"À l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint."

"Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée."

"La Cour de justice vient de décider ce matin (PDF) que la redevance pour copie privée ne peut en aucun cas indemniser les copies illicites. L’affaire avait été soulevée aux Pays-Bas, mais cet arrêt vaut pour tous les pays européens. L'occasion de replacer les pratiques menées en France durant des années sur cette « taxe » (terme impropre, puisqu'il s'agit d'une indemnisation)."

"Aurélie Filippetti a assuré que le ministère de la culture n'avait aucun projet de taxe des livres d'occasion dans les cartons. En revanche, la ministre a indiqué qu'il y a effectivement une réflexion sur les ouvrages d'occasion vendus sur Internet, dans la mesure où des livres neufs sont présentés comme des livres d'occasion."

"Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d’occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution."

"Interpellé par Hervé Gaymard au sujet d'une taxation des ventes de livres d'occasion sur Internet, le ministère de la culture a manifesté de l'intérêt pour un encadrement du secteur, c'est-à-dire à la taxation du marché d'occasion des œuvres sous format numérique et de celui des livres imprimés vendus d'occasion."

"Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.

Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales."

"Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale. Concernant la taxe sur les objets connectés, il s'est en revanche montré plus prudent."

J'voulais pas pirater mais... http://jvoulaispaspirater.tumblr.com/

"Une proposition de loi déposée par les députés communistes propose de taxer les revenus de la publicité en ligne pour financer la presse "citoyenne", qui serait bénéficiaire d'autres avantages au détriment de la presse dite "récréative"."

"Devant la mission Lescure, la SCPP a multiplié les arguments pour expliquer en quoi la Hadopi était efficace. Affirmer le contraire serait même « un déni de réalité » selon Marc Guez, directeur général et gérant de cette société civile représentant les majors de la musique. Elle milite pour des amendes et surtout pour la poursuite du filtrage par IP ou DNS."

"Validés par la commission pour la copie privée et publiés au Journal officiel, les nouveaux barèmes s'appliqueront à partir du 1er janvier 2013. Mais les industriels préparent la riposte. La semaine prochains, ils déposeront un recours en référé devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. La jurisprudence actuelle de l'instance administrative permet aux fabricants et importateurs de supports de fonder de bons espoirs dans la réussite de leur action."

"Rebondissement en Commission copie privée. La Rue de Valois vient d’indiquer aux industriels qu’ils ne pouvaient pas démissionner. Pourquoi ? Car seul un arrêté peut acter leur départ, or le gouvernement n’a pas le temps de trouver de remplaçants. Les démissionnaires sont donc invités à voter les barèmes, qu’ils le veuillent ou non."

"Peu d’êtres humains ont, à ce jour, percé le secret de la formule magique de la copie privée qui permet aux ayants droit de bénéficier d’une manne financière de plus de 190 millions d’euros par an. Beaucoup ont abandonné en route, lassés de lire les centaines de pages Excel, les milliers de données des études d’usages, les coefficients multiplicatifs qui viennent d’un monde parallèle, les formules qui changent en fonction du temps et l’âge du capitaine …"

"L’UFC Que Choisir, les distributeurs (la fédération de la vente à distance) et les représentants des industriels (GITEP Tics, Secimavi, SFIB, SNSII, le Simavelec) viennent de donner la formule qui permet de changer le plomb (les supports vierges sous toutes leurs formes) en or (la rémunération pour copie privée ou RCP)."

C'est affligeant...

"Organisée ce mercredi matin à l'Assemblée Nationale, la table ronde sur la "taxe copie privée" et ses dysfonctionnements n'a montré aucune volonté de conciliation entre ceux qui bénéficient de la rémunération et ceux qui doivent la payer, directement ou indirectement. Les ayants droit, refusant un débat juridique sur le bien-fondé de la rémunération, ont accentué la vision manichéenne d'une opposition entre les "bons" et les "mécréants".
[...]
Les industriels demandent que le droit européen s'impose à la France, et que la rémunération pour copie privée ne soit plus que la réparation exacte d'un préjudice, et non la rémunération systématique de l'exercice d'une exception au droit d'auteur. Avec une conséquence directe : la réduction drastique des sommes collectées."

"Le divorce entre les industriels et le monde de la culture se précise. L'association de consommateurs CLCV a annoncé que les représentants des industriels à la Commission pour la rémunération de la copie privée vont démissionner pour exiger la remise à plat du dispositif. En cause, le nouveau barème de la rémunération pour copie privée appliqué aux supports informatiques comme les DVD, disques durs, baladeurs ou tablettes. Les montants augmenteraient ainsi pour la plupart, jusqu'à trois fois pour certaines tablettes tactiles. En constante augmentation, les recettes se sont élevées à 192 millions d'euros en 2011."

L'industrie du disque n'est-elle pas merveilleuse ??

"eflets est un média que l’on pourrait qualifier d’irrévérencieux, cet article ne va pas arranger les choses, mais il fallait pas nous chercher. Ne vous attendez donc pas à lire dans les lignes qui suivent une éloge de la presse ou de Google. Si vous êtes partisan de faire passer Google à la caisse pour indexer les titres d’articles dont une bonne partie sont ceux issus d’un travail intellectuel de haut vol consistant à remixer les mots employés dans le titre d’une dépêche AFP… là en revanche, installez vous confortablement, nous allons vous montrer à quel point la presse se la joue faux-cul sur ce point précis. Tout a donc commencé par l’attentive lecture du billet de Kitetoa concernant l’approche du NouvelObs. C’est effectivement super drôle en soi, mais c’est sans compter sur la créativité de challenge.fr un autre des médias du groupe de presse qui a décidément de la suite dans les idées."

"Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a adopté mardi son avis sur les services en cloud qui permettent l'accès à des oeuvres stockées à distance, en estimant qu'ils devaient être soumis au paiement de la rémunération pour copie privée."

Nous sommes URSSAF, CANCRAS et CARBALAS
Qui que tu sois, quoi que tu fasses
Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes
Pas possible que t’en réchappes

"Le rapport du CSPLA est désormais disponible. On retrouve dans ses pages les différents éléments déjà révélés dans nos colonnes. Une confirmation : pour les ayants droit, le cloud peut entrer dans le champ de la rémunération pour copie privée. Mais les ayants droit restent divisés. Parfois encore c’est la technique qui dicte ses limites au droit."

Il n'y aura donc jamais de limites à la connerie de ces ayants droit...

"Le bras de fer autour de la rémunération pour copie privée se poursuit entre les ayants droit d'un côté et les fabricants et associations de consommateurs de l'autre. Largement inégal, le combat devrait déboucher vers une évolution à la hausse des barèmes en vigueur. C'est en tout cas la proposition de la commission. Une progression qui alarme l'UFC Que Choisir et les industriels."