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Depuis une semaine, une quinzaine de militants LGBT et activistes de la lutte contre le sida ont vu leurs comptes Twitter et Facebook suspendus après l’emploi du mot «pédé» dans des publications. Une situation qui préfigure ce qu’entraînera la loi Avia contre la haine en ligne lorsqu’elle sera appliquée.
Après les sénateurs LR et centristes, TECH IN France, au tour de Wikimédia France de frapper à la porte du Conseil constitutionnel. L’association nous a alertés hier qu’elle avait déposé une « porte étroite », et donc une contribution extérieure pour soulever différents points d’inconstitutionnalité de la loi contre la cyberhaine en ligne.
La proposition Avia est prête à être loi... avec un contretemps : le texte va être soumis au Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs Les Républicains (LR). C’est en tout cas ce qu’a annoncé Bruno Retailleau, président du groupe à la chambre haute. Mais que prévoit le texte ? Next INpact vous propose un long format, une explication ligne par ligne.
Le Conseil constitutionnel examinera la nouvelle loi Avia sur la haine en ligne. Les sénateurs de droite ont annoncé leur intention de saisir l'institution au nom des libertés publiques.
La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.
Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.
Entretien avec Eugénie Mérieau, autrice de La dictature, une antithèse de la démocratie ?, un ouvrage passionnant qui déconstruit les idées reçues sur les régimes autoritaires.
" Alors que le Parlement va étudier à nouveau le projet de loi Avia contre la haine sur internet, débat avec Philippe Coen , avocat et fondateur de l’ONG Respect Zone et Benoit Piedallu, membre de l’association la Quadrature du Net. "
D’innombrables arrestations, des milliers de blessés, et des centaines de personnes traumatisées parmi les manifestants : la violence de la répression policière affecte les corps et les esprits. Ceux qui ne sont pas atteints dans leur chair souffrent aussi, tétanisés par la peur, et voient leur existence bouleversée par les cauchemars ou la paranoïa.
François Sureau, avocat et écrivain, est l'invité du grand entretien. Il publie "Sans la liberté" dans la collection "Tracts" de Gallimard.
Dans une note publiée à l’occasion de l’anniversaire de l’attaque contre Charlie Hebdo, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce une inflation législative, conduisant à un grave recul des libertés publiques, ainsi qu’à une stigmatisation des musulmans.
La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un amendement de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble.
Hier soir, la commission des lois a ausculté la proposition de loi Avia sur la haine en ligne. Une nouvelle lecture imposée par l’échec de la commission mixte paritaire. Les députés ont rétabli la logique du texte déjà examiné en première lecture, non sans adaptation.
En marge d’une arrestation controversée d’Éric Drouet, figure du mouvement des Gilets jaunes, début janvier 2019, une quarante de personnes avaient été empêchées de manifester. Le Défenseur des droits dénonce des atteintes à la liberté.
Dans une décision du Défenseur des Droits, rendue publique hier, énième illustration du recul (préoccupant) des libertés (fondamentales): les « contrôles d'identité déportés », véritables « interpellations déguisées ». Cas d'école.
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a adopté est pire que celui initialement proposé par Mme Avia.
« Ce soir les titres des médias auraient pu être : "Démonstration de force : gilets jaunes et mouvement climat s’unissent dans la rue". » Mais les forces de l’ordre en ont décidé autrement. C’est l’amer constat tiré par Maxime Combes, militant d’Attac, qui participait à la marche pour le climat et la justice sociale à Paris le 21 septembre. L’une des membres de l’équipe de Basta !, auteure des photos, a également été interpellée et fouillée alors qu’elle fuyait les gaz lacrymogènes.
Samedi, les "gilets jaunes" étaient dix fois moins nombreux qu'il y a un an, selon le ministère de l'Intérieur. À Paris, des affrontements ont entraîné l'annulation d'une manifestation au départ de la place d'Italie.
Face à la multiplication des attaques contre la liberté d’expression et la liberté d’être informé, menées en France par Facebook, Mediapart a cherché à savoir comment s’en prémunir. Résultat : c’est compliqué. Un réseau social, pourtant, « n’est pas autorisé à supprimer un contenu non manifestement illégal », rappellent des juristes.