417 liens privés
"Les services secrets canadiens, le Communications Security Establishment (CSE), ont espionné quotidiennement des millions de téléchargements sur des plates-formes de téléchargement direct, comme RapidShare ou MegaUpload. C'est ce que révèle un nouveau document d'Edward Snowden, publié par la télévision canadienne CBC."
"Il s'en est fallu de peu – quelques dizaines de voix – pour que le Parlement européen fasse barrage aux sables bitumineux canadiens. Mercredi 17 décembre, en séance plénière, une majorité d'eurodéputés (337 voix pour, 325 contre, 48 abstentions) se sont opposés à une directive de la Commission de Bruxelles sur la qualité des carburants, dans laquelle les dommages environnementaux causés par ces hydrocarbures non conventionnels ne sont pas pris en compte. Mais la majorité qualifiée (376 voix) n'ayant pas été atteinte, la directive a été finalement adoptée. Ouvrant grand les vannes aux importations de bitumineux."
"Le 7 octobre 2014, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (accord économique et commercial global - AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que le Parlement français puisse le ratifier. Détails sur cette proposition."
"Tafta, Ceta, Tisa : derrière ces sigles se cachent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. Et qui risquent de mettre en péril les normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales en Europe. Ils permettront notamment aux multinationales de poursuivre les États devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. L’accord Tafta (ou TTIP) prévoit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde, entre les États-Unis et l’Union européenne. Tisa est un accord négocié dans la plus grande opacité par 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, qui souhaitent l’ouverture du « marché des services » (éducation, santé, transports, télécommunications,...) à la concurrence internationale."
"L'anonymat sur le web est un droit, et la police doit absolument posséder un mandat judiciaire pour demander à des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) des informations sur certains de leurs clients, a tranché vendredi 16 juin la Cour suprême du Canada. A l'unanimité, la plus haute juridiction du pays a jugé que l'obtention par les forces de l'ordre de renseignements personnels sur un abonné « constitue une fouille ou une perquisition ». Il convient donc, poursuivent les huit juges, de « tenir compte du rôle que joue l'anonymat dans la protection des droits en matière de vie privée sur Internet »."
"Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.
[...]
Ce type d’accord commercial bilatéral favorise les prérogatives des entreprises et s’impose au droit national. Les paysans colombiens l’ont découvert à leurs dépens : en 2011, 1167 tonnes de semences, principalement de riz, mais aussi de pommes de terre, de maïs, de blé, de plantes fourragères et de haricots rouges, sont retirées de la circulation. L’année suivante, l’Institut agroalimentaire colombien (ICA) confisque ou détruit près de 2800 tonnes de semences. Motif : l’accord signé avec les États-Unis contient une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les sélectionneurs industriels comme Monsanto ou Syngenta."
"Fin 2013, l’entreprise étasunienne Cibus a reçu les autorisations nécessaires pour commercialiser le canola 5715, modifié par mutagenèse dirigée pour tolérer les herbicides à base de sulfonylurée et d’imidazolinone. Ces autorisations valent pour la mise en culture, l’alimentation humaine et l’alimentation animale. Il s’agit de la première plante modifiée génétiquement par une des nouvelles techniques de biotechnologie qui est autorisée au Canada. Une seconde autorisation a été délivrée dans la foulée puisque le 14 janvier 2014, BASF a obtenu une autorisation pour son canola CLB-1, modifié également par mutagenèse dirigée pour tolérer des herbicides à base d’imidazolinone. Dans l’Union européenne, le statut OGM ou non de telles plantes est toujours en cours de réflexion."
"AquaBounty a obtenu, fin novembre, une autorisation de la part des autorités canadiennes, Pêche et Océan du Canada [1], pour une production commerciale des œufs avec un embryon femelle de saumon AquAdvantage transgénique triploïde. Cette autorisation est une nouvelle étape vers l’autorisation de ce qui pourrait devenir le premier animal transgénique destiné à l’alimentation humaine."
"«Les animaux OGM nourriront-ils la planète?», se demandait Terra Eco en juin 2012. Le journal se penchait sur les modifications génétiques d'animaux et sur le cas particulier d'«un saumon qui grossit deux fois plus vite» (qui grandit toute l'année et pas seulement au printemps), suite à un remaniement de son patrimoine génétique. Il est commercialisable plus rapidement, et permet donc de produire à moindre coût."
" L’administration canadienne vient d’autoriser l’élevage de saumons génétiquement modifiés qui seront engraissés au Panama. Un premier pas vers sa commercialisation. "
"Même la revue Nature n'en a fait qu'une brève de seize lignes et c'est probablement là un autre signe du trouble de notre époque. Car les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et publiée ces jours-ci auraient dû, dans un monde normal, provoquer la franche indignation des revues savantes.
Pourquoi ? Parce que l'enquête de l'IPFPC suggère que près de la moitié (48 %) des scientifiques fédéraux canadiens – travaillant dans les agences de sécurité sanitaire, les organismes publics, etc. – ont été témoins de situations dans lesquelles des données scientifiques ont été délibérément soustraites de documents officiels, donnant « une information incomplète, inexacte ou trompeuse au public, à l'industrie, aux médias ou aux représentants du gouvernement »."
"La Commission européenne a finalement trouvé un accord de principe avec le Canada dans le cadre du CETA (Canada Eu Trade Agreement). Cet accord de libre-échange avait rapidement été pointé du doigt pour abriter en son sein plusieurs dispositions d’ACTA, l’accord anti contrefaçon pourtant rejeté par le parlement européen durant l’été 2012. Si la Commission européenne tente de rassurer les citoyens, elle n’a toujours pas dévoilé le contenu de CETA qui contient plusieurs dispositions touchant à la propriété intellectuelle."
"Montreuil, le 17 mai 2013 – Deux scientifiques de renommée internationale James Hansen et Mark Jaccard sont présents aujourd’hui à Paris dans le cadre d’une tournée européenne. Ils rappellent aux décideurs français et européens que la lutte contre le changement climatique ne peut attendre et qu’il est absolument nécessaire de renoncer à l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Alors que la multinationale française Total tient ce matin son Assemblée générale, une semaine après la visite européenne du ministre des Ressources naturelles du Canada, Joe Oliver, venu promouvoir les sables bitumineux canadiens, les Amis de la Terre demandent aux décideurs français et à Total d’engager une véritable transition énergétique et de cesser toute exploitation d’hydrocarbures non conventionnels."
"Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s'apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s'efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où."
"Le projet de loi canadien C-30, qui prévoyait une série d'atteintes aux droits à la vie privée des internautes au nom de la lutte contre la pédopornographie, ne verra pas le jour. Le gouvernement de Stephen Harper a décidé d'y renoncer, un an après des propos qui font encore polémique."
"Dans sa dernière loi d'orientation budgétaire, le gouvernement fédéral canadien de Stephen Harper modifie sensiblement la législation environnementale du pays. En plus des lois sur l'énergie et la biodiversité, les ONG écologistes sont mises en coupe réglée pour ne pas freiner les grands projets industriels nationaux."