"Un reportage de Libre Accès, réalisé par Jérémie Nestel et Joseph Paris
Licence Art-Libre"

"Avec un budget de 10,5 millions en 2012 et 8,5 millions en 2013, c'était la fête du slip chez nos amis de la Hadopi. De quoi se verser du champagne sur les tétons tout au long de l'année, tout en envoyant quelques emails aux pauvres gogols téléchargeurs et en nous faisant marrer avec tas de conneries toutes plus hallucinantes les unes que les autres. (Piratage de police, recommandation de sites pirates, lobotomisation de bons gars, rêve d'un mouchard universel, clips de merde, défaut de sécurisation...et j'en passe...)"

"Faire autant avec moins ? C’est la thèse qu’a défendue Jean Berbinau lors d’une récente conférence à l’Institut Mines Télécom. Le membre du collège de la Hadopi s’est en effet associé avec le maître de conférences Patrick Waelbroeck pour expliquer par A+B qu’il est possible d'augmenter l’efficacité et diminuer le coût de la réponse graduée. "

"Dans un avant-projet de loi actuellement en examen devant le Conseil d’État, la France va mettre à niveau sa législation sur la durée de protection. Elle fait gagner 20 années de plus aux artistes-interprètes et aux producteurs dont les droits seront donc protégés 70 ans."

"Lors de la dernière rencontre du club parlementaire de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, en juillet dernier, la SACEM et les majors de l’édition phonographique ont milité pour une hausse de cette redevance et donc un retour rapide de la commission copie privée. Contacté, le Simavelec, l’un des syndicats de l’industrie électronique, ne partage pas vraiment cette analyse. "

"Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs."

"L’initiative va être suivie de près par les ayants droit. Dans son rapport annuel consacré cette fois au numérique et aux droits fondamentaux, la haute juridiction estime nécessaire désormais de revoir le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, ce pour quoi militent les titulaires de droit de longue date."

"Avant-hier, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a dévoilé une étude s’intéressant aux pratiques de piratage de films et de séries sur Internet : peer-to-peer, streaming, téléchargement direct. Sauf que la lecture de ses chiffres a pour le moins prêté à des interprétations différentes notamment par la Hadopi... Next INpact a ainsi souhaité interroger Frédéric Delacroix, le délégué général de l’ALPA. "

"Ou comment Aurélie Filippetti s'appuie sur une étude d'un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu'elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée..."

"Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires."

"Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place d’un système de notification par Stay Down, qui les éviterait d’avoir à renotifier la réapparition des contenus illicites chez les hébergeurs."

"« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites."

"Pablo Soto, créateur d'une solution P2P, est finalement sorti victorieux de son bras de fer judiciaire avec l'industrie du disque. La justice espagnole a rejeté l'appel des ayants droit qui tentaient de le punir pour cette mise à disposition de cet outil."

"La Cour de justice vient de décider ce matin (PDF) que la redevance pour copie privée ne peut en aucun cas indemniser les copies illicites. L’affaire avait été soulevée aux Pays-Bas, mais cet arrêt vaut pour tous les pays européens. L'occasion de replacer les pratiques menées en France durant des années sur cette « taxe » (terme impropre, puisqu'il s'agit d'une indemnisation)."

"Une jeune fille habitant la région parisienne avait créé, au mois de février dernier, un compte Twitter et un Tumblr intitulés Le Petit XXIe sur lesquels elle illustrait les faits d'actualité à l'aide de cases empruntées aux albums de Tintin.

[...]

C'était drôle de voir combien des images anciennes pouvaient si parfaitement coller à l'actualité, cela donnait aux aventures du jeune reporter en culottes de golf un petit air d'éternité.

[...]

Las ! C'était trop beau pour continuer ! La plate-forme Tumblr a dû, il y a quelques jours, supprimer toutes les images issues des albums de Tintin suite à une demande des ayants droit. Autrement dit les éditons Moulinsart dirigées par Nick Rodwell, mari de la veuve d’Hergé. Lequel se précipite avec ses avocats sur toute utilisation d'une image tintinesque, même publiée dans un ouvrage historique consacré à l'oeuvre d'Hergé. Parce que Tintin, c'est son gagne-pain."

"Les Editions Moulinsart sont toujours aussi procédurières. Elles viennent d’en donner une nouvelle illustration.Les Editions Moulinsart sont toujours aussi procédurières. Elles viennent d’en donner une nouvelle illustration."

"La page d’accueil de Rapidgator, l’un des sites les plus utilisés au monde pour s’échanger des fichiers en téléchargement direct (films, musique, photos,...), vient d’être déréférencée par Google. Cette décision, qui fait suite à une demande émanant d’un ayant droit, est cependant contestée par l’hébergeur de fichiers, qui ne comprend pas pourquoi cette page manifestement licite n’apparaîtrait plus au sein des résultats du célèbre moteur de recherche. "

"En Allemagne, un producteur de films pornographiques a réussi à obtenir les adresses IP de dizaines de milliers de spectateurs de ses vidéos, accusés de les avoir regardées alors que le site RedTube utilisé n'avaient pas payé les droits. Il leur demande à chacun 250 euros d'indemnité. Les adresses IP pourraient avoir été collectées par un spyware."

"Le site de Julian Assange révèle les dessous des négociations Transpacifiques. Les Etats-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuels et de durcir les sanctions contre le piratage. "

"Dans le « Tiers-Livre », Rabelais met en scène un fou qui est tenu en haute estime dans Paris. S’il est tenu en haute estime, c’est parce qu’il arrive à trancher des situations complexes, et Rabelais fait le récit d’une de ces situations où la sagesse du fou a fait l’admiration de tous.

Pourquoi je raconte cette histoire ?

Parce que quand les questions sont vraiment complexes et nouvelles, il faut toujours écouter les fous. Il faut écouter ceux qui n’ont pas d’intérêt en jeu et qui sont capables de bouleverser les catégories."