L'examen de la proposition de loi sur la Sécurité globale anime la majorité, où l'aile gauche tente d'exister. La sortie de Gérald Darmanin mercredi pourrait mettre le feu aux poudres.

Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».

La proposition de loi de «sécurité globale», actuellement discutée à l’Assemblée nationale, vient s’ajouter à d’autres textes, mesures et pratiques dénoncés depuis trois ans par les défenseurs des droits fondamentaux.

Les derniers textes de loi, les déclarations du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et la volonté de se montrer en pointe dans la lutte contre le terrorisme, ont changé le visage du macronisme.

Patrice Spinosi, avocat : "Le grand danger de notre siècle est que l'on oublie ce qu’est l’État de droit"

La proposition de loi LREM sur la Sécurité Globale est débattue à partir d’aujourd’hui jusqu’au 20 en séance. 1 321 amendements ont été enregistrés à cet instant. Comme pour l’examen en commission des lois, Next INpact propose un panorama des amendements déposés sur les articles relatifs aux nouvelles technologies.

L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale » sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. Face à cette mesure considérée comme « une atteinte inédite au droit d’informer », plusieurs dizaines de milliers de personnes ont d’ores et déjà signé une pétition.

Ce sont les vidéos exposant les violences commises par les forces de l’ordre, qu’elles aient été tournées par des journalistes titulaires ou non d’une carte de presse, par des citoyens ou des militants, qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », en visant à limiter la diffusion d’images de la police, attente à la liberté d’informer. Une trentaine sociétés de journalistes et de rédacteurs demande son retrait du projet de loi.

Au nom de la liberté d'informer, un collectif de journalistes, de citoyens et d'organisations s'alarme de la proposition de loi «Sécurité globale» qui permettra de sanctionner la diffusion d'images de policiers sur les réseaux sociaux.

Autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits a apporté ses observations dans un avis publié ce jour sur la proposition de loi relative à la « Sécurité globale ».

Atteintes à la liberté d’informer, au droit de manifester… Le texte, qui présente de graves reculs, est examiné mercredi en commission. La gauche et des associations de défense des droits humains sont déjà en alerte.

Les députés avaient jusqu’à hier soir pour déposer leurs amendements sur la proposition de loi LREM relative à la sécurité globale. Tour d’horizon des principales dispositions réclamées par les parlementaires, concentrées dans le domaine des nouvelles technologies.

Alors que les députés sont appelés à se prononcer ce week-end sur la prolongation de l’état d’urgence, Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, estime que « la banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible ».

Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.

Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.

Next INpact diffuse ci-dessous la proposition de loi sur la Sécurité globale, déposée par Jean-Michel Fauvergue, Christophe Castaner et l’ensemble des députés La République en Marche et Agir Ensemble. Il comprend un volet « vidéoprotection » et captation d’images par les drones.

Nous publions ce communiqué commun, signé par plus de cinquante collectifs, syndicats, associations dont Acrimed, qui dénonce la répression accrue contre la liberté d’informer et d’être informé.

Amnesty international repproche à l'État français de ne pas respecter la "proportionnalité" du droit. "Il y a véritablement une dérive vers le fait d'avoir des infractions qui ne devraient pas être pénales", pointe du doigt l'ONG qui cite notamment la loi anti-casseurs.

Arrêté.e.s pour avoir manifesté
la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France

Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.