"Un reportage de Libre Accès, réalisé par Jérémie Nestel et Joseph Paris
Licence Art-Libre"

"En 2013, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a annoncé la commercialisation d’ebooks réalisés à partir de son fonds numérique libre de droits, via une filiale public-privé, BNF-Partenariats."

"Dans un avant-projet de loi actuellement en examen devant le Conseil d’État, la France va mettre à niveau sa législation sur la durée de protection. Elle fait gagner 20 années de plus aux artistes-interprètes et aux producteurs dont les droits seront donc protégés 70 ans."

"Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area)."

"« Le domaine public, ce grand oublié de la conception moderne du droit d’auteur. »

Romaine Lubrique est un projet de valorisation du domaine public se situant à la jonction de la culture et du droit. Il a été motivé par les possibilités nouvelles offertes par le numérique mais également par le souci d’en prendre soin et de le défendre face aux attaques dont il est parfois l’objet. Ce qui nous amène alors à nous montrer critique face à la manière dont certains modifient, utilisent ou interprètent la loi.

Mais, puisant dans les motivations originelles du droit d’auteur, on peut avoir en la matière un autre esprit de la loi plus conforme à l’intérêt général, nous confie l’éminent juriste Emmanuel Pierrat, au cours de notre entretien, passionnant, avec lui. Et comme il est aussi homme de culture, il a le bon goût de parsemer son propos de nombreuses références culturelles et artistiques qui font mouche. Une direction à suivre et un véritable bol d’oxygène dans un climat ambiant souvent morose."

"Même les bons films vont au purgatoire, tel était le titre d’un récent article publié par le vénérable New York Times qu’on a connu plus pertinent.

Il a fait, à juste titre, bondir le journaliste Mike Masnick, dans une sorte de droit de réponse que nous traduit ci-dessous.

Remarque : L’article en question a tout de même une qualité, celle d’avoir fait découvrir au lecteur bon nombre de films entrés dans le domaine public (dont certains que nous avons déjà chroniqué dans nos colonnes). "

"La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d'auteur en décembre dernier : Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des "firmes culturelles" n'est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle "libres" qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet ? "

"L'initiative est intéressante. En partenariat avec le ministère de la culture, l'Open Knowledge Foundation France a lancé lundi un calculateur du domaine public qui propose de cartographier toutes les œuvres y figurant."

"Faute d'avoir opté pour leur diffusion sous licence libre, comme le fait la Maison Blanche, les photos officielles de Valérie Trierweiler supprimées par les équipes web de l'Elysée ne peuvent plus être reproduites qu'en toute illégalité."

"La Bibliothèque nationale du pays projette de mettre à disposition des internautes l'ensemble des écrits norvégiens depuis la fin du XVIIe siècle. Un programme permis par la signature d'accords très progressistes avec les auteurs et les éditeurs."

"Nous aurait-on confisqué notre passé proche ?

Comme nous l’avons signalé précédemment (ici et là), la situation actuelle du domaine public aux États-Unis est critique puisque gelée jusqu’à 2019 ! Mais ils ne font que, maladroitement, rattraper leur « retard » sur l’Europe en s’alignant sur les fameux 70 ans après la mort de l’auteur.

C’est globalement que le domaine public est menacé et avec lui l’accès essentiel à la culture, celle d’hier indispensable à celle d’aujourd’hui et de demain. Avec le développement croissant du partage numérique sur Internet, on va finir par se retrouver avec une génération paradoxale qui connaîtra mieux le XIXe siècle que le XXe siècle…"

" La Commission européenne soumet une nouvelle législation sur le commerce des semences. l'Eurodéputé PS Marc Tarabella, en charge de l'agriculture et de la Protection du consommateur, a proposé une série de modifications afin d'éviter que ce texte ne menace les semences anciennes et ne fasse le jeu de quelques grands au détriment des petits exploitants et de l'ensemble des citoyens européens. Le parlementaire européen explique que c'est la sauvegarde de la biodiversité qui est en jeu. "

"La British Library, pendant britannique de la BNF en France, a annoncé cette semaine le versement sur Flickr d'un million d'images provenant du domaine public."

"Une députée propose que les œuvres qui ont pu voir le jour grâce à de l'argent public soient placées sous licence libre. Cette idée figure notamment dans le rapport Lescure, remis ce printemps au gouvernement."

"Chaque jour, le collectif SavoirsCom1 propose de découvrir un nouvel auteur dont les oeuvres passeront enfin dans le domaine public le 1er janvier 2014."

"Sortie d’une nouvelle version majeure des fameuses licences Creative Commons, assouplissant le droit d’auteur et mieux adaptées au partage de la culture sur Internet.

Pour célébrer l’événement comme il se doit nous ne vous proposons pas une mais deux traductions issues du site officiel des Creative Commons."

"Le bureau de l'Assemblée Nationale a enregistré jeudi la proposition de loi d'Isabelle Attard sur la consécration d'un domaine public, remis au coeur du droit d'auteur."

"Le domaine public, c’est la culture libre, c’est l’inspiration, c’est une quantité énorme de livres, peintures, œuvres musicales, films, inventions à la portée de tous qui contribuent à la culture de tous, à l’inspiration d’œuvres nouvelles… Il contribue – sans exagérer – à faire un monde plus savant et cultivé de jour en jour.

Pourquoi une définition si approximative et si partiale me direz-vous ? Pourquoi ne pas donner sa définition légale ? Eh bien soit."

"Elle voudrait publier un nouveau Tintin en 2053 pour prolonger ses droits sur l’œuvre..."

"Avec le décès d'Hergé le 3 mars 1983, son œuvre doit entrer dans le domaine public le 1er janvier 2054. Mais les éditions Casterman et la société Moulinsart ont quelques idées en tête pour étendre cette retarder l'échéance et conserver les droits sur Tintin pendant quelques années supplémentaires."