"Le site Wikileaks a dévoilé une version de travail du Trans-Pacific Partnership. Le TPP est un accord de libre échange signé entre les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Malaisie, l’Australie et six autres pays. Le contenu suscite des profondes critiques qui l’accusent de malmener les droits des utilisateurs."

"Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.

La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.

Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…"

"Le domaine public, c’est la culture libre, c’est l’inspiration, c’est une quantité énorme de livres, peintures, œuvres musicales, films, inventions à la portée de tous qui contribuent à la culture de tous, à l’inspiration d’œuvres nouvelles… Il contribue – sans exagérer – à faire un monde plus savant et cultivé de jour en jour.

Pourquoi une définition si approximative et si partiale me direz-vous ? Pourquoi ne pas donner sa définition légale ? Eh bien soit."

"Elle voudrait publier un nouveau Tintin en 2053 pour prolonger ses droits sur l’œuvre..."

"Avec le décès d'Hergé le 3 mars 1983, son œuvre doit entrer dans le domaine public le 1er janvier 2054. Mais les éditions Casterman et la société Moulinsart ont quelques idées en tête pour étendre cette retarder l'échéance et conserver les droits sur Tintin pendant quelques années supplémentaires."

"En guerre de communication avec les ayants droit, l'Hadopi s'est rendue à Londres pour présenter des données qui, selon elles, ne permettent pas de conclure que le piratage augmente de nouveau, comme le prétendent l'industrie du disque et du cinéma."

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Pour empêcher les internautes d'écouter la performance de Stromae dans l'émission Ce Soir Ou Jamais de Frédéric Taddéï, Universal Music a fait couper la bande son d'une heure d'émission sur YouTube. Mais la maison de disques a laissé vivre, par ailleurs, la vidéo où toute l'émission a été coupée, sauf cette performance de Stromae.
[...]
Ainsi, pour empêcher d'écouter 3 minutes d'une chanson de Stromae, Universal a fait censurer tout ce que les intellectuels invités sur le plateau de Frédéric Taddéï ont dit pendant les 57 minutes précédentes. Seuls ceux qui savent lire sur les lèvres pourront en profiter :

En revanche, et c'est là où les choses prennent une tournure plus absurde encore, les internautes qui souhaitent uniquement écouter la performance de Stromae dans Ce Soir Ou Jamais, et qui n'en ont rien à faire des 57 autres minutes de l'émission, peuvent trouver l'extrait de 3 minutes, visible et audible.... sur YouTube.

"Les navigateurs web devraient participer à la lutte contre le piratage, selon la RIAA. Ils pourraient par exemple afficher un message d'avertissement lorsqu'un internaute cherche à se connecter à un site suspecté de favoriser l'infraction au droit d'auteur. Cette piste a aussi été envisagée en France en début d'année."

"Contre le piratage sur Internet, les ayants droit du cinéma et de la musique peuvent envoyer jusqu'à 125 000 constats par jour. Or, Édition Multimédi@ a calculé que la moyenne des signalements effectivement transmis est beaucoup plus faible. Faut-il penser que le piratage en France a été surévalué ? Ou que ce faible seuil signifie autre chose ?"

"Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
[...]
Le transfert de la riposte graduée n'est que le cheval de Troie qui permettra au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel d'hériter de l'ensemble des missions bien plus larges décrites à l'article L331-13 du code de la propriété intellectuelle. Le texte est très vague, assez pour permettre au Gouvernement d'utiliser la voie réglementaire pour préciser comment le CSA peut remplir la "mission de protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques".

Une interprétation envisagée du dernier alinéa de l'article L331-23 donnerait au CSA le moyen d'établir les fameuses listes noires de sites et services utilisés pour pirater, même s'ils sont en eux-mêmes légaux, et de la faire respecter par les éditeurs de logiciel de contrôle parental (en fait les FAI), lesquels pourraient bientôt être activés par défaut."

