La biodiversité marine fait l’objet d’un nombre croissant de dépôts de brevets. Une équipe de chercheurs s’est penchée sur ce phénomène, et a constaté que la moitié des séquences génétiques brevetées l’était par le géant allemand de la chimie BASF. Ils suggèrent des pistes de régulation pour améliorer le partage des richesses océaniques.

Le plus grand groupe de chimie au monde détient près de la moitié des brevets concernant des espèces marines. Autrement dit, BASF a déposé 47 % des brevets concernant des (...)

La biodiversité marine fait l’objet d’un nombre croissant de dépôts de brevets. Une équipe de chercheurs s’est penchée sur ce phénomène, et a constaté que la moitié des séquences génétiques brevetées l’était par le géant allemand de la chimie BASF. Ils suggèrent des pistes de régulation pour améliorer le partage des richesses océaniques.

Le plus grand groupe de chimie au monde détient près de la moitié des brevets concernant des espèces marines. Autrement dit, BASF a déposé 47 % des brevets concernant des (...)

Guy Kastler, de la Confédération paysanne, voit d'un bon oeil la campagne lancée mercredi par le géant de la grande distribution pour défendre les semences paysannes interdites à la vente. Et espère que cela fera bouger la loi.

"Depuis la crise des matières premières de 2008, la Banque Mondiale a mis en place plusieurs initiatives sensées améliorer la sécurité alimentaire. Mais certaines sont directement associées aux grandes entreprises de l'agro-industrie et semblent privilégier les intérêts de ces dernières."

"L’Assemblée nationale a débattu de la loi sur la biodiversité, un projet de loi aux milles facettes. Plusieurs amendements visaient la brevetabilité du vivant. En France, le Code de la propriété intellectuelle interdit aux brevets sur le vivant d’entrer par la porte (interdiction formelle de breveter des races animales et variétés végétales) sans voir qu’ils reviennent par la fenêtre (possibilité de breveter des procédés techniques et des produits issus de la sélection et des croisements y compris quand on peut les retrouver à l’état naturel). Les députés ont pris soin de lever quelques confusions... sans toutefois aller au bout de la démarche. Récit des débats."

"Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée."

"Le Sénat a dit "non". Au cours de l’examen de la loi sur la biodiversité, il a étendu l’interdiction de brevetage des fruits et légumes et de leurs composants génétiques issus de procédés biologiques."

"L’Office européen des brevets s’est dit favorable à la protection des plantes issues de procédés biologiques, comme le croisement ou la sélection. Une décision qui fait craindre une appropriation du vivant."

"Les députés européens réunis à Strasbourg doivent débattre ce jeudi 17 décembre d'une résolution sur la brevetabilité des semences. Face à l'émotion créée par la décision de la Grande Chambre de l'Office européen des brevets qui a confirmé le 25 mars dernier la brevetabilité des plantes issues des procédés naturels tels que le croisement et la sélection, le Parlement européen se doit de réagir. En effet, que la loi soit bonne ou mauvaise, le juge est obligé de l'appliquer, seul le législateur peut la modifier."

"« Par ce message, nous venons vous dire que vous êtes en train de tuer le Traité [TIRPAA, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, NDLR]. Celui-ci organise désormais le vol de nos semences et de nos connaissances. Nous ne pouvons plus dans ces conditions continuer à les donner aux chercheurs et autres prospecteurs qui viennent les collecter dans nos champs pour les remettre aux banques de gènes du Traité. Tant que vous n’aurez pas interdit tous les brevets biopirates, tant que les agriculteurs n’auront pas le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences issues de leurs récoltes, nous refuserons toute collaboration avec la recherche et les banques de gènes qui se mettent au service des multinationales semencières ». Bigre, que se passe-t-il ? Une jacquerie ? Pourquoi les paysans ne veulent-ils plus donner leurs semences aux banque de gènes ? Explications, à la veille de l’importante rencontre internationale du Tirpaa (sur les semences) à Rome (Italie) du 5 au 9 octobre."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation."

"Depuis quelques mois, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) incite les producteurs de semences et plants en agriculture biologique à se déclarer en tant que tels chez lui. Le réseau semences paysannes (RSP), alerté par des producteurs inquiets de cette obligation, en a profité pour faire un point précis sur les limites de la réglementation.

Garantir la nature et la qualité des semences et plants vendus au consommateur final (professionnel ou amateur) n’est pas toujours évident : s’agit-il bien de la variété annoncée et non d’une autre qui lui ressemble (notion de pureté variétale) ? Est-elle exempte de maladies (notion de qualité sanitaire) ? Va-t-elle germer correctement (notion de qualité technologique) ?

"La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant ».

En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? »."

"Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique. Comment en est-on arrivé là ?"

"Pendant des siècles, les paysans ont utilisé leurs propres semences, créant une biodiversité extraordinaire. Aujourd’hui, cette richesse est mise en danger par la rapacité de quelques multinationales. Leur arme ? Les droits de propriété intellectuelle. Face à cette menace, les paysans exigent que les semences restent ce qu’elles ont toujours été : des biens communs."

"Les discussions secrètes autour du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, également connu sous le sigle TAFTA), un accord entre l’Union européenne et les États-Unis en cours de négociation depuis juillet 2013, posent de nombreuses questions quant aux dossiers de l’alimentation et des impacts environnementaux. L’une des plus importantes est de savoir si le TTIP va affaiblir les règles européennes en matière d’OGM, un vieil objectif des exportateurs étasuniens qui considèrent que ces règles grèvent leurs profits financiers. Dans le même temps, les entreprises de biotechnologie poussent pour obtenir que les produits issus de la prochaine génération de biotechnologies échappent à la législation sur les OGM et soient donc autorisés. Ces deux sujets sont-ils liés l’un à l’autre ? Des courriels obtenus par le biais du droit à l’information montrent que c’est bel et bien le cas."

"L’Amérique latine produit près de 40% des cultures transgéniques mondiales (notamment « grâce » au Brésil et à l’Argentine), tout en interdisant, pour certains pays, comme l’Argentine, la brevetabilité des plantes entières. Depuis quelques années, le contexte législatif autour des semences est en pleine évolution. Après enquête, Inf’OGM n’a pu que constater que, là aussi, la privatisation est en marche, même si certains pays (Équateur, Venezuela...) commencent à organiser la résistance..."

" Le projet de loi biodiversité débattu en mars en première lecture à l'Assemblée nationale se montre impuissant face la biopiraterie.

La diversité de la vie est insupportable parce qu'elle se reproduit gratuitement. Comment enrichir les riches si aucun argent n'est utilisé pour produire les biens essentiels que nous offre la nature ? En 1992, la Convention sur le diversité biologique (CDB, 1) a mis fin à ce scandale en faisant rentrer la biodiversité dans le marché. Si les peuples indigènes qui vivent de leur immersion au sein de la biodiversité sauvage sont les plus menacés, les paysans qui cultivent et élèvent la biodiversité végétale, animale, des micro-organismes des sols et des transformations fermières sont aussi la cible des marchés."

"Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs »."

"Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs »."