La plainte provient de deux ONG pour qui ce projet censé « prévenir certains événements avant qu’ils se produisent » porte surtout atteinte aux libertés.

Dans une note publiée à l’occasion de l’anniversaire de l’attaque contre Charlie Hebdo, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce une inflation législative, conduisant à un grave recul des libertés publiques, ainsi qu’à une stigmatisation des musulmans.

Le décès du coursier Cédric Chouviat et plus globalement la doctrine du maintien de l’ordre en France posent question.

Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.

Les députés ont adopté cette nuit l’article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés à une infraction. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.

À Nice, la thématique sécuritaire occupe une place majeure dans une ville toujours meurtrie par l’attentat terroriste du 14 juillet 2016.

Une nouvelle entité, parue au Journal officiel mi-décembre, élargit à l'ensemble des moyens de transport le suivi des trajets des passagers, qui existe déjà dans l'aviation.

Au travers d’un arrêté publié en pleine période de fêtes, le gouvernement a confié à la police nationale le soin d’exploiter les nombreuses « données de voyage » relatives aux trajets effectués en avion, en train, en bus, etc. Ceci pour des finalités potentiellement très larges.

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté la semaine dernière en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Il comporte toujours son article 57, désormais 154, qui prévoit une surveillance généralisée des réseaux sociaux afin de lutter contre certains délits fiscaux. Nous appelons aujourd’hui les parlementaires à saisir le Conseil constitutionnel afin de lui demander sa suppression.

Le secrétaire d'Etat Cédric O attend des retours quant à « la performance réelle » de ces technologies d'intelligence artificielle. La Cnil et des députés espéraient que « des lignes rouges » soient tracées avant toute expérimentation de ces dispositifs à risque pour les libertés publiques.

C’était le dernier recours interne avant déploiement effectif. Le Conseil constitutionnel a finalement validé la collecte de masse voulue par Bercy et les douanes. Seule une disposition accessoire a été censurée, mais le cœur de cette nouveauté est bel et bien sauvegardé.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.

En marge d’une arrestation controversée d’Éric Drouet, figure du mouvement des Gilets jaunes, début janvier 2019, une quarante de personnes avaient été empêchées de manifester. Le Défenseur des droits dénonce des atteintes à la liberté.

Dans une décision du Défenseur des Droits, rendue publique hier, énième illustration du recul (préoccupant) des libertés (fondamentales): les « contrôles d'identité déportés », véritables « interpellations déguisées ». Cas d'école.

Samedi, les "gilets jaunes" étaient dix fois moins nombreux qu'il y a un an, selon le ministère de l'Intérieur. À Paris, des affrontements ont entraîné l'annulation d'une manifestation au départ de la place d'Italie.

Hier un psychodrame s’est noué entre des élus du Sud de la France – Christian Estrosi, Eric Ciotti et Renaud Muselier – et la CNIL. Le trio reproche à l’autorité d’avoir jugé illicite l’installation d’un portique biométrique à l’entrée de deux lycées. Next INpact diffuse la lettre adressée par la CNIL à la présidence de la région PACA.

Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le fichier TES (titres électroniques sécurisés) et la loi renseignement.

La reconnaissance faciale est-elle une innovation extraordinaire, qui va simplifier la vie des consommateurs et des usagers de l'administration, ou au contraire est-elle une redoutable technique liberticide de surveillance de masse ? A moins qu'elle ne so(...)

Aux États-Unis, les initiatives d’interdiction de l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police de quelques villes américaines ou le projet de loi de l’État de Californie d’interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les caméras de corps des policiers demeurent très limitées et toujours très circonscrites. Les appels à moratoire qu’ils émanent de chercheurs comme d’associations de défense des libertés publiques, d’actions de groupes… demeurent pour l’instant éparpillés, peu relayés et assez marginaux.

Après le saccage de l’Arc de triomphe, les autorités modifient leur stratégie face aux « gilets jaunes » : arrestations sur des motifs flous, dispersions et tirs de LBD. Le 8 décembre 2018, 126 personnes sont blessées à Paris. « Le Monde » a reconstitué la journée.