Après le RGPD, l'Union européenne met en place une nouvelle législation pour contrôler les plateformes. On vous explique ce qui va changer.

L'European Digital Rights (EDRi), qui fédère une cinquantaine d'ONG de défense des droits humains à l'ère numérique, a compilé une impressionnante liste d'arguments s'opposant à ce qu'elle qualifie de « projet de loi européen le plus critiqué de tous les temps ».

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui sa proposition de réglementation pour les nouveaux OGM (NBT) qui, si elle était adoptée par le Parlement et le Conseil européens, les vannes seraient grandes ouvertes aux OGM dans toute l’Europe.

La Commission européenne a dévoilé jeudi les contours d’un nouvel organe d’éthique à l’échelle de l’UE, en réponse aux soupçons d’ingérence du Qatar et du Maroc à Bruxelles. Mais l’entité sera dénuée de tout pouvoir d’enquête ou de sanction. De nombreux parlementaires dénoncent une formidable occasion manquée.

D’après plusieurs documents consultés par Investigate Europe, plusieurs pays dont la France et l’Allemagne, font pression sur les négociations européennes concernant la liberté des médias. Le risque : donner la possibilité aux États de surveiller les communications des journalistes.

Le Parlement européen a voté en faveur d'une directive visant à instaurer une économie circulaire dans l'industrie électronique. Cette mesure, soutenue par une large majorité de votes, rendra les batteries d'appareils électroniques facilement remplaçables par les consommateurs, et exige que d'ici à 2031, au moins 80 % du lithium et 95 % d'autres métaux utilisés dans les batteries usagées soient recyclés.

Les membres de la commission environnement ont majoritairement rejeté mardi 28 juin le règlement sur la restauration de la nature, pierre angulaire de l’Europe en faveur de la biodiversité. Ce vote alerte sur le recul de l’écologie à Bruxelles, sous la pression de la droite et de l’extrême droite.

L’Union européenne aurait pu profiter du renouvellement de la loi sur l’espionnage, aux États-Unis, pour imposer plus de garanties pour les Européens et leurs données, massivement accessibles aux agences fédérales de renseignement. Mais l’occasion a été manquée, regrette Max Schrems, célèbre juriste autrichien à l’origine des arrêts « Schrems 1 » et « Schrems 2 », que nous avons interviewé. Celui qui a fait tomber les accords américano-européens de transferts des données estime que ce schéma risque de se répéter pendant longtemps, de quoi lui faire dire qu’à ce rythme, « on aura un Schrems 6, ça durera jusqu’à ma retraite ».

Après un premier coup de semonce en 2020, la Commission européenne revient à la charge sur la cybersécurité des réseaux 5G. Elle exhorte les États membres à agir au plus vite ; Huawei et ZTE sont directement cités cette fois-ci. La Commission annonce aussi des mesures pour « éviter d'exposer » ses communications professionnelles.

Contrairement à ce que l’on peut lire partout, les batteries amovibles à l’ancienne ne vont pas faire leur retour dans nos smartphones. L’Union européenne exige des constructeurs qu’ils facilitent le remplacement d’une batterie, pas qu’ils revoient complètement le design de leur appareil.

Actuellement à l’étude au Parlement européen, le Media Freedom Act prévoit la possibilité pour les États de surveiller les journalistes afin d’identifier leurs sources. Une mesure fortement encouragée par la France.

Dans une déclaration « choc », la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager envisage la possibilité d’un démantèlement de Google. Dans son annonce, elle précise à titre préliminaire que les indices vont dans le sens d’un abus de position.

C’est ce que suggère le vote du Parlement Européen qui a approuvé hier, mercredi 14 juin 2023, de nouvelles règles pour la conception, la fabrication et la gestion des déchets des batteries vendues dans l’Union Européenne.

Avec 587 voix pour, 9 contre et 20 abstentions, quasiment tous les députés ont approuvé une nouvelle loi qui prend en compte les évolutions technologiques, les enjeux pour secteur, et couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.

Pierre angulaire de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité, le règlement sur la restauration de la nature est rejeté en bloc par la droite et l’extrême droite. Une opposition véhémente face à un texte pourtant en dessous de l’urgence environnementale.

Les Italiens de Fratelli, les Espagnols de Vox ou les Polonais de Droit et justice (PiS) siègent au sein du même groupe au Parlement européen, ECR. Peu connu en France, il est de plus en plus influent. Son créneau : des convictions d’extrême droite, sous des habits pragmatiques.

Le chef de l'Etat a provoqué un tollé à gauche, en affirmant que l'Union européenne disposait déjà d'une réglementation exigeante et qu'elle ne devrait donc pas créer de nouvelles règles à l'avenir.

La promesse était belle: pouvoir contrôler ses données personnelles. Mais cinq ans après l’entrée en vigueur du règlement européen dit RGPD, la réalité est tout autre, estime Max Schrems, à la pointe du combat pour la protection de la vie privée sur internet.

Laurent Wauquier déplore que l’exécutif ait été amputé de certains pouvoirs au profit des autorités administratives indépendantes (AAI) comme la CNIL ou l’ARCOM, et voudrait supprimer ces dernières. Problème, ces AAI tiennent pour beaucoup d’entre elles leur origine dans le droit de l’Union européenne, et les supprimer reviendrait à enfreindre le droit européen

Une consultation du Conseil de l’Union européenne, sur les opinions de 20 États-membres, montre que certains pays européens seraient prêts à remettre en question le chiffrement de bout en bout, en imposant aux plateformes comme WhatsApp le scan des messages. L’objectif : y déceler des contenus pédopornographiques.

À la suite de notre enquête sur le Fonds de pension volontaire des eurodéputés, les Verts ont déposé un amendement pour le réformer devant le Parlement européen. Il a été rejeté par une courte majorité, constituée principalement de la droite et de l’extrême droite. Dont Jordan Bardella et Brice Hortefeux.