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"On savait déjà que les boites de thon ont une fâcheuse tendance à ne pas afficher honnêtement leur contenu. Suite aux crises alimentaires répétées en Europe, le doute sur la traçabilité du poisson est donc devenu très gênant pour les fabricants et pour les consommateurs; Une enquête a fait le point pour savoir si en France, l’étiquetage du poisson est plus ou moins fiable qu’ailleurs."
"L'Assemblée Nationale crée une commission temporaire "de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique", qui devra rendre ses propositions d'ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle ?"
"Prolonger l’exploitation des centrales nucléaires au-delà de 40 ans pourrait coûter quatre fois plus que ce que prévoit aujourd’hui EDF, alerte un rapport d’étude publié mardi 25 février par Greenpeace. Cela passerait aussi par la réalisation d’opérations très complexes, sans garantie de réussite technique, dans un grand flou réglementaire."
"Pousser les 58 réacteurs nucléaires français au-delà de 40 ans, comme le souhaite EDF, nécessite des « opérations complexes, potentiellement très coûteuses et dont la faisabilité réglementaire et technique n'est pas acquise ».
Telle est la conclusion d'un rapport réalisé, à la demande de Greenpeace, par le cabinet de conseil WISE-Paris, spécialisé dans le nucléaire. L'organisation écologiste demande, en conséquence, que la loi sur la transition énergétique qui doit être débattue avant l'été « fixe la limite d'âge des 40 ans comme durée de vie maximale des réacteurs français »."
"La secrétaire nationale d'Europe écologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, s'inquiète, dans Le Journal du dimanche, de la tournure du projet de loi sur la transition énergétique, insistant sur la possibilité d'une « rupture » avec le gouvernement sur ce sujet."
"Le 21 février 2014, les députés EELV ont déposé un projet de loi pour interdire à la culture, non pas tous les maïs génétiquement modifiés, mais toutes les plantes génétiquement modifiées (PGM). Ce projet de loi indique en effet clairement dans son article 1 : « La mise en culture de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides est interdite sur le territoire national »."
"« S’agissant de la mise en culture, on est sur un système qui ne fonctionne pas, donc il faut changer ce cadre pour que la responsabilité des États membres puisse s’exercer pleinement » [1] : ce constat du ministre français de l’Agriculture fait écho à la probable autorisation à venir du maïs TC1507, les États membres de l’Union européenne n’ayant pas atteint de majorité qualifiée pour ou contre son autorisation le 11 février 2014."
" Le parlement vient d'adopter une loi sur la géolocalisation. Mais elle est déjà dépassée par la technique. Une bonne loi doit affirmer des principes fondamentaux, indépendants de la technique, avec des sanctions claires en cas d'infraction. Par Stéphane Schmoll, Deveryware, directeur général, Deveryware "
"Le Sénat a rejeté lundi 17 février une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, compliquant le contre-la-montre du gouvernement pour arriver à ses fins avant les semis de mars.
Les sénateurs ont adopté à une courte majorité (171 voix pour, 169 voix contre) une motion d'irrecevabilité déposée par l'UMP Jean Bizet contre la proposition de loi d'Alain Fauconnier, notamment grâce au soutien du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), composé majoritairement de radicaux de gauche. La proposition de loi a donc été rejetée, et ne sera pas transmise à l'Assemblée."
"Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi 18 février qu'il allait déposer une nouvelle proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France. Est notamment visé : le MON810 du groupe Monsanto, que certains producteurs veulent planter."
"Hier le Sénat a déclaré irrecevable une proposition de loi visant à interdire la culture du maïs OGM (par 171 voix contre 169). L'Assemblée nationale devrait l'adopter en seconde lecture. Quand ? En avril, histoire de donner le temps aux agriculteurs de semer. Ce n'est pas la première fois que les hasards du calendrier font que la loi interdit une culture OGM après les semis, ce qui la rend inopérante. L'interdiction de culture du maïs OGM est imbroglio juridique mêlant le droit européen (prépondérant en ce domaine) et le droit des Etats membres, imbroglio auquel le citoyen ordinaire ne comprend rien, sauf qu'il est dupé."
