Le Conseil d’État a validé la semaine dernière le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), rassemblant la quasi-totalité de la population française. Retour sur ce traitement depuis sa publication au Journal officiel jusqu’à sa consécration par la haute juridiction administrative.

Le Conseil national du numérique (CNNum) tente de freiner les ardeurs d'Emmanuel Macron sur le chiffrement. Ce mardi 12 septembre, l'instance consultative vient de remettre un avis dans lequel il présente le chiffrement comme un « rempart contre la surveillance de masse ».

"Le nouveau CNNum voit les représentants des logiciels libres passer de quatre à un, relève un des sortants, Tristan Nitot."

" Le projet de loi sur le renseignement ouvre décidément la porte à des pratiques jamais ou très rarement vues. Après avoir été l'un des très rares textes de la 5ème République à avoir été présenté par le Premier ministre lui-même à l'Assemblée nationale, après avoir été sans doute le premier texte censé renforcer la lutte contre le terrorisme à avoir uni contre lui des magistrats anti-terroristes et une association de victimes du terrorisme (renforçant le sentiment d'une rare unanimité de la société civile contre un projet de loi), après avoir été le premier texte de l'Histoire à faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, voici que le projet de loi Renseignement fait même sortir de sa réserve une administration publique, qui tente jusqu'au bout de peser sur le sort du texte."

"Verra-t-on se multiplier d'ici fin 2016 un bouton standardisé pour signaler les contenus illicites ou choquants, fourni par une API de l'Etat ? C'est semble-t-il l'idée du gouvernement..."

"La loi sur le renseignement a fait l’objet de trois demandes d’examen adressées au Conseil constitutionnel. Après la saisine des députés, puis celle du président de la République, nous révélons celle de Gérard Larcher. Sa particularité ? Le président du Sénat a fait le choix d'une saisine blanche."

"Le Conseil national du numérique (CNNum) recommandera au premier ministre Manuel Valls de mettre en place une agence de notation des plateformes numériques, sur le modèle des agences de notation bancaires, pour tenter d'inciter les plateformes à adopter de bonnes pratiques. Efficace, ou naïf ?"

"Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique."

"Le projet de loi sur le terrorisme continue de susciter des vagues. Après le Conseil national du numérique, le syndicat de la magistrature dénonce dans une longue note cette future législation d’exception."

"Malgré l'avis du Conseil National du Numérique (CNNum) qui s'oppose au blocage des sites terroristes sur ordre administratif, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve veut conserver la mesure inscrite au projet de loi antiterroriste. Son cabinet a répondu point par point aux arguments du Conseil."

"Le Conseil national du numérique vient d’adresser un sérieux carton rouge au dispositif de blocage administratif des sites terroristes récemment élaboré par le gouvernement. Même si cette remontrance reste symbolique puisque l’avis de l’institution est purement consultatif, les critiques n’en demeurent pas moins décapantes. Ce projet est en effet décrit comme « inefficace », « inadapté » et dangereux vis-à-vis du respect des libertés... Pour le CNNum, il ne faut « jamais déroger au principe du recours à une autorité judiciaire préalablement à l’instauration d’un dispositif de surveillance, de filtrage ou de blocage de contenus sur Internet ». Explications."

"Déjà repoussé à 2015, le projet de loi Numérique censé protéger les droits et libertés des internautes a peu de chances d'être débattu en début d'année prochaine. Axelle Lemaire le reconnaît elle-même implicitement."

"Les «plateformes» du Net. Il faudra vous faire à cette expression, tant elle est aujourd'hui collée aux lèvres de toute personnalité, politique ou membre de comités de réflexion, en charge de réfléchir à la politique numérique en France et en Europe.

Qui sont ces «plateformes»? Google, Apple, Amazon, Facebook... bref, tout ce qui ressemble à de grosses entreprises qui fournissent contenus, services ou appareils à des millions d'utilisateurs à travers le monde. De préférence donc, des gros poissons. Américains, aussi.

Que faut-il en faire? A priori, leur taper dessus. Ou en termes plus feutrés, en «contrarier» leur émergence et leur développement, avec des actions politiques, ou industrielles."

"Afin de pouvoir proposer ses offres de télévision sur internet sans intermédiaire et dans d'excellentes conditions, Canal+ apprécierait de voir son trafic être avantagé par les opérateurs, et si possible sans surcoût selon BFM Business. S'il s'agit d'une attaque directe de la neutralité du Net, elle n'est pas improbable pour autant. Le rapport Lescure laissait par exemple la porte ouverte à un tel mécanisme pour les services dits vertueux."

"La commission Industrie du Parlement européen a adopté le projet de réforme dit "paquet télécoms" et réaffirmé le principe de neutralité du net. Mais un de ses amendements, porté par les eurodéputés conservateurs et libéraux, introduit des exceptions qui inquiètent les acteurs du numérique français."

"Neelie Kroes et la commission ITRE (Industrie) du Parlement Européen qui se sont fait largement bourrer le crâne par les lobbys des géants des télécoms, viennent de faire adopter son rapport Pilar Del Castillo qui permet aux opérateurs d'appliquer des priorités sur la diffusion des datas sur le net.

En gros, cela veut dire qu'à présent, un Internet à plusieurs vitesses est autorisé. Le but est de pouvoir engraisser encore plus les sociétés privées sur le dos des consommateurs. Il y a bien eu une mobilisation citoyenne comme l'explique la Quadradure, mais les membres de l'ITRE n'en ont pour ainsi dire, rien eu à foutre."

"Ce matin, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le rapport Del Castillo à 30 pour, 12 contre et 14 abstentions. Un rapport qui laisse des failles importantes dans la neutralité du net selon l'eurodéputée Françoise Castex, ainsi que d'après la Quadrature du Net et le Conseil Nationale du Numérique."

"Au parlement européen, la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) a déçu les partisans de la neutralité du net en adoptant dans son rapport des amendements qui laissent des brèches très préoccupantes. Il s'agit toutefois d'une étape ; le texte sera examiné par les eurodéputés en séance plénière à partir du 3 avril."

"Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial."

"La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement "pour un Continent Connecté" proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir."