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"Le rapport sur la réforme du droit d’auteur, signé de l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d’analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d’avis sur le sujet."
"Copyright Madness du 5 avril au 11 avril: une semaine de propriété intellectuelle en délire ! "
"Copyright Madness du 12 au 18 avril : une semaine de propriété intellectuelle en délire !"
"Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. "
"Le soutien à la propriété intellectuelle constitue une constante de la politique culturelle française. Fleur Pellerin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plaidoyer en faveur du droit d’auteur :
« Destiné à faire vivre les auteurs et les artistes, le droit d’auteur est bien sûr l’allié de l’innovation. »
Sauf que le droit d’auteur ne fait pas vivre les artistes."
"Copyright Madness du 29 au 4 avril : une semaine de propriété intellectuelle en délire"
"Selon les informations du Financial Times rapportées par The Verge, Universal serait à la manœuvre pour faire pression sur Spotify afin que la plateforme limite les offres « freemium »."
"Pour assurer qu'ils soient moins pénibles pour les internautes que les sites légaux, les sites de piratage figurant dans une liste noire établie par les ayants droit ne pourront plus travailler avec des régies publicitaires. C'est ce qu'impose la "Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur" signée ce lundi sous l'égide du ministère de la culture."
"Plusieurs organisations de professionnels de la publicité en ligne ont solennellement signé cet après-midi, au ministère de la Culture, une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur ». Des engagements pris sur la base du volontariat afin de purger les sites de téléchargement ou de streaming illicites, et ce en étroite collaboration avec les ayants droit."
"Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA. Au Parlement européen, loin du ton du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur, des projets de rapports vont dans le sens de la Commission."
"Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante."
"Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate."
"Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen."
"Dans un document d’orientation publié sur son site, le gouvernement anglais propose à l’Union européenne toute une série de réformes pour mener à bien le développement de l’économie numérique. Parmi elles, la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée."
"Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers."
"L'eurodéputée pirate Julia Reda souhaite entendre les créateurs à propos de ses propositions de réforme du droit d'auteur et sur les problèmes qu'ils rencontrent au quotidien avec le régime actuel. L'élue promet que les réponses seront traitées de manière confidentielle."
"L’eurodéputée Julia Reda continue son tour de table sur la réforme du droit d’auteur voulu par Bruxelles. Dans le cadre de son projet de résolution au Parlement européen, celle-ci vient de lancer un appel à l’ensemble des créateurs pour recueillir leur avis sur ces questions."
"La France a adressé une réponse cinglante au projet de rapport sur la réforme du droit d'auteur préparé au nom du Parlement européen par la députée allemande Julia Reda, membre du Parti Pirate."
"Les grandes manœuvres ont débuté en France pour couler le galion de Julia Reda. Alors que l’eurodéputée du Parti Pirate a présenté les premières pistes de son rapport sur la réforme du droit d’auteur, Paris a adressé une contrenote à l’ensemble des eurodéputés français afin d’espérer un opportun soutien, des Verts à ceux du Front national."
"Le 20 janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda a présenté devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen son rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. L'eurodéputée propose notamment de mettre en place un droit à l'interopérabilité avec les DRM."