"Peu d’êtres humains ont, à ce jour, percé le secret de la formule magique de la copie privée qui permet aux ayants droit de bénéficier d’une manne financière de plus de 190 millions d’euros par an. Beaucoup ont abandonné en route, lassés de lire les centaines de pages Excel, les milliers de données des études d’usages, les coefficients multiplicatifs qui viennent d’un monde parallèle, les formules qui changent en fonction du temps et l’âge du capitaine …"

"L’UFC Que Choisir, les distributeurs (la fédération de la vente à distance) et les représentants des industriels (GITEP Tics, Secimavi, SFIB, SNSII, le Simavelec) viennent de donner la formule qui permet de changer le plomb (les supports vierges sous toutes leurs formes) en or (la rémunération pour copie privée ou RCP)."

C'est affligeant...

"Désengagée de la commission sur la rémunération pour copie privée, l'association UFC-Que Choisir continue de suivre de très près les discussions autour de ce prélèvement. Tandis que le blocage est complet entre industriels et ayants droit, le président de l'UFC-Que Choisir a dénoncé l'attitude de la ministre de la culture, accusée de ne prêter l'oreille aux ayants droit."

"Un coup de force. C'est ainsi qu'est perçue la démission de la majorité des industriels de la commission copie privée est perçue par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. Regrettant leur départ, elle a néanmoins précisé que cela n'empêcherait pas l'organisme de fonctionner... et de fixer de nouveaux barèmes."

"Organisée ce mercredi matin à l'Assemblée Nationale, la table ronde sur la "taxe copie privée" et ses dysfonctionnements n'a montré aucune volonté de conciliation entre ceux qui bénéficient de la rémunération et ceux qui doivent la payer, directement ou indirectement. Les ayants droit, refusant un débat juridique sur le bien-fondé de la rémunération, ont accentué la vision manichéenne d'une opposition entre les "bons" et les "mécréants".
[...]
Les industriels demandent que le droit européen s'impose à la France, et que la rémunération pour copie privée ne soit plus que la réparation exacte d'un préjudice, et non la rémunération systématique de l'exercice d'une exception au droit d'auteur. Avec une conséquence directe : la réduction drastique des sommes collectées."

"Alors que les industriels demandent une réforme de la commission copie privée pour arrêter l'inflation des barèmes, les ayants droit ont fait savoir qu'ils n'accepteraient aucune modification du fonctionnement de l'instance où doit se négocier les montants de la "taxe copie privée". Mais c'est peut-être la notion-même de copie privée qu'il faudrait réformer..."

"Le divorce entre les industriels et le monde de la culture se précise. L'association de consommateurs CLCV a annoncé que les représentants des industriels à la Commission pour la rémunération de la copie privée vont démissionner pour exiger la remise à plat du dispositif. En cause, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée appliqué aux supports informatiques comme les DVD, disques durs, baladeurs ou tablettes. Les montants augmenteraient ainsi pour la plupart, jusqu'à trois fois pour certaines tablettes tactiles. En constante augmentation, les recettes se sont élevées à 192 millions d'euros en 2011."

L'industrie du disque n'est-elle pas merveilleuse ??

"Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de "pédagogie"), l'Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences : la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs."

"Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a adopté mardi son avis sur les services en cloud qui permettent l'accès à des oeuvres stockées à distance, en estimant qu'ils devaient être soumis au paiement de la rémunération pour copie privée."

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes
Pas possible que t’en réchappes

"Le rapport du CSPLA est désormais disponible. On retrouve dans ses pages les différents éléments déjà révélés dans nos colonnes. Une confirmation : pour les ayants droit, le cloud peut entrer dans le champ de la rémunération pour copie privée. Mais les ayants droit restent divisés. Parfois encore c’est la technique qui dicte ses limites au droit."

Il n'y aura donc jamais de limites à la connerie de ces ayants droit...

"Le bras de fer autour de la rémunération pour copie privée se poursuit entre les ayants droit d'un côté et les fabricants et associations de consommateurs de l'autre. Largement inégal, le combat devrait déboucher vers une évolution à la hausse des barèmes en vigueur. C'est en tout cas la proposition de la commission. Une progression qui alarme l'UFC Que Choisir et les industriels."

"L'association de consommateurs se dit « consternée par le projet de forte hausse de la redevance copie privée ». Tablettes et smartphones sont en première ligne."

"Les industriels pensent qu'une hausse de la redevance va accentuer le marché gris. Mais ils ne pensent pas avoir d'influence sur la décision finale."

"Les ayants droit ne veulent pas seulement gonfler les barèmes des tablettes tactiles. Ils proposent aussi d’augmenter la pression sur les disques durs externes et toute une panoplie d’autres supports. PC INpact vous révèle les autres barèmes proposés."

Racket, vous avez dit racket ??

"Non seulement la presse française veut que Google paye pour référencer ses articles, mais elle souhaite aussi bénéficier du droit exclusif de dire qui peut reproduire des bouts d'articles (même une phrase ou deux), sous peine de 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les contrevenants.

Taxe Google pour la presse : c'est mal ? non, c'est pire
Guillaume Champeau - publié le Vendredi 21 Septembre 2012 à 18h59 - posté dans Société 2.0
Copie privée, Google, Presse, France
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Non seulement la presse française veut que Google paye pour référencer ses articles, mais elle souhaite aussi bénéficier du droit exclusif de dire qui peut reproduire des bouts d'articles (même une phrase ou deux), sous peine de 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les contrevenants.

Ils sont devenus fous..."

"La transparence des dispositifs finançant le secteur culturel revient sur le devant de la scène. Un sénateur socialiste demande à la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, d'indiquer par quels moyens elle comptait apporter un peu de clarté à des mécanismes qui sollicitent très fortement les Français, directement ou non."

"Aux Etats-Unis, un fabricant de lecteur DVD capable d'enregistrer sur disque dur a perdu un procès. Il est donc interdit de faire la copie privée d'un DVD."

Un vrai monde de tarés... Les consommateurs que nous sommes ont des soucis à se faire...