Depuis le début des années 2000, lorsque le mouvement RepRap s’est développé, l’impression 3D a connu un succès commercial dans le monde entier. Bien qu’une grande partie du marché soit consacrée à un marketing plus industriel, les imprimantes 3D de bureau moins chères conçues pour les amateurs ont également gagné en popularité, en particulier depuis la COVID-19. En 2022, la taille du marché mondial de l’impression 3D de bureau était estimée à 3,96 milliards de dollars selon Grand View Research. Ce marché devrait croître rapidement dans les années à venir, en particulier dans des pays comme la Chine, où les fabricants d’imprimantes 3D bon marché sont très répandus. Mais est-il vraiment bon pour la santé des utilisateurs d’avoir recours à l’impression 3D à la maison ? Des chercheurs de l’université de Dublin City pensent que non.

Les eurodéputés ont voté une nouvelle législation qui autorise les agriculteurs bios à vendre leurs propres semences. Jusqu'ici, seules les espèces figurant dans le cahier officiel pouvaient être commercialisées. Or la majorité appartenaient à des multinationales comme Monsanto.

Le secret a longtemps été le principal moyen de garantir le monopole commercial de l'inventeur d'un nouveau produit ou d'un nouveau procédé. La diffusion des connaissances est ensuite devenue le moteur…

Sur 30 000 plantes terrestres comestibles connues, seules 7 000 sont cultivées. En réalité, 30 plantes nourrissent le monde et 5 cultures (...)

Guy Kastler, de la Confédération paysanne, voit d'un bon oeil la campagne lancée mercredi par le géant de la grande distribution pour défendre les semences paysannes interdites à la vente. Et espère que cela fera bouger la loi.

"Les méthodes de Pascal Poot, loin de l’agriculture moderne, sont aussi hyperproductives que naturelles et peu coûteuses. Des scientifiques pensent y trouver des réponses au changement climatique."

"Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014. Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli. Mais sans condamner Kokopelli sur cette question (puisqu’elle n’était pas directement interrogée sur cela), elle y dévoile une interprétation restrictive de la réglementation semences…"

"La propriété intellectuelle englobe deux branches différentes : la propriété industrielle (brevets, certificats d’obtention végétale (COV) (cf. Qu’est-ce que le Certificat d’Obtention Végétale (COV) ?), dessins et modèles industriels, marques et autres signes distinctifs) et la propriété littéraire et artistique (dont les droits d’auteur). Breveter le vivant est une notion relativement nouvelle (1930 aux États-Unis), qui s’est accentuée avec l’avènement des biotechnologies et qui, on va le voir, pose un certain nombre de problèmes aux agriculteurs et même aux sélectionneurs conventionnels."

"Le gouvernement et la majorité de centre gauche au parlement nouvellement élu ont retiré, le 17 mars 2014, une série de projets de lois déposée par l’administration de Piñera (centre droite), dont celui sur l’adhésion du Chili à l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) dans sa version de 1991 (le Chili est en effet déjà adhérent de l’UPOV depuis 1996, mais seulement dans sa version de 1978). Juste une petite victoire pour les opposants à cette loi qu’ils appelaient « la loi Monsanto », car il ne s’agit que d’une suspension, le temps de la réflexion."

"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."

" La Commission européenne soumet une nouvelle législation sur le commerce des semences. l'Eurodéputé PS Marc Tarabella, en charge de l'agriculture et de la Protection du consommateur, a proposé une série de modifications afin d'éviter que ce texte ne menace les semences anciennes et ne fasse le jeu de quelques grands au détriment des petits exploitants et de l'ensemble des citoyens européens. Le parlementaire européen explique que c'est la sauvegarde de la biodiversité qui est en jeu. "

"L’arsenal répressif s’est renforcé avec deux votes au Sénat : la proposition de loi « tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon » ainsi que la ratification de l’accord relatif à une juridiction européenne unifiée du brevet (BUE). Ces deux votes viennent confirmer les textes européens et français qui qualifient de contrefaçons les semences de ferme. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte est donc mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie. Première puissance exportatrice du secteur, l'industrie semencière française ne veut pas laisser la moindre graine échapper à son appétit !"

" Le Sénat a adopté, la semaine passée, un texte renforçant la lutte contre la contrefaçon. Les paysans qui produisent leurs semences eux-mêmes se sentent menacés. A juste titre ?"

"Le Sénat examine mercredi 20 novembre une proposition de loi "sur la contrefaçon", qui vise à contrôler davantage la liberté de semer. Plusieurs organisations écologistes et paysannes critiquent cette démarche, que soutient en revanche l’industrie semencière.
[...]
Un point de vue partagé par le GNIS, qui explique que les agriculteurs qui pratiquent la semence de ferme empêchent de financer la recherche et développement
[...]
Mais du point de vue des défenseurs des semences de ferme, l’industrie s’approprie ainsi "un travail engagé par les paysans depuis des millénaires". C’est ce qu’expliquent le Collectif Semons la biodiversité et l’association Humanité et Biodiversité dans une lettre ouverte adressée à l’ensemble des sénateurs : "En dix mille ans d’agriculture, on ne s’était jamais posé la question. Les paysans ont semé et choisi, saison après saison, les graines qu’ils allaient replanter. De la même manière, les éleveurs ont sélectionné leurs reproducteurs. C’est leur métier. C’est ce qui fait aujourd’hui de l’agriculture un domaine riche de savoirs, ce qui nous a permis de conserver la diversité du vivant. C’est un patrimoine universel qui n’a pas de prix.""

Nos gouvernants semblent définitivement n'avoir que de la merde à la place du cerveau...

"Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.

A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?

Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences."

"L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens."

"Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences."

"Si toutes les semences servent a priori pour reproduire une plante, elles sont bien loin d’avoir toutes le même procédé d’obtention, et le même statut juridique.
Tour d’horizon."

"Oui vous avez bien lu, une récente loi proposée par l’Union Européenne pourrait sanctionner les personnes possédant leur propre potager. On entend par cette loi qu’il serait illégal d’avoir ses propres plants, de reproduire ou de commercialiser des grains de végétaux non soumis à une analyse admise par l’Agence européenne des variétés végétales. Samedi 25 mai 2013, ce sont près de 300 000 personnes à travers le monde qui ont manifesté contre les conséquences de cette loi et contre Monsanto."

L'idée même qu'un paysan ne puisse resemer sa production est aberrante !! A force de pondre des lois aussi ineptes, il y aura bien un retour de bâton un jour.

"La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat d’Obtention Végétale et brevets."

Que nos représentants puissent imaginer de telles lois me laisse pantois. Le pouvoir des lobbies semble désormais sans limites et ne présage rien de bon pour notre avenir.