"Le ministère de la Culture se donne pour mission première « de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France ». Il est en train de faire exactement l’inverse."

"Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution."

"Suite à la signature de nouveaux contrats avec trois sociétés pour poursuivre la numérisation de son patrimoine, la BNF a été attaquée pour l'opacité de ces nouveaux partenariats. Saisie, la CADA a finalement rendu un avis favorable à la communication d'une partie de ces accords. Reste à la BNF de respecter son engagement de suivre l'avis de la CADA."

"Pour convaincre les consommateurs que ses films les plus récents méritent d'être protégés contre le piratage parce qu'ils doivent être rentabilisés, Warner Bros a eu une excellente idée : créer une offre payante pour ses films les plus anciens. Ou comment marcher sur la tête.
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Le meilleur moyen de pousser les consommateurs vers le piratage est de leur faire penser, insidieusement, qu'un film produit dans les années 2000 n'a pas plus de valeur et ne mérite pas plus de protection qu'un vieux film produit dans les années 1920, il y a bientôt un siècle. Il s'agit d'une aberration totale qui est dangereuse pour le patrimoine culturel, que les producteurs cherchent toujours davantage à s'approprier par un allongement continuel des droits exclusifs, et pour l'industrie elle-même qui ne sait plus tenir un discours cohérent pour justifier la protection de ses droits."

"Peut-on s'octroyer des droits sur des reproductions de manuscrits vieux de plus de 500 ans ? C'est ce que prétend le CNRS, qui a toutefois fait le choix de publier ses numérisations sous licence Creative Commons."

"Pour illustrer un reportage diffusé dans 100% Mag, M6 a copié sans autorisation et sans citer sa source une photo d'un blog culinaire, qui a demandé réparation. Mais juridiquement, M6 n'avait aucune raison de faire autrement, s'agissant d'une photographie paraissant ne pas pouvoir bénéficier d'une protection par les droits d'auteur. Explications."

"Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité."

"« Aujourd'hui, 87 départements proposent sur Internet des archives numérisées. Tous ces sites sont gratuits, sauf un, celui du Calvados. Et prochainement, un autre département, celui de la Charente, devrait rejoindre ce "club" très fermé des sites Web d'archives payants » se plaint sur son site la fédération française de généalogie qui vient d'attaquer en justice le département de la Charente.
[...]
Cette polémique soulève la question de l'accès gratuit aux données publiques financées par les impôts des citoyens."

"La chanson "Joyeux Anniversaire", universellement connue et chantée dans toutes les langues, est toujours protégée par des droits d'auteur, plus d'un siècle après sa composition. En réaction, un concours a été organisé pour proposer une chanson de substitution, libre de droits. Le vainqueur a été désigné."

"La Bibliothèque nationale de France a passé des accords avec des sociétés privées pour numériser 70 000 livres et 180 000 disques. Elle est accusée de privatiser et de commercialiser le domaine public. Polémique. "

"Décalé ce retour sur le passé avec ce texte écrit le 19 juillet 2002 afin de faire le point pour les adhérents de l’ADBS sur la question du domaine public ? Peut-être pas. Il y a plus de dix ans, les problématiques semblent (malheureusement) très proches des problématiques actuelles. "

"Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier.

On nous dit que les accords de numérisation conclus par la BnF sont justifiés par des arguments économiques et qu’ils sont profitables aux finances publiques. Mais comment expliquer que le partenariat signé avec ProQuest soit l’un des plus défavorales dans toute l’Europe? (Pay Day. Par 401(K) 2013. CC-BY-SA. Source : Flickr)

Pourtant lorsque l’on examine dans le détail le partenariat avec ProQuest, on se rend compte qu’il est beaucoup plus restrictif que ceux que cette firme américaine a déjà noué avec des bibliothèques patrimoniales au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. En effet, le modèle de ProQuest consistait jusqu’à présent à numériser à ses frais des ouvrages récupérés dans les fonds d’une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d’origine. Afin de rentabiliser ses investissements, la firme vend par ailleurs l’accès à sa base pour les pays étrangers, sous la forme d’abonnements proposés aux universités."

"Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport."

"Comment analysez-vous cette «affaire» Sony-Dylan ?

C’est carrément une provocation, puisqu’ils ont sous-titré ce disque «The Copyright Extension Collection». Plus largement, la gratuité dérange profondément les industries culturelles. Pour elles, dans la musique comme dans d’autres secteurs, c’est quelque chose qu’il faut combattre. Donc, il faut combattre le domaine public comme le piratage ou les exceptions pédagogiques [qui permettent d’utiliser une œuvre à des fins d’éducation et de recherche sans avoir à verser de droits d’auteur, ndlr]."

"Sony Music a commercialisé en catimini des enregistrements inédits de Bob Dylan vieux de 50 ans dans le but d'en garder les droits d'exploitation. Légal, mais choquant selon le juriste Lionel Maurel.
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Sony a clairement indiqué à Rolling Stone qu'il ne s'agissait pas de gagner de l'argent. Alors pourquoi ? "Aujourd'hui il y a une peur de plus en plus importante des ayant droit de perdre le contrôle, analyse Lionel Maurel. Toutes les exceptions au droit d'auteur sont combattues très fortement." Et l'extension du droit voisin, lui, a été obtenu après une lutte acharnée. Mais il faudra se faire à l'idée: un jour, Bob Dylan tombera dans le domaine public. Aux producteurs d'assurer le renouvellement de leurs catalogues."

"Business . Opportuniste, le label a réédité un coffret de raretés à seulement 100 exemplaires dans l’unique but de prolonger les droits sur ces titres pendant vingt ans. Un cas d’école qui fait tache d’huile."

"A mesure que la polémique autour des accords de numérisation de la BnF prend de l’ampleur et rebondit dans la presse générale, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d’approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n’est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues est saine et légitime, mais il paraît important de bien cerner la nature exacte de ces nuances pour comprendre ce qu’elles signifient."

"Depuis le 15 janvier, le ministère de la Culture a validé le projet de numérisation du patrimoine public et des oeuvres entrées dans le domaine public. Portée par la BnF, cette décision implique des restrictions d'accès sidérantes, des conditions difficiles à accepter, mais surtout, se drape d'un flou complet. Alors que la rue de Valois persiste dans son mutisme, tout comme la BnF, qui refuse d'apporter le moindre éclaircissement, les internautes, eux, se mobilisent. "

"Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux."

"Pour ne pas faire concurrence aux agences de photographie qui vendent leurs clichés aux journaux, magazines, et sites internet, l'Elysée n'imitera pas la Maison Blanche, et continuera de diffuser ses photos officielles en réservant les droits de reproduction. Même s'il s'agit de photographies payées par et pour le public."