Le transfert de plusieurs militants indépendantistes en métropole, à 17 000 kilomètres de leurs proches, a remis le feu à l’archipel et provoqué la stupeur de professionnels du droit. Ces derniers dénoncent une décision attentatoire aux droits de la défense et à celui de la vie familiale.

La théorie du « grand remplacement » appréciée par une partie de l’extrême droite en France est qualifiée par l’ONU de raciste, délirante et d’incitation à la violence.

L’Europe et sa projection nord-américaine se revendiquent d’une universalité des droits humains que leurs actes n’ont cessé de contredire. Face à leur inaction devant la destruction de la Palestine par l’État d’Israël, c’est l’Afrique du Sud qui, aujourd’hui, défend cet universel.

La Cour suprême russe a annoncé, mardi 28 décembre, la dissolution de l’ONG Memorial, pilier de la lutte contre les répressions. Une nouvelle étape dans l'offensive globale du pouvoir de Vladimir Poutine contre toute voix critique en Russie

Les critiques multiples au sujet de l'article 24 de la proposition de loi LaREM ont conduit Emmanuel Macron à demander au Parlement de réécrire cet article. Cinq rapporteurs de l'ONU ont estimé jeudi que le texte, qui prévoit aussi le recours aux drones, était incompatible avec les droits de l'homme.

La proposition de loi française controversée sur la sécurité globale semble incompatible avec le droit international des droits de l'homme et devrait être révisée en profondeur, ont déclaré jeudi des experts indépendants des droits de l'homme des Nations Unies.

Dans un rapport rédigé le 12 novembre, trois experts internationaux pointent notamment du doigt la mesure la plus controversée, qui vise à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre.

La CEDH a conclu jeudi à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’enquête, sur des faits datant de 2000, n’a été ni « rapide » ni « effective ».

"Saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a décidé, dans une décision rendue vendredi 19 février, de censurer une partie de la loi sur l’état d’urgence concernant les saisies informatiques lors des perquisitions."

"La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, vendredi 19 février, un avis très sévère sur l’état d’urgence mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis. Dans le communiqué de presse qui accompagne l’avis, la CNCDH dénonce les « dérives » et les « détournements » de l’état d’urgence qui constitue « un recul injustifiable de l’Etat de droit ». Pour la commission, les mesures prises sont, « pour l’essentiel », « de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse », en clair, les musulmans."

"La police ne peut plus copier de données lors d'une fouille sans un cadre offrant suffisamment de garanties légales. Ce changement de situation a été salué par la Quadrature du Net."

"Le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi sur l'état d'urgence qui autorise la police à copier toutes les données informatiques accessibles au cours d'une perquisition."

"Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle une disposition de la loi sur l’état d’urgence, celle qui permettait la copie des données informatiques des lieux perquisitionnés. Une mesure introduite après les attentats du Bataclan, mais incompatible avec la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen."

"Dans le cadre de l'État d'urgence, la France a notifié le mercredi 24 novembre à la Cour européenne des droits de l'homme son intention de déroger à certains des droits garantis par la Convention européenne (CEDH) et par le droit de l'ONU. Juridiquement, de telles dérogations sont possibles. Mais pas sans conditions ni limites."

"La France vient d’informer le Conseil de l’Europe qu’elle pourra, à cause de l’état d’urgence, déroger à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tout pays signataire de cette convention peut demander une dérogation à l’application de celle-ci, pour une durée limitée, en cas de guerre mais aussi de « danger public menaçant la vie de la nation ». Et cela dans la « stricte mesure où la situation l’exige », précise l’article 15 de la convention. Situation ironique : la France annonce qu’elle va enfreindre des droits et libertés fondamentales – et l’officialise – pour combattre ceux qui menacent les droits et libertés..."

"Numerama publie un droit de réponse de Pierre Lellouche qui nous accuse, par notre rappel systématique aux droits fondamentaux, d'avoir été le complice moral des attentats à travers une « attitude de cécité volontaire ou de déni » face au terrorisme. Le député nous incite à présenter des excuses. Les voici."

"Le 6 octobre dernier, un arrêt de la Cour Européenne de Justice invalidait les principes du Safe Harbor (« sphère de sécurité »), un dispositif légal dont la vocation était de garantir la protection de données personnelles lors de transferts internationaux. Un acte symbolique fort pour Brad Smith, président et Chief Legal Officer de Microsoft, qui impose de repenser les principes d’un nouveau cadre légal à la notion de vie privée. RSLN vous propose la synthèse de cette réflexion. "

"En décidant de ne pas censurer les dispositions qui posent le plus de risques pour la violation massive de la vie privée et qui sont très probablement contraires au droit international, le Conseil constitutionnel n'a pas seulement permis l'entrée en vigueur de loi Renseignement et de ses boîtes noires. Il a montré les failles d'un contrôle démocratique qui n'est plus adapté à l'époque moderne."

"Surveillance de masse, censure d’Internet, rétention des données personnelles… Le combat pour les droits de l’Homme se joue de plus en plus sur et à propos du Net. Alors comment faire pour s’opposer aux décisions politiques qui limitent ces droits ? Reportage à « Pas sage en Seine », cycle de conférences sur la vie numérique et connectée qui s’est déroulée du 18 au 21 juin derniers à Paris. "

"Experte des droits de l'homme, la ministre du numérique Axelle Lemaire fait savoir par des députés qu'elle aurait songé "tous les jours à la démission" en voyant se dérouler l'adoption du projet de loi renseignement qui installe une surveillance sans précédent des citoyens français. Mais l'important, c'est qu'elle ne l'a pas fait."