la campagne Présumé⋅e⋅s terroristes par lancée La Quadrature du Net et rejoint ainsi les autres organisations comme la Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature, Framasoft,…"

"Le 14 août 2014, le site de l'émission allemande Tagesschau a publié l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu'il doit être signé par les 28 États Membres de l'Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l'accord."

"L'April et Framasoft ont le plaisir d'annoncer la mise en ligne de la version française du guide « Autodéfense courriel » de la Fondation pour le Logiciel Libre. Cette dernière vient en effet d'annoncer la mise en ligne de traductions de son guide « Email Self-Defense » dont la version française a été assurée par l'April et Framasoft1. Le guide est désormais disponible en 7 langues en attendant d'autres traductions."

"L'April a reçu en juin 2014 un nouveau document concernant l'Open Bar Microsoft/Défense, venant de la Commission consultative des marchés publics, organisme qui a pour but d'aider les acteurs publics dans leurs démarches autour des marchés publics. Cet avis, qui ne lie pas l'administration, permet cependant d'avoir des précisions juridiques sur des projets de contrat public. Dans le cadre de l'Open Bar Microsoft/Défense, il permet de mettre en évidence des incohérences entre ce que dit le droit et ce qui est annoncé par les responsables politiques. "

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1. Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement (le n° 139) qui propose d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les livres numériques verrouillés. L'April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Vecam appellent chacun à agir dès maintenant en contactant les députés."

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques). Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement n° 139 imposant une TVA pleine pour tous les livres numériques verrouillés. L'April soutient cet amendement et appelle les députés à le voter."

"Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enfin posé des limites à la brevetabilité des logiciels. Dans une décision unanime les juges ont rejeté les brevets mis en cause dans l'affaire Alice v. CLS Bank. Tout comme la Free Software Foundation, l'April se réjouit de cette décision qui, si elle concerne les États-Unis uniquement, est un signal fort contre les brevets logiciels. Elle souligne également que cette décision de la Cour Suprême souligne l'importance de pouvoir recourir à une juridiction généraliste et indépendante sur la question des brevets, pour limiter les dérives des cours spécialisées - et redoute l'absence d'une telle protection dans le cadre du futur brevet unitaire européen. "

"Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance1, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes. Selon les propres termes du rapporteur Chassaigne en commission des affaires étrangères, son texte est devenu, après le vote de plusieurs amendements du groupe socialiste, « un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ».

[...]

Au cours des débats publics, les amendements des députés GDR et EELV (Europe Écologie Les Verts), qui exigeaient une vraie transparence dans les négociations, ont tous été rejetés.

[...]

L'épisode ACTA a prouvé que, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre-échange tenus secrets, des clauses néfastes à l'utilisation et à la diffusion de logiciels libres, aux libertés des utilisateurs d’Internet, à l’accès aux médicaments essentiels… peuvent être intégrées sans réel débat démocratique. Ces clauses, qui dépassent largement le cadre de simples pratiques commerciales, doivent être débattues en toute transparence. Ce que semblent refuser le gouvernement français et les députés socialistes présents dans l'hémicycle. "

"Dans le cadre des élections européennes 2014, l'April a relancé l'initiative Free Software Pact, avec le soutien de nombreuses organisations européennes. La campagne vise à sensibiliser les politiques au Logiciel Libre, en incitant les citoyens à contacter les candidats à l'élection pour les informer et leur faire prendre conscience de l'importance du logiciel libre. "

"Le 22 avril 2014 Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a répondu à deux des questions écrites sur le contrat Open Bar Microsoft/Défense. Les arguments développés par le ministère de la Défense sont ainsi proches de ceux déjà entendus : il s'agit de « standardisation, de rationalisation et de mutualisation des moyens ». Les enjeux soulevés par les questions, et notamment liés à la problématique de sécurité suite aux révélations de Snowden sur l'espionnage américain, sont ainsi essentiellement ignorés par la réponse du ministère. De même, les critiques internes ne sont pas mentionnées, donnant ainsi un aspect consensuel à un dossier qui a pourtant fait polémique jusque dans les rangs des militaires."

"Le jeudi 3 avril 2014, le Parlement européen a adopté le règlement relatif au Marché unique des télécommunications. Grâce à l'adoption d'amendements, ce règlement inclut des garde-fous pour assurer la neutralité du net et la protection d'internet dans l'Union européenne.

