"Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés fondamentales. "

"À l'occasion de la première édition de l'{UDOS} Université d'été du développement de logiciel libre et open source, l'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)."

"Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés. "

"Le mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit voter sur les amendements déposés sur le rapport Reda, portant sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour le rééquilibrage des règles européennes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les DRM et l'interopérabilité"

"Déjà membre de l’Adullact et de OW2, la Ville de Paris rejoint l’April, association de promotion et défense du logiciel libre. La capitale française confirme ainsi son engagement à la communauté."

"Le mardi 5 mai 2015, l'Assemblée nationale a voté en première lecture en faveur du projet de loi renseignement. Par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions1, les députés ont donc cédé à la logique de surveillance généralisée.

Le gouvernement a engagé la procédure accelérée sur ce texte, il n'y aura donc qu'une lecture par chambre avant la commission mixte paritaire. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dans les prochains jours. L'April appelle les sénateurs à faire barrage à ce texte, et les citoyens à continuer la mobilisation afin d'informer nos élus sur les dangers que ce texte fait peser sur nos libertés.

Pour en savoir plus et pour agir sur le projet de loi consultez le site Sous-Surveillance.fr."

"Le journaliste Xavier Berne a publié début avril 2015 sur Next INpact un article dans lequel il revient en détail sur la genèse et les objectifs du logiciel libre OpenFisca et du site Mes-aides, qui permettent des simulations du système socio-fiscal français. Lors de la rédaction de son article, Xavier Berne avait sollicité l'avis de Frédéric Couchet, délégué général de l'April, sur ces outils et cette initiative du gouvernement. Certains de ses commentaires ont été repris en citations dans l'article, il développe ici un peu plus son avis."

"La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration."

"L'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la Ville de Paris qui souhaite ainsi approfondir son action en faveur du libre."

"La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux."

"Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA. Au Parlement européen, loin du ton du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur, des projets de rapports vont dans le sens de la Commission."

"Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate."

"Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen."

"Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers."

"L’April a lancé un appel en faveur de l’utilisation de formats ouverts au sein de l’éducation nationale. Leur cheval de bataille : l’interopérabilité des documents, qui se doivent d’être lisibles par tous les utilisateurs. Et bien sûr, protéger les élèves des « stratégies d’enfermement » des gros éditeurs."

"Le 13 novembre 2014, l'April a lancé l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale signé par déjà plus de 3500 personnes et organisations (syndicats, associations de l'éducation, entreprises....). Cet appel a eu l'honneur d'être évoqué lors d'une question adressée par la députée Isabelle Attard à la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d'État Geneviève Fioraso lors de la dernière Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Malheureusement, celles-ci sont restées silencieuses à propos des formats ouverts, ne répondant pas à une question de la députée Isabelle Attard.

Comme le signale l'article de Next INpact, « pendant plusieurs dizaines de minutes, les réponses de Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso se sont succédées, sans que la question de l’interopérabilité ne soit évoquée... À un moment, la seconde n’est pas arrivée à lire les notes rédigées par ses conseillers. Elle a de ce fait préféré passer directement à la suite... » Il semblerait que cette réponse illisible soit justement celle sur les logiciels libres et les formats ouverts. Retrouvez sur la vidéo la question d'Isabelle Attard ainsi que cette non-réponse qui, avouons-le, nous a bien inspiré..."

"Le 18 novembre 2014 l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Yves Bot, rend son avis sur le recours de l'Espagne contre les textes mettant en place le brevet unitaire.

Dans une décision qui semble largement politique, au moins dans le communiqué de presse publié le 18 novembre dans la matinée, il recommande à la cour de rejeter l'appel de l'Espagne à la fois sur les questions portant sur la légalité de la base juridique du règlement et sur les questions linguistiques. "

"Le 13 novembre 2014, l'April a lancé l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale avec le soutien de plus de 100 personnels, enseignants, syndicats de l'Éducation nationale, dont celui du SE-UNSA1, du SGEN-CFDT2, de la Fédération SUD Éducation3 et également des Clionautes4 et de LinuxÉdu5. En quelques jours, cet appel a déja été signé par plus de 2 200 personnes et plus de 100 organisations. Et la Document Foundation a transmis ce lundi une déclaration de soutien. "

"L'April appelle les personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, organisations, citoyens à signer l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale."

"Devant le succès de son « Guide Libre Association » édité en 2012, l'April a réédité ce guide destiné à donner à chaque association les clés de ses libertés informatiques. Le guide sera disponible au Forum National des Associations & Fondations le 22 octobre 2014 sur les stands du Crédit Coopératif et de Associations mode d'emploi."