C’est le 7 octobre en séance publique que les députés donneront au gouvernement le pouvoir de transposer par ordonnances plusieurs directives. Celles notamment sur les services de médias audiovisuels (SMA) et sur le droit d’auteur, en particulier le filtrage consacré à son article 17.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Marc Feuillée, directeur général du Groupe Figaro, vient de révéler avoir saisi à nouveau l’Autorité de la concurrence sur le dossier des droits voisins. Il met en doute la « bonne foi » de Google dans les négociations lancées après une première mise en demeure.

Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage. C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

Au Journal du Dimanche, Eric Leandri, numéro un de Qwant, relève que son entreprise s’est associée avec la SACEM pour proposer « une alternative décentralisée, libre et open source ».

L'ultime vote sur la directive sur le droit d’auteur a eu lieu le 15 avril. Le processus législatif européen sur le texte est désormais terminé. Place aux transpositions nationales.

lors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Le rapporteur spécial de l'ONU pour la liberté d'expression n'est pas ravi de l'article 13 de la future directive européenne sur le droit d'auteur.

Les tergiversations autour de l’article 13 sur la responsabilité des plateformes se poursuivent entre les deux camps, celui des opposants et des partisans. Jeudi, le cinquième trilogue aura lieu entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Comme en juillet et septembre dernier, la tension monte autour de ce texte.

Pas de grande nouveauté ici, mais il faut dire que plus ça va, moins ça va. Après les attentats de Paris, il y a eu un basculement façon Patriot Act de la gestion d’Internet et de l’ingérance de celui-ci par nos entités étatiques. Nos tours jumelles à nous, c’est le Bataclan. Et ce qui tombe bien, c’est que notre directeur de la NSA à nous de l’époque, c’était Manuel Valls. Un charmant homme de la gauche radicale qui allait bien entendu défendre les libertés du peuple de France, libertés qui étaient justement les cibles figuratives des endoctrinés de Daesh venus massacrer des innocents.

YouTube a lancé une grande campagne auprès de youtubeurs afin de dénoncer les conséquences de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur. La Sacem dénonce une « campagne de désinformation ».

Y-a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens ? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13 ?

Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le Copyright, alors même que le précédent scrutin en juillet avait fait naître l’espoir d’une issue différente.

Les eurodéputés votent mercredi 12 septembre une réforme sensée mieux rémunérer les créateurs de contenus sur internet, mais le principe de cette directive est contesté par plusieurs associations, dont la Quadrature du net, auprès de laquelle Arthur Messaud, invité sur franceinfo, est juriste.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le vote catastrophique du Parlement européen sur la directive copyright, Apple qui confirme son amour des DRM, les premiers pas de la marque de l’Élysée ou encore un brevet absolument immonde d’Amazon pour mettre ses employés en cage. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Le Parlement européen a dit " Oui " à la réforme des droits d'auteur. Un texte très sensible qui a fait l’objet d’une bataille sans précédent entre les artistes et éditeurs de presse face aux géants du numérique et les défenseurs de la liberté d'Internet de l'autre.

Ce mercredi 12 septembre, les député·e·s du Parlement européen ont voté en faveur de la proposition Voss sur le droit d’auteur. Pour résumer l’enjeu : une directive européenne était proposée au vote du Parlement. Son objectif annoncé était de mieux protéger et rémunérer les auteurs et artistes, mais ses effets concrets seront une censure du contenu mis en ligne (via des algorithmes dont les limites ont déjà été démontrées) et une circulation de l’information réduite (à cause d’une licence payante que les éditeurs peuvent exiger des plateformes pour y publier leur contenu).

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l'Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Today, in a vote that split almost every major EU party, Members of the European Parliament adopted every terrible proposal in the new Copyright Directive and rejected every good one, setting the stage for mass, automated surveillance and arbitrary censorship of the internet: text messages like tweets and Facebook updates; photos; videos; audio; software code -- any and all media that can be copyrighted.