A l’occasion de sa visite à Paris le 16 avril, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est transformé en véritable VRP de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada. Selon ses propres mots, le CETA (ou AECG en québécois) « représente l’avenir [d’un] partenariat renforcé [entre la France et le Canada], fondé sur des valeurs ».

"L’idée, lancée par la Commission européenne en 2010, a été adoptée formellement en mars 2015 : les États disposent désormais d’une nouvelle procédure pour restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire, la balle est donc maintenant dans leur camp. L’Allemagne et l’Écosse notamment, réfléchissent à cette mise en œuvre. Déposé à la mi-juillet, le projet de loi qui inclut la transposition en droit français de cette directive européenne a été formellement adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2015. Il doit encore passer devant le Sénat pour pouvoir être définitivement promulgué.
Mais sans attendre ce vote du Sénat, le ministère de l’Écologie a enclenché la procédure pour demander à Monsanto, Syngenta et Bayer d’exclure la France de leur demande d’autorisation de maïs transgénique. Cette demande, précise-t-on à Inf’OGM, a été notifiée à la Commission européenne."

"On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..."

"La commissaire européenne a présenté une version « améliorée » du point le plus controversé des négociations sur un futur accord de libre-échange avec les États-Unis: le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur. Certains y voient une entreprise d'« enfumage ». D'autres, à commencer par Paris, « une première étape » vers un compromis acceptable. Le moment est crucial."

"ruxelles, juin 2014 : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) organise, en grande pompe, un colloque international consacré à « l’évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées à l’aide d’ARNi ». Par ARNi, il faut entendre : technique d’interférence à ARN. Une nouvelle technique ? Pas vraiment puisque des OGM utilisant l’interférence à ARN sont déjà en cours de demandes d’autorisation dans l’Union européenne depuis 2010 et qu’en 1994 déjà, la tomate Flavr/Savr, modifiée pour exprimer un ARN spécifique, était commercialement autorisée. Vingt ans plus tard, il était temps que les experts européens creusent le sujet..."

"C’est un chantier vieux de plus de quatre ans qui vient enfin d’être conclu : le 13 janvier 2015, le Parlement européen a définitivement voté une modification de la directive 2001/18 qui ajoute une possibilité pour les États membres d’interdire sur tout ou partie de son territoire la culture d’OGM. Si ce vote met un terme à de nombreux débats autour de cette procédure, il soulève néanmoins des questionnements et des mécontentements."

"Pour Vivien Rebière, auteur de "Les territoires face au Grand marché transatlantique", le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique "est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos Etats". Car de fait, "les nationalisations, régionalisations, municipalisations d'entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables". Des décisions susceptibles d'être attaquées par les multinationales..."

"Grâce à une fuite, les Amis de la Terre ont pu consulter le pré-accord final entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Le Commission a fait des concessions énormes aux lobbies agricoles et des biotechnologies canadiens. Il serait étonnant que les concessions faites aux mêmes lobbies états-uniens soient moins importantes."

"La fin des négociations portant sur le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne doit être annoncée aujourd'hui à Ottawa. L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot, déjà à la pointe du combat contre le traité transatlantique, nous explique en quoi cet accord remet lui aussi en cause nos choix de société et notre souveraineté."

"Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète : il permettrait aux entreprises de poursuivre un pays si elles estiment que leur activité commerciale est malmenée par une législation. Cette perspective intéresse particulièrement les industriels du tabac, qui redoublent de pression et n’hésitent pas à porter plainte devant des tribunaux privés au nom de la liberté de commerce."

"Le 21 novembre, Mediapart révélait comment un hacker avait piraté les mails de plusieurs eurodéputés et assistants parlementaires pour montrer les failles dans la sécurité informatique du Parlement européen. Deux assistantes parlementaires visées par ce piratage écrivent aujourd'hui une lettre au hacker. "

"Suite aux révélations de Mediapart, le Parlement européen enquête sur le piratage de son service de messagerie interne. De son côté, l'association April souhaite que cet incident soit l'occasion pour l'Europe de repenser certains choix technologiques."

"Le piratage du courrier électronique de parlementaires européens en pleine négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, pose la question de la souveraineté technologique."