"On ne connaît pas encore le contenu de l'accord, mais il est acté. Mardi, les sept députés et sept sénateurs qui composaient la commission mixte paritaire chargée de négocier une version finale de la loi géolocalisation se sont entendus sur une version commune, qui devra désormais être approuvée en séance plénière par les deux chambres."
"L'initiative est intéressante. En partenariat avec le ministère de la culture, l'Open Knowledge Foundation France a lancé lundi un calculateur du domaine public qui propose de cartographier toutes les œuvres y figurant."
"Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans OGM. Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour que ce texte puisse être adopté plus rapidement. Le 17 février, le Sénat a voté une motion d’irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.
En parallèle, le gouvernement propose un projet d’arrêté pour interdire le MON810 et s’assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre..."
"A quelques mois de la fin de son « quinquennat », le PDG d'EDF, Henri Proglio, a livré jeudi 13 février ses prévisions sur l'avenir énergétique français. Alors que François Hollande promet de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française à l'horizon 2025, M. Proglio a estimé « inévitable » la construction de nouvelles centrales nucléaires en France."
"Des disjoncteurs électriques refusent de se fermer, ce qui entraîne un « accroissement non négligeable du risque de fusion du cœur » des réacteurs nucléaires. Sommé par l’autorité de sûreté, EDF doit mettre en œuvre un plan d’action et des mesures compensatoires. "
"Presque pas d’acacia, de thym ni de romarin, à peine un peu de colza, de sapin, de châtaignier : la récolte de miel est en chute libre en France. Elle n’atteint même pas 15 000 tonnes pour 2013, moins qu’en 2012 (16 000 t) et loin derrière les 33 000 t par an que l’apiculture enregistrait jusqu’en 1995. Compte tenu de l’engouement actuel pour cette activité professionnelle ou amateur, le nombre de ruches est resté stable, aux alentours de 1,3 million. Mais la mortalité des colonies ne cesse de grimper : de 15 % à 30 % en moyenne selon les régions, voire 100% par endroit. Et la situation se dégrade pareillement dans de nombreux pays."
"La loi sur la transition énergétique est l'un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande. « Malheureusement, on s'achemine vers un scénario aussi désastreux que celui de la loi sur la famille », se désole un député PS informé des grandes manœuvres lancées autour du texte, que le Parlement devrait examiner d'ici à l'été ou, au plus tard, cet automne."
"À l'occasion des prochaines élections municipales, l'APRIL sollicite les candidats pour leur demander de s'engager en faveur du logiciel libre. 45 d'entre d'eux ont d'ores et déjà signé le pacte."
"Le 13 février 2014, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée des brevets. Alors que la discussion (non publique) sur le texte a eu lieu en commission des affaires étrangères moins de 48 heures avant et que 24 heures avant l'examen en séance publique, le rapport n'était toujours pas disponible sur le site de l'Assemblée Nationale (il l'était cependant le 13 février), l'examen du texte s'est compté en secondes.
Il s'agissait pourtant de la dernière lecture devant une assemblée, le texte ayant déjà été voté par le Sénat et étant sous la procédure d'urgence.
L'April regrette qu'une fois de plus, un texte pourtant dangereux pour l'innovation en général et le logiciel libre en particulier soit considéré comme un texte purement technique. En effet, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps. Peu solide juridiquement, le texte a ainsi été critiqué par de très nombreux acteurs : entreprises, mais aussi universitaires, citoyens, ...
« Une fois de plus, un traité international est avalisé par le parlement sans examen de l'impact économique, ni de la signification politique » déplore Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. « L'Assemblée comme le Sénat ont adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté, sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences ».
Le brevet unitaire n'entre cependant pas encore en vigueur : la France reste le deuxième pays (après l'Autriche) à adopter le texte, qui doit être ratifié par 13 Etats membres au minimum pour entrer en vigueur (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne).
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire."