Dans le bras de fer entre chercheurs et éditeurs scientifiques, la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les droits d'auteur de ses chercheurs et les pousse à utiliser la licence Creative Commons by (CC BY) pour tous leurs articles scientifiques.

Au ministère de la Culture, un nouveau texte est concocté pour introduire une redevance sur les moteurs de recherches d’images. Une rémunération que percevront les sociétés de gestion collective du secteur. La fin d’une série, riche de nombreux épisodes.

Face au « champ de mine mélodique » où chaque artiste risque une poursuite pour plagiat, deux musiciens développeurs ont généré toutes les mélodies possibles dans la musique pop.

This infographic on Creative Commons licences illustrates your choices when you want to publish your own work under a CC license. Start with the locomotive on the left and make your choices at each switch. The graphic itself is published under CC BY SA 3.0 and can be downloaded here.

La redevance sur les moteurs de recherche (dite « Taxe Google ») fut l’un des piliers de la loi Création du 7 juillet 2016. Seul hic, les textes d’application n’ont jamais vu le jour, le gouvernement ayant préféré le mettre au placard, après une douche froide au Conseil d’État.

Le 15 mai 2017, l’Electronic Frontier Foundation, célèbre ONG œuvrant pour la libertés des droits sur Internet, a publié une tribune inquiétante sur les menaces que font peser sur la culture libre (les licences libres) certains amendements au projet de Directive Européenne sur le Marché Unique Numérique.

"Avant d’être le candidat surprise à l’investiture démocrate pour la prochaine présidentielle américaine, le juriste Lawrence Lessig est le concepteur, en 2001, des licences Creative Commons (CC), «première tentative décisive pour encadrer la protection des "œuvres de l’esprit" gratuitement diffusées sur Internet», résume François Gèze, l’ancien patron des éditions La Découverte. Il s’agissait, explique Philippe Aigrain, cofondateur de l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, de «faire exister une sphère de communs volontairement consentis dans le contexte du droit d’auteur actuel»."

"Les Creative Commons sont des licences de protection des œuvres en ligne, une protection qui est bénéfique tant à l’auteur qu’à l’utilisateur. Les CC ont été imaginés dans le pur esprit utilitariste du web."

"L'agence spatiale européenne est parvenue à un exploit historique cette semaine, en parvenant à poser un robot sur une comète. Baptisé Philae, celui-ci a déjà pris de nombreuses photographies de son nouveau "foyer". Or, une fois n'est pas coutume, l'ESA a choisi une licence libre pour encadrer l'utilisation et la diffusion de ces clichés."

"Dans le cadre de l'action de l'État visant à simplifier l'accès à l'administration et modernisation l'action publique, un service Mes-Aides permet de calculer les aides dont les individus peuvent bénéficier. Particularité, le service met à disposition son code source pour faciliter les contributions extérieures."

"Licence la plus récente du système Creative Commons, la licence Creative Commons Zéro est désormais traduite en français. Il s'agit du contrat le plus souple des sept, puisqu'il lève un maximum de barrières, dans les limites de la loi."

"Bonne nouvelle, la licence CC0 vient enfin d’être officiellement traduite en français (voir ci-dessous ou directement en suivant ce lien).

Adopter cette licence, c’est ne pas attendre 70 ans après sa mort pour voir ses œuvres entrer dans le domaine public. C’est avoir la possibilité de les verser tout de suite dans le « domaine public volontaire »."

"Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC.

Du coup, si les licences ouvertes ne sont pas très claires pour vous, je vous invite à regarder ce petit clip. Autrement, même si vous êtes un barbu de la licence, c'est toujours bon à avoir sous la main pour montrer à vos amis ou votre famille qui est peu ou pas familier avec ce concept."

"Ayant intérêt à ce que ses clients bricolent le plus possible eux-mêmes plutôt que de faire appel aux artisans professionnels, Castorama a annoncé cette semaine une série d'initiatives qui visent à faciliter le bricolage par le recours aux ressources open-source."

"Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher."

"Aux Etats-Unis, des universitaires ont conçu l'Open Source Seed Initiative, une organisation qui vise à distribuer des graines libres d'utilisation et de reproduction, sur le modèle des licences Creative Commons.

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Pour pouvoir vendre des semences sur le marché ou s'en échanger entre agriculteurs, les producteurs ont l'obligation que celles-ci soient inscrites au préalable dans un "catalogue commun des espèces et variétés", tenu à jour par l'Union Européenne. Il rassemble les catalogues nationaux des différents états membres, qui font payer plusieurs centaines voire milliers d'euros le processus exigeant de validation et d'inscription.

Le risque de passer outre n'est pas négligeable. En 2008, le président de l'association Kokopelli qui commercialise des semences anciennes non cataloguées a été condamné à plus de 17 000 euros d'amende. En 2012 la Cour de Justice de l'Union Européenne a été contre l'avis de son avocat général (ce qui est exceptionnel), en jugeant que les restrictions à la commercialisation de semences non cataloguées étaient légales et justifiées."

"Depuis quelques jours, le site du gouvernement indique que les vidéos, textes et infographies de ce portail officiel se trouvent d’office sous licence Creative Commons. Une évolution récente qui n’est toutefois pas encore à la mesure de ce qui peut se faire à l’étranger, par exemple aux États-Unis ou en Angleterre. Explications. "

"La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur en décembre dernier : Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des "firmes culturelles" n'est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle "libres" qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet ? "

"Faute d'avoir opté pour leur diffusion sous licence libre, comme le fait la Maison Blanche, les photos officielles de Valérie Trierweiler supprimées par les équipes web de l'Elysée ne peuvent plus être reproduites qu'en toute illégalité."

"Après deux ans de travail, la version 4.0 des licences CC a été publiée le 26 novembre dernier.

Les licences 4.0 sont très bien adaptées aux gouvernements et aux éditeurs des informations et données du secteur public, en particulier de l'Union Européenne. Cela est dû à l'élargissement du périmètre des licences, qui couvre désormais le droit sui generis des bases de données qui existe dans un bon nombre de pays."