"Le parlement européen a adopté ce mercredi une résolution appelant à la suspension de plusieurs accords avec les États-Unis. Outre la menace d'un rejet de l'accord du TTIP, qui prévoit de créer une zone de libre-échange transatlantique, les députés européens souhaitent geler les accords SWIFT et Safe Harbor."

"Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l'un économique, l'autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés ?"

"À la maison, j’ai un chat pas fini.

Pour une raison ou pour une autre, il a du mal à diriger son train arrière. Il passe son temps à se cogner partout, à tomber dans l’escalier, à marcher dans sa gamelle… Le verdict du vétérinaire a été très clair: en termes techniques « il n’est pas fini ».

Il s’en fout: il est né comme ça. Il pense sûrement que ce sont les autres chats qui ne sont pas normaux, à pouvoir tourner et sauter et courir sans jamais tomber. Ils ont un problème mental, forcément. Avec le temps, ils finiront bien par apprendre à tomber, eux aussi.

Ces dernières semaines, pendant que le chaton tombait, tombait, tombait, je regardais nos « élites » tomber, tomber, tomber."

"Menace pour la démocratie, les droits sociaux et les mesures de protection de l’environnement et de la santé en Europe - Fiche d’information des Amis de la Terre Europe sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP - transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA), octobre 2013."

"À l'occasion des prochaines élections municipales, l'APRIL sollicite les candidats pour leur demander de s'engager en faveur du logiciel libre. 45 d'entre d'eux ont d'ores et déjà signé le pacte."

"La mobilisation contre le filtrage administratif des sites liés au proxénétisme porte ses fruits. Le gouvernement a déposé un amendement proposant de retirer cette mesure, reconnaissant qu'il sera très simple pour les proxénètes de la contourner en créant de nouveaux espaces en ligne."

"Deux élections d'envergure nationale ont pour l'instant proposées le vote électronique. Ces deux scrutins ont servi de test. À terme, ce mode de scrutin sera généralisé. C'est du moins ce que pense le député UMP Frédéric Lefebvre. En conséquence, il demande si les dysfonctionnements relevés depuis un an et demi ont été résolus."

"Paris, Lyon, le 17 septembre 2013 - À l’approche de la Conférence environnementale, le bilan de la politique énergétique française est affligeant. Au lieu d’agir pour la transition énergétique, et alors même qu’elle prétend réduire la part du nucléaire, la France fait des pieds et des mains pour soutenir l’industrie atomique ! C’est ainsi que, depuis des mois, EDF, Areva et les autorités françaises agissent de concert au niveau européen pour que le nucléaire puisse bénéficier de nouvelles subventions. Le Réseau “Sortir du nucléaire“, les Amis de la Terre, le Réseau Action Climat et Réaction en Chaine Humaine dénoncent ces pratiques de lobbying agressives et opaques sur un sujet qui concerne le futur de l’ensemble des citoyens européens."

"Le dépôt d'un amendement visant à accélerer le processus de transfert des pouvoirs de l'Hadopi au CSA, et à éviter un débat à l'Assemblée, a suscité une levée de boucliers contre le futur « CSAdopi »."

"Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants."

"La ministre du logement, Cécile Duflot, le ministre de l'écologie, Philippe Martin, celui de l'agriculture, Stéphane Le Foll, et celui du développement, Pascal Canfin, signent dans le Journal du Dimanche une lettre demandant l'accélération de la transition écologique. Dans ce texte, rédigé à l'occasion du séminaire de rentrée de lundi consacré à la France en 2025, ils estiment que "sans une évolution rapide" du système productif actuel, "l'accès aux ressources sera cause de conflits et d'inégalités nouvelles"."

"Montreuil, le 28 juin 2013 - Depuis lundi, le projet de loi Consommation est en discussion à l’Assemblée nationale. Alors que le terme même d’obsolescence programmée, ainsi que les mesures pour lutter contre, avaient été évacuées du projet de loi, des amendements ont permis de débattre de ce sujet dans l’hémicycle. Pourtant, plutôt que de créer un délit d’obsolescence programmée, les députés ont choisi d’enterrer le problème en créant un groupe de travail."

