"L'initiative est intéressante. En partenariat avec le ministère de la culture, l'Open Knowledge Foundation France a lancé lundi un calculateur du domaine public qui propose de cartographier toutes les œuvres y figurant."

"Suite à l’annulation en août 2013, par le Conseil d’État de l’arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810, le gouvernement s’était engagé à reprendre une ou des mesures pour que la saison 2014 soit garantie sans OGM. Une proposition de loi a été déposée le 4 février, par le sénateur Alain Fauconnier (PS), en lien avec le gouvernement qui a engagé la procédure accélérée, pour que ce texte puisse être adopté plus rapidement. Le 17 février, le Sénat a voté une motion d’irrecevabilité proposée par le Sénateur Bizet (171 pour, 169 contre). Le projet de loi ne sera donc pas débattu.
En parallèle, le gouvernement propose un projet d’arrêté pour interdire le MON810 et s’assurer que le calendrier parlementaire ne permette pas des semis de maïs transgénique. Alors des maïs transgéniques dans les champs français en 2014 ? Affaire à suivre..."

"A quelques mois de la fin de son « quinquennat », le PDG d'EDF, Henri Proglio, a livré jeudi 13 février ses prévisions sur l'avenir énergétique français. Alors que François Hollande promet de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française à l'horizon 2025, M. Proglio a estimé « inévitable » la construction de nouvelles centrales nucléaires en France."

"Des disjoncteurs électriques refusent de se fermer, ce qui entraîne un « accroissement non négligeable du risque de fusion du cœur » des réacteurs nucléaires. Sommé par l’autorité de sûreté, EDF doit mettre en œuvre un plan d’action et des mesures compensatoires. "

"Presque pas d’acacia, de thym ni de romarin, à peine un peu de colza, de sapin, de châtaignier : la récolte de miel est en chute libre en France. Elle n’atteint même pas 15 000 tonnes pour 2013, moins qu’en 2012 (16 000 t) et loin derrière les 33 000 t par an que l’apiculture enregistrait jusqu’en 1995. Compte tenu de l’engouement actuel pour cette activité professionnelle ou amateur, le nombre de ruches est resté stable, aux alentours de 1,3 million. Mais la mortalité des colonies ne cesse de grimper : de 15 % à 30 % en moyenne selon les régions, voire 100% par endroit. Et la situation se dégrade pareillement dans de nombreux pays."

"La loi sur la transition énergétique est l'un des grands chantiers du quinquennat de François Hollande. « Malheureusement, on s'achemine vers un scénario aussi désastreux que celui de la loi sur la famille », se désole un député PS informé des grandes manœuvres lancées autour du texte, que le Parlement devrait examiner d'ici à l'été ou, au plus tard, cet automne."

"À l'occasion des prochaines élections municipales, l'APRIL sollicite les candidats pour leur demander de s'engager en faveur du logiciel libre. 45 d'entre d'eux ont d'ores et déjà signé le pacte."

"Le 13 février 2014, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée des brevets. Alors que la discussion (non publique) sur le texte a eu lieu en commission des affaires étrangères moins de 48 heures avant et que 24 heures avant l'examen en séance publique, le rapport n'était toujours pas disponible sur le site de l'Assemblée Nationale (il l'était cependant le 13 février), l'examen du texte s'est compté en secondes.

Il s'agissait pourtant de la dernière lecture devant une assemblée, le texte ayant déjà été voté par le Sénat et étant sous la procédure d'urgence.

L'April regrette qu'une fois de plus, un texte pourtant dangereux pour l'innovation en général et le logiciel libre en particulier soit considéré comme un texte purement technique. En effet, les modalités d'application actuellement envisagées sont sources d'inquiétude pour l'April : le projet dans la plupart de ses modalités serait confié à l'Office Européen des Brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sont dénoncées depuis longtemps. Peu solide juridiquement, le texte a ainsi été critiqué par de très nombreux acteurs : entreprises, mais aussi universitaires, citoyens, ...

« Une fois de plus, un traité international est avalisé par le parlement sans examen de l'impact économique, ni de la signification politique » déplore Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. « L'Assemblée comme le Sénat ont adopté sans ciller un texte boiteux, contestable et contesté, sans débat public ni réflexion de fond sur ses conséquences ».

Le brevet unitaire n'entre cependant pas encore en vigueur : la France reste le deuxième pays (après l'Autriche) à adopter le texte, qui doit être ratifié par 13 Etats membres au minimum pour entrer en vigueur (dont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne).

Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire."

"Un problème de corrosion a été identifié sur des gaines de combustibles de 25 des 58 réacteurs nucléaires français, rapporte vendredi 7 février le site Mediapart. L'électricien public, qui pourrait faire face à des restrictions d'exploitation, a pour sa part évoqué un simple « dossier technique qui fait l'objet d'échanges de travail » entre EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). « A ce stade il n'y a aucun problème de sûreté et donc aucune conséquence en termes d'exploitation », a ajouté EDF."

"Près de la moitié des réacteurs nucléaires sont menacés par un phénomène d’usure des gaines de combustibles, selon un document interne à EDF que s’est procuré Mediapart. L'électricien s'est lancé dans un véritable bras de fer avec l'Agence de sûreté nucléaire sur le sujet."

"Lors de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contrefaçons, les députés ont adopté, le 4 février, un amendement excluant les semences de ferme du champ d’application de cette loi. Car le risque était grand, selon certains mouvements paysans, que le nouvel arsenal législatif au service de la lutte contre les contrefaçons entraîne une criminalisation des paysans qui reproduisent leurs semences à la ferme, avec à la clé amendes et destruction des récoltes. Les voilà donc en partie rassurés, même si d’autres combats contre la privatisation du vivant restent à mener."

" Bernard Chabot, analyste expert du secteur l'énergie vient de publier une étude de la production électrique française pendant le mois de janvier avec un zoom sur les renouvelables. "

"Alors que le marché français de la musique numérique n'a pas progressé en un an, le SNEP demande que la riposte graduée continue, et que les outils de lutte contre le piratage soient encore accentués.

Quoi qu'en dise le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), les résultats de l'industrie musicale française en 2013 continuent d'être catastrophiques. La très légère reprise du marché global a bien du mal à cacher la très inquiétante stagnation du marché numérique, qui ne représente toujours que moins de 20,8 % du chiffre d'affaires des maisons de disques, contre 35 % à l'échelle internationale, et déjà plus de 50 % aux Etats-Unis.

Alors que la France se promettait de faire des envieux avec sa loi Hadopi qui devait servir d'exemple pour le monde entier, le marché numérique stagne à un niveau très bas dans l'hexagone alors qu'il progresse de 9 % dans le reste du monde.

"Plusieurs organisations et acteurs de la société civile ont créé un nouveau groupe de pression destiné à mieux défendre les intérêts des citoyens et des internautes : l'Observatoire des libertés et du numérique."

"Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, aurait retardé la publication, après les municipales, d'un rapport défendant une nouvelle technique expérimentale « propre » d'exploitation des hydrocarbures de schiste, affirme Le Canard enchaîné mercredi 29 janvier.

Cette technique, déjà évoquée dans un rapport parlementaire fin 2013, consisterait à fracturer la roche contenant les hydrocarbures sans avoir recours à la technique utilisant de l'eau et des produits chimiques, dite du « fracking » interdite en France en raison de son impact environnemental."

"Faute d'avoir opté pour leur diffusion sous licence libre, comme le fait la Maison Blanche, les photos officielles de Valérie Trierweiler supprimées par les équipes web de l'Elysée ne peuvent plus être reproduites qu'en toute illégalité."

"France – Suite à l’adoption d’une proposition de loi par le Parlement, il sera bientôt interdit d’utiliser des pesticides dans un cadre hors agricole.

Ainsi, dès 2022 dans les jardins particuliers, les pesticides seront interdits. Dès 2020, l’Etat, les collectivités locales et établissements public ne pourront plus étendre de pesticides dans les forêts, chemins ou jardins publics.

C’est ce qu’a voté le Parlement français le jeudi 23 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale. Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a souligné que 90% des produits phytosanitaires sont étendus dans le cadre de l’agriculture mais que le texte n’en est pas moins « une nécessité« ."

"C'est une petite avancée dans la bataille contre les pesticides : le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 janvier, une proposition de loi écologiste qui interdit en France les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. "

Enfin...

"L'Europe pourrait nous imposer une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros. Près de 19.000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates."

"Les petits avions qui crachent leurs cargaisons de produits phytosanitaires au-dessus de champs de maïs, de vignes ou de bananeraies ne sont pas prêts de disparaître des cieux français, en métropole comme outre-mer. Cette pratique particulièrement impopulaire chez les riverains des parcelles aspergées va continuer de bénéficier de dérogations généreuses à la règle qui interdit l'épandage aérien en France et dans l'Union européenne."