L'April félicite le Parlement européen pour cette décision historique et remercie tous les activistes qui se sont mobilisés pour convaincre les eurodéputés de l'importance de la protection de la neutralité du net.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le communiqué de La Quadrature du Net « Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !»."

"L'April soutient la journée de libération des documents, dont l'édition 2014 se tiendra le 26 mars. Cette journée a pour objectif de rappeler l'importance des formats de documents numériques réellement ouverts. Ces formats permettent aux citoyens, aux consommateurs, aux gouvernements comme aux entreprises d'utiliser les logiciels de leur choix tout en conservant la maîtrise sur leurs documents et leurs données sur le long terme."

"Quelques actualités récentes autour de la sécurité, de la vie privée et du logiciel libre :

• l'avocat Me Eolas qui nous parle de secret professionnel, de chiffrement et de logiciel libre ;
• Frédéric Couchet et Lionel Allorge (April) qui donnent la priorité au logiciel libre pour une informatique de confiance ;
• Jérémie Zimmermann (la Quadrature du net) qui rappelle l'importance de l'humain et l'existence d'outils libres pour protéger les échanges ;
• le lanceur d'alertes Edward Snowden qui évoque l'importance du chiffrement et divers outils libres pour protéger la vie privée ;
• le journaliste Jean-Marc Manach qui explique comment protéger ses sources ;
• etc.

Tout ça et plus dans la seconde partie de la dépêche."

"L'April a répondu le 5 mars 2014 à la consultation proposée par la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur. Cette consultation, qui a pour but affiché la préparation d'un livre blanc sur le la réforme du droit d'auteur, n'est pas la première sur le sujet (voir par exemple la réponse de l'April à la consultation IPRED).

L'April regrette qu'une fois de plus, des problèmes cruciaux n'aient pas été abordés dans la consultation. Ainsi, les DRM1 ne sont même pas mentionnés. L'approche de la Commission européenne est une fois de plus répressive, et ne tient pas en compte les nouveaux usages, le partage, ou l'importance des droits fondamentaux.

La réponse (en anglais) est disponible aux formats PDF et OpenDocument."

"Frédéric COUCHET de l’April (association francophone de promotion et défense du logiciel libre) et Lionel ALLORGE de l’April (association francophone de promotion et défense du logiciel libre)"

"Que nous révèle Edward Snowden ? Tout d'abord que, contrairement à ce que tendraient à faire croire les glapissements indignés de l'administration américaine, ce n'est pas une affaire d'État, mais l'affaire de tous les États. La faiblesse, voire l'absence, des réactions diplomatiques montre assez que Prism et sa galaxie de programmes de surveillance, si elles se sont construites sous l'égide de la NSA, constituent aujourd'hui en réalité une Bourse mondiale d'échanges de données personnelles à laquelle tous les alliés des États-Unis participent de très près ou d'à peine plus loin. Répétons-le, Prism et consorts ne sont pas le fait d'un État mais des États. Demain la NSA chinoise aura certainement remplacé la NSA américaine, mais si nous, citoyens, n'y mettons pas un frein, demeurera cette compulsion démente et obscène de mettre un œil derrière chaque trou de serrure numérique. En France, le vote de l'article 13 de la loi de programmation militaire, passant outre aux avis défavorables de la Cnil et du Conseil national du numérique, vient récemment d'illustrer cette tendance. Ainsi, ce n'est pas tant à un débat sur les équilibres géostratégiques que nous invite l'affaire Snowden, qu'à une réflexion sur notre rapport d'utilisateur citoyen à la technologie, et à l'informatique en particulier.

[...]

Ce choix d'une informatique libre et loyale, il nous appartient également d'y sensibiliser nos élus afin qu'ils soutiennent, par exemple, la démarche de la gendarmerie, qui a basculé l'ensemble de son parc informatique vers le logiciel libre dès 2002, plutôt que celle de l'armée de terre, qui vient de reconduire un contrat léonin avec Microsoft dans des conditions pour le moins opaques.

Richard Matthew Stallman, à l'origine du mouvement du logiciel libre en 1983, a déclaré : « On me demande souvent de décrire les “avantages” du logiciel libre. Mais le mot “avantage” est trop faible quand il s'agit de liberté. » Il nous semble qu'il s'agit du principal enseignement que nous devrions retirer du geste héroïque d'Edward Snowden. "

"À l'occasion des prochaines élections municipales, l'APRIL sollicite les candidats pour leur demander de s'engager en faveur du logiciel libre. 45 d'entre d'eux ont d'ores et déjà signé le pacte."