"Et si le vote électronique était proposé pour les élections présidentielles et européennes ? C'est la proposition du député UMP Thierry Mariani, élu par les Français de l'étranger. Il a ainsi déposé une proposition de loi en ce sens, mettant l'exigence constitutionnelle de l'accessibilité au premier plan, au risque d'en oublier d'autres tout aussi importantes."

"Les révélations d'Edward Snowden, le "lanceur d'alerte" américain, sur l'ampleur des opérations d'espionnage et de surveillance des télécommunications de la National Security Agency (NSA), ont incité de nombreux journalistes à me demander si cela pouvait aussi concerner des Français.

En l'espèce, votre papa, votre maman, vos grands-parents, vos enfants, collègues, amis, tous ceux avec qui vous êtes en contact peuvent effectivement être espionnés, ou l'ont peut-être même déjà été. L'explication figure noir sur blanc dans un rapport top secret de l'inspecteur général de la NSA révélé par le Guardian.

Contrairement aux écoutes téléphoniques classiques, ce qui intéresse la NSA, ce n'est pas tant le contenu des télécommunications que leur contenant, ce que l'on appelle des méta-données : qui communique avec qui, quand, d'où, au sujet de quoi, en utilisant quels logiciels, passerelles, fournisseurs d'accès, adresses IP, etc (voir à ce sujet l'excellent et très pédago guide du Guardian, ou encore comment les méta-données d'une photographie a permis de géolocaliser puis d'arrêter John McAfee)."

"Décidément, l’année 2013 n’aura pas été faste pour l’Internet tel qu’il avait été pensé par ses géniteurs : libre, anonyme et égalitaire. Le quotidien économique allemand Handelsblatt affirme être en possession d’un document prouvant la volonté de la Commission Européenne d’enterrer la neutralité du Web.
[...]
On pourrait presque se laisser séduire par l’idée de faire payer les mastodontes du Net. Sauf que le projet de la Commission précise que les négociations portent sur le « traitement des volumes de données » ou « la transmission de trafic ». Il n’est donc pas question ici de taxer, mais bien de négocier la priorité sur la bande passante.

On voit venir le loup : un Internet à deux vitesses, où les sites qui ont les moyens s’achèteront la priorité et le luxe de la vitesse, tandis que les autres prendront les miettes, où les internautes enragés pourraient être bridés une fois la limite de trafic atteinte."

"Le Sénat vote la transparence de la vie politique en dépénalisant en grande partie la prise illégale d’intérêt. 
Lundi 15 juillet, lors de l’examen de la loi relative à la transparence de la vie politique, le Sénat a adopté un amendement vidant de sa substance le délit de prise illégale d’intérêt.
[...]
Cette initiative avait suscité de vives réactions en raison des risques de dépénalisation des affaires dans lesquelles des élus ou personnalités politiques de premier plan pouvaient ou étaient mis en cause, ainsi que l’expliquait l’avocat Maitre Eolas à travers son blog : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/23/Et-si-pendant-la-coupe-du-monde,-on-l%C3%A9galisait-le-financement-occulte-des-partis-politiques"

"Outre-Atlantique, plusieurs célébrités ont eu à se prononcer sur l'affaire PRISM. Certaines d'entre elles se mobilisent, à l'image du cinéaste Oliver Stone."

"Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

« Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

"

" Les députés se mettent au libre. Le Parlement a adopté mardi le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Un vote qui inscrit notamment la priorité de l'utilisation des logiciels libres par les universités dans la loi. Le Sénat avait déjà adopté la version définitive du texte mercredi 3 juillet. Prochaine étape: sa promulgation par le président de la République."

" Avec la loi Fioraso, le Parlement a validé une loi historique pour toute la communauté du Libre française. Pour la première fois, un texte légal donne la priorité à l’usage des logiciels libres. "