La Cour européenne des droits de l’homme avait interdit de procéder à l’expulsion d’un Ouzbek en raison d’un risque de torture, mais le gouvernement a ignoré cette position en raison de suspicions de radicalisation islamiste de l’intéressé.

Quinze projets de mégabassines, jugés surdimensionnés, ont récemment été annulés par le tribunal administratif de Poitiers. Ces jugements « valident l’argumentaire du mouvement de contestation » de ces infrastructures, défend l’avocat Sébastien Mabile.

Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». La décision finale doit revenir aux juges d’instruction chargés du dossier.

La Cour suprême du Colorado juge que les policiers ont agi de bonne foi en demandant à Google une liste de personnes ayant recherché certains mots clés. La haute juridiction précise néanmoins que si des « problèmes dystopiques apparaissent, elle pourrait prendre des mesures ». Un « cas fascinant » estiment certains juristes, qui en inquiète d'autres, dont l’EFF.

Trois agents de la police municipale héninoise, dont son chef, ont été mis en examen ce jeudi à Béthune pour des violences et un faux commis à l’été 2022. De nombreux dysfonctionnements, dénoncés en interne depuis des mois, avaient obligé le maire RN, Steeve Briois, à ordonner un audit, dans lequel le chef de la police était étrangement épargné.

Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.

D’après les données collectées par un service de statistiques du ministère de l’intérieur et par l’Agence française anticorruption, le profil des mis en cause est celui, très majoritairement, d’hommes (78 %), dont 95 % sont de nationalité française. 

L’USM et le SM demandent à Ursula von der Leyen d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice, après les règlements de comptes avec des magistrats lancés par Éric Dupond-Moretti puis son maintien au gouvernement malgré sa mise en examen.

Un rapport de l’Office anti-fraude de l’Union européenne, transmis il y a un mois à la justice française, accuse la candidate du Rassemblement national d’avoir personnellement détourné près de 140 000 euros d’argent public du Parlement de Strasbourg quand elle était eurodéputée. Révélations.

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Le garde des Sceaux a jugé « scandaleux » le discours tenu lundi, à la Cour de cassation, par le procureur général, qui a déploré les « conditions de travail intenables » et le « manque structurel de moyens » de l’institution judiciaire.

Depuis la révocation de son placement sous bracelet électronique après « un grand nombre d’incidents », Patrick Balkany se déplace librement, grâce à un vide judiciaire. Dimanche, il a fait le marché à Levallois-Perret avant d’assister à un match de basket-ball, selon les informations de Mediapart.

Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».

Le nombre des fonctionnaires est une obsession française, dont Emilien Ruiz vient de publier une histoire édifiante. Et la primaire de la droite n’aura pas manqué ce rendez-vous périodique, immuable avec cette antienne.

D’après une série de rapports de la Cour des comptes, plusieurs services publics tels que la santé, l’éducation ou encore l’insertion des jeunes, seraient en grande difficulté. La France est-elle un panier percé des services publics ? Sur le plateau du 23h, Etienne Lefebvre, rédacteur en chef au Échos et Christophe Ramaux, professeur à la Sorbonne et membre des économistes atterrés, tentent de répondre à cette question.

De Zemmour à Dupond-Moretti et Macron, de La France insoumise à Sarkozy et Guéant, l’année 2021 aura montré combien une partie du monde politique français partage une vieille obsession : la haine des magistrats anticorruption et de ce que leurs enquêtes mettent au jour. Voici pourquoi c'est dangereux.

Effectif insuffisant, surcroît de travail, double discours du gouvernement : ce précipité va jeter des milliers de personnels de justice dans la rue ce mercredi. Les chiffres de la misère judiciaire sont éloquents.

La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.

L’eurodéputé Pierre Larrouturou, le réalisateur Cyril Dion et la militante écologiste Camille Etienne poursuivent Jean Castex, Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari au motif d’« abstention de combattre un sinistre ».

L’eurodéputé Pierre Larrouturou, la militante écologiste Camille Étienne et le réalisateur Cyril Dion ont déposé plainte, mercredi 16 juin, contre cinq ministres français. Ils les accusent de ne pas agir face à l’urgence climatique et veulent les «  mettre face à leurs responsabilités personnelles  ».