"Un remède de cheval pour un malade en phase terminale, c’est, en substance, ce que propose un long et fouillé rapport du Sénat (PDF), rendu public jeudi 9 juillet et consacré à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits (Hadopi), le gendarme du téléchargement illégal. Elaboré par les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) – deux élus qui n’avaient pas participé aux débats sur les projets de loi Hadopi 1 et 2 – le document dresse un état des lieux très sévère sur la situation de la haute autorité."

"Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ?"

"Vous retrouverez cette semaine les périls qui guettent la liberté de panorama, l'extension de la période de protection du droit d'auteur au Canada ou encore l'intervention d'Apple pour défendre les intérêts de Nintendo."

"Au Royaume-Uni, la Haute cour de justice a jugé illicite le choix du gouvernement de prévoir la possibilité de réaliser de copies privées, sans verser de compensation. C’est une grande satisfaction pour les ayants droit, même si le dossier n’en est qu’à sa première étape juridictionnelle."

"Cette semaine, la canicule semble avoir échauffé les esprits ! Au programme, le magazine Elle qui veut s'accaparer une propriété sur les pronoms, des demandes de brevet fantasques sur le pare-feu et le financement participatif et un étudiant colombien menacé de prison pour avoir partagé un article scientifique."

"Copyright Madness du 14 au 20 juin : une semaine de propriété intellectuelle en délire"

"Le cinéma, la musique, l'édition..., plus aucun domaine de la culture n'échappe désormais à la loi de la marchandisation à outrance. Un clic suffit à s'abonner sans limite. Une révolution, disent les distributeurs. Les créateurs, eux, ont du souci à se faire."

"Le mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit voter sur les amendements déposés sur le rapport Reda, portant sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour le rééquilibrage des règles européennes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les DRM et l'interopérabilité"

"Copyright Madness du 6 au 13 juin : une semaine de propriété intellectuelle en délire !"

"Copyright Madness du 31 mai au 6 juin : une semaine de propriété intellectuelle en délire !"

"Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des ayants droit, lesquels d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications."

"Copyright Madness du 24 au 30 mai : une semaine de propriété intellectuelle en délire !"

"Copyright Madness du 17 au 23 mai : une semaine de propriété intellectuelle en délire !"

"Des amendements sur une loi concernant le droit d’auteur en Australie pourraient interdire le simple fait de critiquer le droit d’auteur."

"Copyright Madness du 3 au 9 mai : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! "

"La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la « corsaire » est coriace… "

"Copyright Madness du 26 avril au 2 mai : une semaine de propriété intellectuelle en délire !"

Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.

"Copyright Madness du 9 au 16 mai : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! "

"Copyright Madness du 19 au 25 avril : une semaine de propriété intellectuelle en délire ? "