Au nom de l’emploi, les députés ont suivi l’avis du gouvernement en rejetant un amendement, proposé par une députée LRM, visant à supprimer une fiscalité favorable à certains agrocarburants.

Dans le cadre du projet de loi contre la fraude fiscale, le Sénat a voté un aménagement très limité du verrou de Bercy.

"Prompts à afficher leur soutien au peuple français après les attentats, les géants américains du web se montrent beaucoup plus discrets lorsqu’il s’agit de remplir leur devoir civique."

"Comment sortir du diesel alors que la France dispose du parc automobile le plus diéselisé au monde, avec plus de 64 % de véhicules particuliers équipés de ces moteurs ? Le débat s’accélère, relancé par le scandale de la marque automobile allemande Volkswagen qui a triché sur les contrôles antipollution de ses véhicules diesel. Dimanche 4 octobre, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a estimé dans l’émission « C politique » sur France 5, « qu’un jour ou l’autre, il faudra en terminer avec le diesel ». La discussion est sur la table, a indiqué la ministre, en précisant qu’il fallait « programmer les choses sur cinq ans, sortir de l’avantage du diesel sur cinq ans ». Alors que le projet de loi de finances 2016 va être discuté par les parlementaires, rien n’est précisé sur la fiscalité du diesel. Cette question sensible devrait être intégrée au projet de loi de finances rectificative, début décembre, précise-t-on à Bercy."

"L’économie dite « du partage » n’aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l’impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s’agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les grands frères Google, Apple, Facebook et Amazon : celle du contournement fiscal. Avec la complicité de territoires comme le Luxembourg, le Delaware ou les Bermudes, vers lesquels leurs profits convergent. Les « start-up » françaises les suivent-ils ? A Leetchi ou vente-privée.com, on se défend de toute évasion fiscale. Enquête."

" Gouvernements américain comme européens veulent mettre fin aux montages des multinationales du monde virtuel, dont l'ingéniosité financière permet de minorer l'imposition. A la clé, des centaines de milliards d'euros transférés dans des paradis fiscaux. "

"Le roi du e-commerce, maître de l'optimisation fiscale, a annoncé que les produits qu'il vend dans chaque pays seront désormais déclarés, et donc taxés, là où ils ont été achetés, et non plus au Luxembourg. Un changement largement salué. Pourtant, rien ne dit que l'entreprise est tout à coup devenue vertueuse ou qu'elle paiera plus d'impôts."

"L’offensive de la Commission européenne sur les pratiques fiscales en Europe des groupes américains, notamment ceux de la high-tech, semble porter ses premiers fruits. Le groupe de distribution Amazon a officiellement annoncé, mardi 26 mai, qu’il comptabilise désormais, depuis le 1er mai, ses ventes à partir de branches nationales dans quatre pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie), et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu’à présent."

"Sous la menace de la Commission européenne, Amazon se serait-il décidé à mettre de l’eau dans son vin en recadrant sa stratégie fiscale ? Le géant américain de la distribution a en tout cas annoncé, mardi 26 mai, qu’il a commencé, « depuis le 1er mai », à déclarer ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et qu’il va le faire en France, selon une déclaration transmise à l'AFP."

"Fini, le paradis fiscal du Luxembourg ! L’e-commerçant US a cédé à la pression de Bruxelles, il va désormais facturer ses ventes dans chaque pays européen. Une vraie-fausse capitulation en forme de calcul bien senti."

"Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés."

"Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2014, la députée Isabelle Attard avait de nouveau déposé son amendement qui imposerait une TVA au taux normal sur tous les livres numériques verrouillés par des DRM. L'April avait déjà soutenu par le passé cet amendement. Malheureusement, les députés l'ont de nouveau rejeté lors des débats du vendredi 4 décembre 2014.

