Selon les informations de «Libération», le numéro 1 mondial du lait pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions d’euros déjà réglés, pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, via des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg.

Selon les informations du « Monde », l’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.

Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.

La proposition est contenue dans le plan de de lutte contre la fraude fiscale présentée lundi par le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté un plan ciblant les ultrariches et les multinationales. Contrôler les gros patrimoines est une lourde tâche qui nécessite du temps et des effectifs.

Le gouvernement dit vouloir aller plus loin dans la lutte contre la fraude fiscale en France. Plusieurs des éléments annoncés vont dans le bon sens, mais ils sont insuffisants, et leur application semble à ce stade incertaine.

Chacun ses plaisirs coupables. Pour certains, ce sont les bonbons, pour d'autres les chips, pour certains médias, c'est Agnès Verdier-Molinié. Mais si, vous la connaissez. Depuis 10 ans, elle squatte plateaux et colonnes pour vous convaincre de travailler plus, de gagner moins et de tout donner à la sacro-sainte entreprise. Daniel Schneidermann a même débattu avec elle en 2015 après l'avoir invitée sur le plateau d'Arrêt sur images en 2011, c'est dire si on la suit depuis longtemps. Son métier : patronne de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'Ifrap, "un think-tank dédié à l'analyse des politiques publiques" et un "laboratoire d'idées innovantes". Agnès Verdier-Molinié écrit aussi plein de livres, cinq en six ans. Et ça c'est pratique, parce que ça donne à chaque fois un nouveau prétexte pour être invitée partout. La rechute. "Ça fait longtemps qu'on ne l'a pas eue non ? On l'inviterait pas ? Juste une petite fois ? Juste quelques minutes ?"

En difficulté politiquement à la suite de la réforme des retraites, l’exécutif a annoncé un plan contre la fraude fiscale des riches et des multinationales. Soit tout l’inverse de la politique très accommodante menée par Emmanuel Macron depuis six ans.

L’estimation de l’INSEE d’une perte de recettes de TVA comprise entre 20 et 25 milliards d’euros est une alerte malheureusement passée sous silence dans le débat public. Cette information importante crédibilise un peu plus l’évaluation d’une fraude fiscale globale comprise entre 80 et 100 milliards d’euros.

McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.

Les « CumEx files », récemment révélés, montrent que la France est le pays le plus touché par ces techniques d’évitement fiscal aux frontières de la légalité.

Éric Dupond-Moretti n'est pas près de redorer l'image de la France à l'étranger. L’OCDE, l’une des principales institutions interétatiques mondiales, a fait part, fin mai, au ministère de la justice, de ses « préoccupations » concernant les conséquences sur la lutte anti-corruption du projet de loi actuellement porté par le ministre, selon un document officiel dont Mediapart a pris connaissance.

Derrière des motifs ambitieux visant à « restaurer la confiance dans l’institution judiciaire », la grande loi portée par le ministre de la justice suscite en coulisses une vive inquiétude au sein des institutions spécialisées dans la lutte contre la délinquance en col blanc.

La gauche et trois ONG accusent la France de se faire “le porte-parole du Medef” dans les négociations européennes sur les obligations de transparence des entreprises.

Le syndicat Solidaires finances publiques regrette que tous les moyens ne soient pas orientés vers cette lutte contre la fraude fiscale, au vu des montants qu'elle représente.

Au Journal officiel ce week-end, Bercy a publié l’un des derniers coups de truelle de son chantier destiné à chaluter les réseaux sociaux et autres plateformes pour trouver des indices de fraudes. Un chantier validé par le Conseil constitutionnel, modulo un strict encadrement, rappelé par la CNIL dans sa délibération.

Le journal "Le Monde", allié à seize autres médias internationaux, révèlent la "radiographie d'un paradis fiscal", le Luxembourg.

Une quarantaine de familles parmi les plus riches de France mettent leur patrimoine à l’abri dans le Grand-Duché. Certaines ont accepté d’expliquer au « Monde » les raisons de ce réflexe luxembourgeois.

Pour Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, l’adoption d’un taux plancher limiterait la concurrence fiscale entre pays.

Les trois quarts des groupes tricolores cotés en France sont présents au Grand-Duché, à travers près de 170 filiales, souvent consacrées à une ingénierie financière complexe.