"Les scénaristes de films et séries doivent y réfléchir à deux fois avant de fêter l'anniversaire d'un personnage à l'écran. L'incontournable Happy Birthday To You leur coûte en effet de l'argent. La chanson la plus connue en langue anglaise –d'après le Guinness Book of World Records de 1998– est aussi la plus rentable.
[...]
Une société de production, Good Morning to You Productions Corp., qui produit justement un documentaire sur cette chanson, a porté plainte contre Warner et espère obtenir le remboursement des centaines de millions de dollars que la société de production aurait obtenus pour l'utilisation de la chanson depuis les années 1920. "

"Les moyens de défense contre le piratage passeraient-ils par... le piratage ? Une scandaleuse commission baptisée Commission on the Theft of American Intellectual Property, vient de rendre un rapport de 84 pages qui fait pousser des cris d'effroi. Il semble que les élus du peuple soient devenus fous, au point de vouloir introduire le loup dans la bergerie, pour tenter d'en déloger le renard..."

Le sous titre ce cet article : Le rootkit, meilleur amis de l'ayant droit ?

"Pirater les internautes « pirates » ? Il s’agit de la dernière trouvaille de la Commission on the Theft of American Intellectual Property. Dans un rapport adressé au gouvernement américain, elle propose de légaliser l’utilisation de logiciels malveillants (des malwares), pour sanctionner les internautes.

L’idée est simple : que le malware soit pré-installé sur tous les ordinateurs en vente. Au moment où son utilisateur consulte un fichier illégal, la commission recommande une sanction immédiate et inédite..."

"Un rapport américain sur la protection de la propriété intellectuelle relaie les demandes d'ayants droit, qui souhaitent disposer de la possibilité de hacker eux-mêmes les pirates. Ils demandent malwares, spywares et autres trojans capables de les aider à conserver le contrôle sur leurs contenus."

Ces ayants droit ne reculerons décidément devant rien... ces demandes sont tout simplement sidérantes.

"Le saviez-vous ? Aussi étrange que cela puisse sembler on est loin de pouvoir affirmer que la Bible est dans le domaine public ! Pourquoi ? Parce que sa traduction dans le langage courant n’est elle généralement pas dans le domaine public et est donc soumise aux droits d’auteur classiques.

Du coup, certains, comme ici en Suède, souhaitent proposer leur propre traduction pour la placer directement dans le domaine public. Mais c’est alors sans compter sur les ayants droit qui font tout pour bloquer l’initiative. Choquant non, qu’on soit ou non chrétien !"

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
[...]
Par ailleurs, toute forme d’offre légale tend à se transformer au fil du temps en une "licence globale privée", comme on le voit avec les formules d’abonnement illimité financées par de la publicité.
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Une licence globale "publique", décidée et organisée par le législateur, serait infiniment préférable à ces licences globales "déguisées" qui se cachent derrière certaines offres légales.
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Les projections faites par Philippe Aigrain montrent qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois pourrait générer plus d’un milliard d’euros de recettes par an. Depuis maintenant plus de 7 ans (débat sur la DADVSI) que l’on débat en France de l’introduction des financements mutualisés, cela signifie que les filières culturelles sont passées à côté d’environ 7 milliards de revenus. Quelle mystérieuse "offre légale" aurait permis d’atteindre de tels montants ? Et quel est le prix pour la société de la violence légale qu’il aura fallu déployer au nom de ce concept brumeux ?"

"Le numérique n'a pas fait chuter les revenus musicaux. Mais la photo globale est trompeuse, la part des têtes d'affiche étant grandissante."

"La situation est grave et tout le monde n’en a pas forcément pris conscience.

Pour lutter contre le piratage et préserver les intérêts d’une infime minorité d’artistes mais surtout les leurs, l’industrie culturelle est prête à tout. Tout c’est-à-dire ici profondément altérer l’Internet que nous connaissons ou avons connu.

C’est ce que nous rappelle ici l’écrivain Cory Doctorow qui avoue lui-même faire partie de cette infime minorité, ce dont il n’en a cure si cela doit se faire au détriment du citoyen que nous sommes tous…"

"Contrairement à ce qu’évoque Hadopi, le téléchargement illégal de musique n’aurait pas d’effet négatif sur les ventes. Cette information, provenant directement de la Commission européenne, n’est pas sans effet."

"Ceux qui téléchargent de la musique illégalement achètent aussi des morceaux. Ce n'est pas nouveau, mais un rapport au niveau européen vient légitimer cette vision contestée par les ayants-droit."