"Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui «grignote l'État de droit»."

"Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental."

"C’était l’une des promesses de campagne de David Cameron, et un engagement de la ministre de l’intérieur Theresa May : faire adopter, aussi vite que possible, une loi dotant la police et les services de lutte contre le terrorisme de nouvelles capacités de surveillance. Mais les députés de la commission science et technologies du Parlement du Royaume-Uni ont fait part, lundi 1er février, de vives critiques sur le texte, qu’ils jugent trop imprécis et dangereux."

"Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal."

"Nous savions que c’était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c’est une fois de plus Internet que l’on stigmatise.
L’Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web « terroristes »… au sens large. Car souvenez vous, le sens large, c’est celui adopté dans l’article 421-1 de la loi du 14 mars 2011 dont vous vous souvenez probablement plus du petit nom, la LOPPSI 2."

"Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence."

"La Ligue des droits de l’Homme a demandé au Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle."

"Manuel Valls veut-il prolonger l'état d'urgence "jusqu'à ce que l'on puisse se débarrasser de Daech" ? C’est ce qu’annonçait la BBC, vendredi 22 janvier, dans une interview du premier ministre français tournée la veille. Sous la vidéo, doublée en anglais, on apprenait ainsi que "Manuel Valls a dit que la France chercherait à rester en état d'urgence jusqu'à ce que la «guerre totale et mondiale» contre le prétendu Etat islamique soit terminée", rapporte France TV Info."

"Des artistes, responsables associatifs, universitaires, élus ont lancé en janvier 2016 un mouvement des « conseils de vigilance citoyenne ». L’enjeu : montrer qu’il est possible de combattre le terrorisme efficacement en respectant les droits fondamentaux. Alors que le texte de prolongation de l’état d’urgence et de réforme du code de procédure pénale a été adopté en Conseil des ministres le 3 février, ces collectifs émergent dans toute la France. Un logo avec une colombe en forme de V – comme vigilance – a été créé. Basta ! relaie le texte fondateur appelant à constituer des comités locaux « pour refonder ensemble notre conception du droit, de la justice et de la démocratie »."

"Après trois jours en centre de rétention sous le coup d’une mesure d’expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants à Calais, trois étudiantes italiennes ont finalement été relâchées. Sur fond d’état d’urgence, l’exécutif fragilise le pouvoir des juges afin de mettre la pression sur des manifestants étrangers, y compris Européens. « Ce cas illustre bien la manière dont l’autorité administrative fait fi des décisions judiciaires voire contourne la justice pour appliquer sa propre répression », explique l’universitaire Vanessa Codaccioni."

"En 2014, Jean-Jacques Urvoas voulait rassurer en jugeant impossible que la France instaure un « régime d'exception » façon Patriot Act à la française, en raison de la Constitution et des engagements internationaux de la France. Deux obstacles facilement contournés avec l'état d'urgence."

"Une dizaine de messages « de condoléances » reçus en dix minutes. Pour Adrienne Charmet-Alix, l’une des responsables de l’organisation La Quadrature du Net, plus que la démission de Christiane Taubira, c’est la nomination comme ministre de la justice de Jean-Jacques Urvoas, annoncée, mercredi 27 janvier, qui a douché les militants des libertés numériques français. Au Parti pirate comme à La Quadrature du Net, M. Urvoas a surtout laissé l’image du grand architecte de la loi sur le renseignement, dont il était le rapporteur."

"En nommant Jean-Jacques Urvoas au ministère de la Justice, François Hollande confie la Chancellerie à un homme qui n'a eu de cesse d'accompagner et de soutenir la dérive sécuritaire, au détriment des droits et libertés."

"Au moins une personne assignée à résidence l'aurait été, abusivement, sur la base de recherches effectuées sur Google. L'assignation a été levée trois semaines plus tard à la demande de son avocat."

"L’exécutif affine sa double réponse, politique et sécuritaire, aux attentats du 13 novembre. Le premier étage est essentiellement symbolique : il s’agit du court texte de la révision constitutionnelle, transmis pour avis au Conseil d’Etat mardi 1er décembre. Le gouvernement entend ajouter un ou deux articles à la loi fondamentale. En premier lieu, l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence. Le chef de l’Etat a reçu mardi le président du Sénat Gérard Larcher et celui de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, pour les consulter."

"Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare un nouveau texte sécuritaire."

"Comme François Hollande l'avait annoncé au Congrès, le ministère de l'intérieur a demandé l'avis du Conseil d’État sur l'enfermement préventif des milliers de personnes fichées « S », considérées comme particulièrement dangereuses. Au nom de l'unité nationale, mais en contradiction totale avec les valeurs affichées jusque-là par le Parti socialiste."

"Difficile de s’y retrouver dans l’enchaînement des décisions et annonces autour de l’état d’urgence. Et difficile aussi d’en prendre la mesure, du point de vue du droit et des conséquences sur nos vies. Le point avec Bastien François, prof de sciences politiques et juriste.

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Et comme il n’y a pas de durée prévue pour l’état d’urgence, cela veut dire que le Parlement peut le voter pour trois mois, six mois, un an... mais aussi peut revoter l’état d’urgence ! Donc on peut avoir un état d’urgence quasi permanent avec en plus, une période transitoire de sortie. C’est ça, le vrai changement et l’enjeu dans la réforme constitutionnelle ! Et non de constitutionnaliser."

" En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance généralisée sous couvert de lutte contre le terrorisme ? "

"Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives."