"Ebauche de liste des variétés du domaine public
(travail à faire : compléter, tenir à jour, indiquer dans quel catalogue cette variété se situe, et qui maintient la variété) - si vous souhaitez participer à ce travail collaboratif, merci d’écrire à..."

"Un brevet, un droit d’obtention végétal… sur le vivant ? Beaucoup sont surpris, voir horrifiés, qu’il existe des droits de propriété intellectuelle sur les semences. Sans rentrer dans le débat complexe du pourquoi, parlons solutions alternatives à la portée de tous.

A l’époque de l’omniprésence de Microsoft, certains se sont tournés vers les logiciels libres comme alternative. Dans cette même logique, nombreux sont ceux qui cherchent à soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle. Mais comment faire ?

Avant de proposer trois pistes de solutions, il faut d’abord comprendre dans quels méandres juridiques se loge le contexte des semences."

"L’association Kokopelli lance une campagne pour s’opposer au nouveau règlement européen sur le commerce des semences et demander que le domaine public des semences soit exclu du champ de cette législation. Vous pouvez participer en envoyant un mail aux députés européens."

"Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences."

"Chargée de promouvoir des licences assouplissant le droit d'auteur, la fondation Creative Commons a affirmé ce jeudi son engagement en faveur d'une révision de la législation afin que les droits du public soient mieux reconnus."

"Véronique Boukali (Romaine Lubrique), Alexis Kauffmann (Framasoft, Romaine Lubrique) et Lionel Maurel (SavoirsCom1, La Quadrature du Net) ont publié dans Libération du 30 septembre une tribune sur l'entrée le jour-même de Guillaume Apollinaire dans le domaine public.

La cas Apollinaire est en effet intéressant parce qu'il dépasse la période classique des 70 ans après la mort de l'auteur de par la double exception de la prorogation des Guerres Mondiales et de la « Mort pour la France ». Il est aussi révélateur dans le sens où sans héritier direct, c'est avant tout l'éditeur Gallimard qui a bénéficié de ces « bonus », comme nous l'explique Lionel Maurel sur son blog."

"De l’eau a coulé sous le pont Mirabeau depuis la disparition de Guillaume Apollinaire. Et nous aurions pu patienter quelques années supplémentaires pour fêter, en 2018, le centenaire de sa mort. Mais il nous semble plus opportun de célébrer, comme il se doit, ce 29 septembre 2013 car cela correspond très précisément à son entrée dans le domaine public."

"Usant d'arguments exclusivement techniques, Warner / Chappel Music espère faire échec à une procédure judiciaire qui pourrait faire enfin passer officiellement la chanson "Happy Birthday To You" dans le domaine public."

"Les députés français recevront bientôt un petit livre proposant une réforme ambitieuse du droit d'auteur. En effet, un internaute a lancé avec succès un projet de financement participatif pour proposer une révision de la législation. 85 % de l'objectif a été atteint."

"Michael Tiemann est vice-président de Red Hat mais il est aussi impliqué dans un ambitieux projet autour de la musique, The Miraverse qui propose notamment un studio d’enregistrement (fonctionnant, en toute logique, à l’aide de logiciels libres).

Il nous livre ici le fruit de ses réflexion en s’appuyant sur des citations de Glenn Gould et un projet dont nous vous reparlerons à la rentrée car Framasoft en sera le partenaire francophone : The Open Goldberg Variations.

La première édition du projet avait donné lieu à l’enregistrement directement dans le domaine public des Variations Goldberg de Bach. Il s’agira cette fois-ci d’enregistrer ensemble Le Clavier bien tempéré."

"Le domaine public est une chance pour l'œuvre, n'en déplaisent aux rigoristes de la propriété intellectuelle. C'est ce que révèle une récente étude américaine, qui constate que la levée des restrictions permet de relancer la carrière des œuvres en leur offrant un dynamisme commercial qu'elles n'avaient plus."

"Et si le meilleur ami des ayants droit était le pire ennemi de la création ? Le Copyright, qui fait disparaître les livres et la musique, voilà l'objet d'une étude réalisée par Paul J. Heald. Ce dernier s'est intéressé à la vente en ligne, sur Amazon, et a pris un échantillon de 7000 livres et de 2000 chansons. Sa conclusion, purement statistique, est que l'on vend trois fois plus de livres publiés en 1850 que ceux de 1950. Intrigant..."

"Les députés français recevront bientôt un petit livre proposant une réforme ambitieuse du droit d'auteur. En effet, un internaute a lancé avec succès un projet de financement participatif pour proposer une révision de la législation. 85 % de l'objectif a été atteint"

"Faute d'accord entre Barclay et les héritiers de Léo Ferré, toute la période 1960-1974 de l'artiste est introuvable sur les plateformes légales de musique sur Internet."

"L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et notamment leur traduction. Mais l’entrée dans le domaine public d’oeuvres littéraires écrites en langue étrangère peut n’avoir en pratique que peu d’incidences pour le public français. En effet, les traductions de ces oeuvres sont considérées comme des oeuvres dérivées et protégées à ce titre pendant 70 ans après la vie des traducteurs. Il en résulte qu’il n’existe souvent pas de traductions réutilisables pour de nombreuses oeuvres importantes, quand bien même les originaux en langue étrangère sont dans le domaine public, et cela nuit incontestablement à leur accessibilité.
[...]
Il faut dire et redire à quel point le droit d’auteur est une plaie pour le monde de l’éducation, un fléau qui restreint drastiquement la diffusion des œuvres. Combien de pépites, de découvertes resteront dans les tréfonds de mon ordinateur et de ceux de mes collègues ? Combien d’ouvrages ne pourront être partagés sous le prétexte que les droits d’auteur ont enfermé la culture pour une vingtaine d’années d’abord (lors de la Révolution française), puis pour cinquante, aujourd’hui pour soixante-dix ans ?"

"Les scénaristes de films et séries doivent y réfléchir à deux fois avant de fêter l'anniversaire d'un personnage à l'écran. L'incontournable Happy Birthday To You leur coûte en effet de l'argent. La chanson la plus connue en langue anglaise –d'après le Guinness Book of World Records de 1998– est aussi la plus rentable.
[...]
Une société de production, Good Morning to You Productions Corp., qui produit justement un documentaire sur cette chanson, a porté plainte contre Warner et espère obtenir le remboursement des centaines de millions de dollars que la société de production aurait obtenus pour l'utilisation de la chanson depuis les années 1920. "

"Selon une plainte très documentée déposée aux Etats-Unis, Warner Music aurait exigé depuis des années des millions de dollars de droits d'auteur pour la chanson Happy Birthday To You, sans en avoir les droits."

Il est pas beau le monde des ayants droit ?

"Si le rapport Lescure a surtout abordé sous l'angle de la riposte graduée et de la fiscalité, d'autres points méritent de s'y attarder. Ainsi, la mission conduite par l'ancien président de Canal+ avance quelques pistes très intéressantes pour le domaine public. Mais leur mise en application paraît incertaine."

"Le saviez-vous ? Aussi étrange que cela puisse sembler on est loin de pouvoir affirmer que la Bible est dans le domaine public ! Pourquoi ? Parce que sa traduction dans le langage courant n’est elle généralement pas dans le domaine public et est donc soumise aux droits d’auteur classiques.

Du coup, certains, comme ici en Suède, souhaitent proposer leur propre traduction pour la placer directement dans le domaine public. Mais c’est alors sans compter sur les ayants droit qui font tout pour bloquer l’initiative. Choquant non, qu’on soit ou non chrétien !"

"Le rapport de la mission Lescure, qui compte 75 propositions, sera remis lundi. Les pistes qui seront avancées ne seront pas révolutionnaires, de l'aveu même de Pierre Lescure. Pour sa part, la Quadrature du Net a profité de l'occasion pour remettre en avant ses propres travaux en la matière. Certes, l'initiative citoyenne avance moins de propositions (14), mais celles-ci se montrent très ambitieuses."