"L'eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d'auteur ni exiger de révolution."

"Sans surprise, les ayants droit ont rejeté en masse le projet de rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda. « Ce projet de rapport d’initiative se contente de faire un copier-coller des propositions formulées ces dix dernières années par les partis pirates et les partenaires d’un Internet sans règles. »"

"La Quadrature du Net apporte son soutien au rapport concocté par Julia Reda sur l'harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information. S'il n'est pas révolutionnaire, il propose toutefois des avancées prenant en compte l'intérêt du public."

"On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur."

"Une résolution adoptée aujourd’hui au Parlement européen aurait pu être un boulet de canon dans les jambes des ayants droit. Finalement, ce sera une gentille caresse, les eurodéputés ayant pris soin de ne surtout pas bouleverser ce secteur."

"L’avènement d’Internet aurait dû permettre de mettre dans les mains du plus grand nombre des moyens de création et de publication sans précédent. Mais à cause des tensions autour du respect du droit d’auteur sur Internet, on constate au contraire un effritement graduel des droits culturels des individus, ainsi qu’une dégradation de la condition des auteurs. Pour exprimer le plein potentiel d’émancipation porté par le numérique, il importe de reconfigurer le droit d’auteur dans le sens d’un meilleur équilibre, ainsi que d’aborder de front les questions de financement de la création dans un contexte nouveau d’abondance des auteurs."

"L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient une nouvelle fois de critiquer la volonté des ayants droit et du ministère de la Culture de toucher au statut de l’hébergeur. « Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression » égratigne-t-elle."

" ZDNet vous en a parlé hier, la justice de notre pays vient d’ordonner aux principaux FAI français de bloquer le site The Pirate Bay. Et le site de partage de torrents T411, auquel j'avais naguère consacré un billet, est aussi dans le collimateur des ayants droit."

"Les zéyandroa font des gorges chaudes sur le fait qu'ils ont obtenu une victoire magnifique, en la forme d'une décision de justice qui impose aux opérateurs de filtrer le site de The Pirate Bay en France.

Cette décision, appuyée sur l'article que nous annoncions comme le pire du pire du contenu de la loi HADOPI, parfaitement ubuesque, nous semble poser des problèmes, tant sur le fond de la motivation de la décision, que sur la forme qu'elle va prendre une fois mise en œuvre. Au final, elle nous permet en tant que fournisseurs d'accès militants de faire œuvre d'éducation, d'expliquer ce qu'est Internet, et comment il fonctionne. C'est peut-être un mal pour un bien."

"Aujourd’hui, vous avez le droit de revendre vos vieux « Boule et Bill » et les CD de Metallica qui ont bercé votre adolescence – mais pas les ebooks ou les morceaux MP3 dont vous ne voulez plus.

Aujourd’hui, il n’y a pas de droit de revente de ses contenus numériques. Est-ce que c’est grave ? Après tout, le numérique se copie en un clic, se pirate et se streame. On n’a pas besoin de créer des Puces pour lui, non ? "

"Voulant rendre hommage à Marcel Duchamp et redonner vie à une oeuvre qu'ils croyaient perdue à jamais, des artistes avaient recréé en modèle 3D imprimable le jeu d'échecs qu'il avait dessiné au début du siècle dernier. Mais les ayants droit ont fait supprimer (presque) toutes les références, souhaitant que l'exemplaire reste unique."

"Anne Frank, l'auteure du célèbre Journal, est décédée en févier ou mars 1945, dans le camp de Bergen-Belsen. Ce récit intime évoque la vie d'une jeune adolescente, en pleine oppression de l'Allemagne nazie. Entre juin 42 et août 44, date de son arrestation, Anne Frank parle de sa vie, alors qu'elle est dissimulée à Amsterdam, avec sa famille et quatre autres personnes. Or, en regard des législations en vigueur, le livre devrait tomber prochainement dans le domaine public. Ou pas, en fait..."

"La décision rendue hier par le Conseil d’État a validé deux barèmes de la copie privée, dont celui voté fin décembre. Cette validation va avoir un effet mécanique douloureux pour Apple qui va maintenant être obligé de reverser les sommes que la firme avait séquestrées au profit des ayants droit."

"Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d'étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins."

"Les maisons de disques pourront jouir pendant 20 ans de plus de leurs vieux stocks de musique enregistrée il y a plus d'un demi siècle. Fleur Pellerin a en effet déposé le projet de loi qui transpose la directive européenne allongeant à 70 ans la durée de protection des droits voisins dans la musique. Le texte de loi transposera aussi la directive de 2012 sur les oeuvres orphelines."

"L’année 2014 aura été marquée par un joli feu d’artifice entre les ayants droit et la Hadopi. Ceux-ci ont multiplié les marques de désapprobation, dénonçant l’efficacité relative de cette institution, née pourtant dans leur couveuse. Pourquoi cette défiance des parents envers leur enfant ? Voilà une piste d’explication."

"Face à l’intense lobbying des ayants droit, Google promettait la semaine dernière de rétrograder les sites « pirates » au sein des résultats de son moteur de recherche. Et manifestement, de premiers effets se font sentir, de petits sites moins connus prenant désormais le relais sur les traditionnels Kickass Torrent ou The Pirate Bay."

« [Le secrétaire général de la Hadopi] met en avant, à toute occasion, exclusivement les idées les plus contraires à la défense de la propriété littéraire et artistique, et ce, dans les seuls médias qui sont hostiles à celle-ci, en semblant donc choisir pour seuls interlocuteurs ses adversaries. [...] Nos protestations auprès de la Hadopi sont restées sans effet. Nous sommes sûrs que vous avez les moyens de la sensibiliser, mieux que nous n'avons pu le faire, sur la nécessité de mieux maîtriser sa communication. »

""La Hadopi agit à l’encontre de la mission pour laquelle elle a été créée." La charge contre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne vient cette fois pas d'internautes mécontents ou d'acharnés du partage libre et gratuit... mais des ayants droit du cinéma. Ces derniers ont adressé une lettre à la ministre de la Culture Fleur Pellerin le 22 septembre, dans laquelle ils réclament l'organisation des mesures plus musclées contre le piratage, a révélé Next Inpact."

"Dans un courrier adressé à Fleur Pellerin le 22 septembre et dont nous avons pu prendre connaissance, les industriels du cinéma ont réclamé des mesures musclées à la ministre de la Culture contre la Hadopi en général, et Éric Walter en particulier."