"Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental."

"Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal."

"Nous savions que c’était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c’est une fois de plus Internet que l’on stigmatise.
L’Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web « terroristes »… au sens large. Car souvenez vous, le sens large, c’est celui adopté dans l’article 421-1 de la loi du 14 mars 2011 dont vous vous souvenez probablement plus du petit nom, la LOPPSI 2."

"Au moins une personne assignée à résidence l'aurait été, abusivement, sur la base de recherches effectuées sur Google. L'assignation a été levée trois semaines plus tard à la demande de son avocat."

"L’exécutif affine sa double réponse, politique et sécuritaire, aux attentats du 13 novembre. Le premier étage est essentiellement symbolique : il s’agit du court texte de la révision constitutionnelle, transmis pour avis au Conseil d’Etat mardi 1er décembre. Le gouvernement entend ajouter un ou deux articles à la loi fondamentale. En premier lieu, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a reçu mardi le président du Sénat Gérard Larcher et celui de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, pour les consulter."

"Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire."

"Comme François Hollande l'avait annoncé au Congrès, le ministère de l'intérieur a demandé l'avis du Conseil d’État sur l'enfermement préventif des milliers de personnes fichées « S », considérées comme particulièrement dangereuses. Au nom de l'unité nationale, mais en contradiction totale avec les valeurs affichées jusque-là par le Parti socialiste."

"Difficile de s’y retrouver dans l’enchaînement des décisions et annonces autour de l’état d’urgence. Et difficile aussi d’en prendre la mesure, du point de vue du droit et des conséquences sur nos vies. Le point avec Bastien François, prof de sciences politiques et juriste.

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Et comme il n’y a pas de durée prévue pour l’état d’urgence, cela veut dire que le Parlement peut le voter pour trois mois, six mois, un an... mais aussi peut revoter l’état d’urgence ! Donc on peut avoir un état d’urgence quasi permanent avec en plus, une période transitoire de sortie. C’est ça, le vrai changement et l’enjeu dans la réforme constitutionnelle ! Et non de constitutionnaliser."

" En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? "

"Lors de son discours à la Nation qui faisait suite à la tuerie terrroriste de San Bernardino, Barack Obama a demandé aux entreprises de la Silicon Valley de faire en sorte que les moyens technologiques ne puissent être utilisés pour échapper à la justice. La Maison Blanche confirme que le chiffrement était visé."

"« Je vais pousser les leaders de la high-tech et de la police à rendre plus difficile pour les terroristes le fait d’utiliser la technologie pour échapper à la justice. » Depuis le bureau Ovale, Barack Obama a adressé dimanche 6 décembre un discours aux Américains pour tenter de les rassurer, quelques jours après la fusillade de San Bernardino. Parmi les pistes énoncées pour lutter contre le terrorisme, le président américain a évoqué la question des nouvelles technologies, soulignant qu’« Internet efface les distances entre les pays », alors que « nous assistons aux efforts grandissants des terroristes pour empoisonner les esprits, comme ceux des poseurs de bombes du marathon de Boston et les tueurs de San Bernardino »."

"Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives."

"Les attentats de San Bernadino auront eu raison de la position de la Maison Blanche sur le chiffrement. Dans son discours à la Nation, peu après la tuerie, Barack Obama a exhorté la Silicon Valley à ne pas mettre la technologie au service des terroristes, afin qu’ils puissent échapper à la justice."

"Le Monde publiait vendredi 4 décembre le contenu d’une note interne du ministère de l’intérieur, révélant l’ensemble des mesures de police administrative que les policiers et les gendarmes souhaiteraient voir passer dans le cadre des deux projets de loi en cours d’élaboration, l’un sur l’état d’urgence, l’autre sur la lutte antiterroriste. Cette « liste de souhaits » est, pour l’heure, loin de constituer un projet de loi — il s’agit de demandes remontées à Beauvau, avant arbitrage du ministère."

"Le Premier ministre Manuel Valls a affirmé que le gouvernement n'envisageait pas d'interdire les réseaux Wi-Fi public ou le réseaux Tor, comme une note interne du ministère de l'intérieur l'avait évoqué."

"Les services du ministère de l'Intérieur envisagent de nombreuses mesures pour renforcer une nouvelle fois la sécurité au détriment des libertés. Coupure obligatoire de tout réseau Wi-Fi ouvert, blocage des réseaux d'anonymisation et fourniture des clés de chiffrement des messageries font partie des pistes soumises à arbitrage."

"Vingt-quatre militants écologistes ont été assignés à résidence en France, dont six à Rennes. Des assignations à résidence qui touchent aussi de nombreux musulmans. Obligés de pointer au commissariat à 9h, 14h et 19h, ils ne peuvent plus étudier, aller travailler, voire même emmener leurs enfants à l’école. Quant à sortir le soir ou fréquenter les terrasses de café, n’en parlons même pas quand l’Etat vous interdit de sortir de chez vous entre 20h et 6h. Témoignages."

"La commission des lois de l’Assemblée pourra passer au crible toutes les actions des forces de l’ordre et mesures d’exception. On ignore si les informations seront toutes rendues publiques. "

"Le gouvernement présentera bientôt une nouvelle réforme législative pour étendre les pouvoirs de police en dehors de la période d'état d'urgence, et réduire un peu plus le droit à la vie privée. Le point sur les principales mesures attendues."

"Le président du parti Les Républicains fustige le gouvernement et estime qu’il faut aller « plus loin » en matière de sécurité. Et cela passe par la création d’un délit de consultation de sites djihadistes"