Le gouvernement a usé une nouvelle fois de l'argument des négociations en cours avec la Commission européenne pour masquer l'absence de volonté politique de lutter contre les systèmes qui enferment les utilisateurs et les rendent captifs, alors même que des scandales récents, comme celui de la surveillance des usagers par Adobe, montrent l'urgence de mettre un terme à ces pratiques. L'April regrette, comme la députée Isabelle Attard, qu'au bout d'un an il n'y ait encore eu aucun échange entre le ministère des Finances et le ministère de la Culture au sujet de l’interopérabilité. Combien de temps faudra t-il encore attendre pour que la discussion s'engage entre ces deux ministères ?"

"Après avoir maintes fois épinglé le diesel, « scandale sanitaire qui se double d'une aberration économique », les Verts ont finalement déposé au Sénat, lundi 5 mai, une proposition de loi afin de dissuader les Français d'acheter des véhicules fonctionnant au gazole."

"Le terme est sur toutes les lèvres gouvernementales. Le "verdissement" de la fiscalité française doit connaître son premier acte lors de l'examen, à l'automne, du projet de loi de finances pour 2014. La conférence environnementale, réunie vendredi 20 et samedi 21 septembre, doit ainsi préparer le terrain politique à une transition énergétique. La semaine dernière, François Hollande avait rappelé la règle du jeu : "Chaque fois qu'il y a un nouvel impôt sur le plan écologique, il doit y avoir un impôt en moins.""

"On a eu le recyclage, le développement durable, l’économie verte, l’écologie industrielle, le « Green New Deal »... Voici venir l’économie circulaire. C’est le mot à la mode. C’est l’un des cinq thèmes de la deuxième conférence environnementale, organisée par le gouvernement ces 20 et 21 septembre. Si le mot paraît nouveau, le concept est ancien. C’est une critique du modèle économique dominant qui encourage le gaspillage des ressources en ne prenant pas en compte leur coût environnemental.

L’économie circulaire consiste à assurer une utilisation optimum des ressources en réduisant les besoins et en réintégrant les déchets dans des boucles :

• celle de la réutilisation (réparer ou reconditionner un objet plutôt que le jeter) ;
• celle du recyclage (récupérer la matière).

L’idée est de recréer de la valeur avec les déchets, donc de l’activité et des emplois, généralement de proximité."

"Une composante carbone sera bien introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014, a annoncé le ministre de l'écologie et de l'énergie, Philippe Martin, mercredi 11 septembre. Mais il a, dans le même temps, informé du report du projet de loi sur la transition énergétique au "printemps 2014" alors que celui-ci était attendu à l'automne et renoncé à taxer davantage le diesel."

"Un excellent documentaire diffusé ce mardi sur Arte dissèque les rouages de l'évasion fiscale. La pédagogie y laisse une large place à l'humour, grinçant. Le film éclaire comme jamais les absurdités du système. « On se moque de nous », résume le réalisateur, Xavier Harel. Vidéo exclusive dans l'article."

"C'est un nouveau retard à l'allumage. Les ministres des transports Frédéric Cuvillier et du budget Bernard Cazeneuve ont annoncé, jeudi 5 septembre, un report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre."

Pourquoi je ne suis pas étonné ?

"Le nouveau président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Pierre Gattaz, s'est dit opposé dimanche 7 juillet à toute fiscalité écologique, dont l'augmentation du prix du diesel."

Rappelons qu'une fiscalité écologique N'EST PAS une nouvelle taxe. Il faut bien la créer, mais elle doit être d'abord transparente, puis progresser pour inciter à adapter ses comportements avec un basculement de certaines taxes existantes vers cette taxe écologique.

"C'est un nouveau coup de canif à l'image déjà bien abimée du diesel. La Cour des comptes, dans un rapport dévoilé par Libération vendredi 1er mars, critiquee "la perte de recettes fiscales", de près de 7 milliards d'euros en 2011, liée aux exonérations dont bénéficient les véhicules diesel. Alors que le principe de la réduction progressive de l'écart de taxation entre l'essence (0,60 euro par litre) et le gazole (0,42 euro par litre) a été entériné en 1999, le différentiel reste ainsi supérieur à l'écart moyen communautaire."