"La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur, l'un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange entre Bruxelles et Washington. C'est un avertissement pour l'exécutif européen. Reste à savoir comment ce dernier prendra en compte les réponses."

"Les OGM permettent d'utiliser moins de pesticides et de produits chimiques: c'est l'argumentaire de l'industrie transgénique. Problème: il est faux et l'Argentine, massivement convertie au soja OGM, est en train d'en payer le prix fort sur le plan sanitaire et agricole. Le journaliste Paul Moreira en revient, avec un documentaire diffusé lundi sur Canal+. Enquête et extraits."

" Il s'agit d'un geste politique pour désamorcer les critiques de plus en plus vives à l'encontre du traité de libre échange que l'Europe négocie depuis un an avec les Etats-Unis - le fameux TTIP, dans le jargon bruxellois. L'Italie, qui préside l'Union européenne (UE) pour six mois depuis le 1er juillet, a pris l'initiative d'une lettre, qu'elle a adressée aux 27 autres Etats européens, le 20 août dernier, leur demandant d'accepter que soit rendu public le mandat de la commission européenne (qui négocie en leur nom avec Washington)."

"Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd’hui (le 17 juillet) un nouveau rapport « Marchandages douteux », révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles pour forcer l’Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs."

"Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels."

" Contrairement aux naïfs — dont nous étions — qui voyaient dans les négociations du Traité transatlantique (TTIP ou Tafta) une vaste entreprise de dérégulation commerciale au seul profit des Américains, un document dévoilé par le CEO (Corporate Europe Observatory, @corporateurope sur Twitter), un groupe anti-lobbys de chercheurs bruxellois, prouve que l’Europe n’est pas en reste quand il s’agit de saper les bases des quelques instruments de régulation financière qui tentent encore d’encadrer la main toujours plus invisible du marché. "

"Washington et Bruxelles sont en désaccord sur la nécessité de faire « converger » les régulations financières de part et d'autre de l'Atlantique, dans le cadre du futur traité de libre-échange. Un document vient d'être révélé, qui met en lumière la position volontariste des Européens, et inquiète des ONG."

"Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile. Après l’Allemagne, les États-Unis, la France et les Pays-Bas, voici une tribune venue d’Italie, où la mobilisation prend de l’ampleur alors que l’Italie prend la présidence de l’Union européenne. « Avalanche de produits bon marché mais de piètre qualité », « réduction massive des droits sociaux »... Autant de risques dénoncés par Monica Di Sisto et Alberto Zoratti, de l’ONG Fairwatch."

"Les réactions se multiplient du côté des syndicats depuis quelques jours pour dénoncer l’Accord sur le commerce des services (ACS, ou Tisa). Un traité en cours de négociation entre une cinquantaine de pays (lire notre enquête Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations). En France, le syndicat Force ouvrière (FO) déplore le silence du gouvernement concernant ces négociations, qui visent à ouvrir le « marché des services » à la concurrence internationale. Lors d’une rencontre le 1er juillet avec la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, le syndicat lui a demandé des clarifications. FO interpellera aussi le gouvernement lors de la conférence sociale, la semaine prochaine."

"Le traité de libre-échange transatlantique institue une instance de règlement des différends investisseurs-Etat (RDIE) qui cristallise nombre de tensions et fait craindre le pire pour les droits des citoyens."

"Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue d’un accord commercial bilatéral connu sous le sigle de TAFTA (Accord de libre-échange Transatlantique). Au même moment, l’accord entre le Canada et l’Union européenne (AECG ou CETA) arrive à finalisation après cinq ans de négociations. Ces deux accords portent les mêmes mécanismes et constituent des attaques massives aux principes démocratiques."

"Un traité international négocié discrètement entre 50 pays, qui vise à libéraliser le marché des services et empêcher toute régulation du secteur financier ? Après TAFTA, les Etats-Unis et l'Union Européenne vous présentent TiSA. Vous n'en avez jamais entendu parler ? Pas étonnant : les débats sont confidentiels et aucun grand média ne s'était encore penché sur la question, à laquelle L'Humanité consacre sa Une d'aujourd'hui."

""L'Humanité" consacre sa une du jour au nouveau traité commercial négocié par une cinquantaine de pays dont les Etats-Unis et la France. Prévu pour entrer en vigueur en 2015 — sauf échec des négociations — le TISA (ou Accord sur le commerce des services) vise à favoriser une libéralisation toujours plus poussée du commerce des services (santé, transports, énergie, eau, etc.). Une négociation qui se déroule dans le plus grand secret et qui enthousiasme la Chambre de commerce des Etats-Unis qui voit déjà l'Amérique mettre la main sur le marché mondial des services."

"C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête."

"Deux questions fondamentales liées au numérique pourraient être négociées dans le traité transatlantique (Tafta): le libre commerce des données personnelles et un alignement de la propriété intellectuelle sur le copyright américain."

"Le Front de Gauche a été contraint de voter contre sa propre résolution européenne portant sur les négociations transatlantiques, "vidée de sa substance par le PS". Ecoeuré de "la dérive atlantiste du gouvernement", André Chassaigne, président du groupe, assument ses responsabilités d'avoir voter contre un texte qui demande seulement plus de transparence. "

"Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas. Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation. Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure »."

"Quel casse-tête ! Dans notre forum consacré au traité transatlantique (appelé aussi Tafta ou TTIP), un @sinaute nous a signalé un vote du parlement européen en date du 16 avril et qui aurait entériné, en catimini, un élément très contesté du traité en train d'être négocié ente les Etats-Unis et l'Europe : le recours systématique à des tribunaux arbitraux internationaux pour régler des litiges entre des entreprises étrangères et des Etats. Traduction : des entreprises américaines pourraient désormais faire condamner à de lourdes amendes des Etats européens qui rejetteraient, par exemple, le gaz de schiste ou les OGM. Et les députés européens auraient accepté ça il y a un mois sans qu'on le sache ? Deux jours d'enquête, et une sur-consommation d'aspirine : @si a tenté d'y voir plus clair."

"Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance1, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes. Selon les propres termes du rapporteur Chassaigne en commission des affaires étrangères, son texte est devenu, après le vote de plusieurs amendements du groupe socialiste, « un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ».

[...]

Au cours des débats publics, les amendements des députés GDR et EELV (Europe Écologie Les Verts), qui exigeaient une vraie transparence dans les négociations, ont tous été rejetés.

[...]

L'épisode ACTA a prouvé que, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre-échange tenus secrets, des clauses néfastes à l'utilisation et à la diffusion de logiciels libres, aux libertés des utilisateurs d’Internet, à l’accès aux médicaments essentiels… peuvent être intégrées sans réel débat démocratique. Ces clauses, qui dépassent largement le cadre de simples pratiques commerciales, doivent être débattues en toute transparence. Ce que semblent refuser le gouvernement français et les députés socialistes présents dans l'hémicycle. "

"Le principal cheval de bataille des opposants à TAFTA concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement)."