417 liens privés
"La ministre de la Culture vient de confirmer à l’occasion de plusieurs réponses parlementaires l’installation d’une mission interministérielle afin d’aiguiser les outils de lutte contre les contrefaçons en ligne. Dans le même temps souligne-t-elle, « l’axe prioritaire » est désormais celui du développement de l’offre légale."
"Les abonnements permettant d’accéder à des livres numériques de manière illimitée, à l’image de l’offre « Kindle Unlimited » d’Amazon, sont-elles conformes à la législation française ? C’est la question à laquelle devra répondre le Médiateur du livre, qui vient d’être saisi par Fleur Pellerin. En effet, la ministre de la Culture estime que ces formules pourraient ne pas respecter la loi sur le prix unique du livre."
"Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un « soutien à la mutation numérique des industries culturelles ». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l'année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016."
"Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d'étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins."
"Samedi, lors d’un échange organisé par l'École de Journalisme de Sciences Po Paris et le Huffington Post, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a été interrogée sur le blocage des sites « terroristes ». Question simple et directe : cette restriction est-elle un « muselage » de la liberté d’information ?"
"Les maisons de disques pourront jouir pendant 20 ans de plus de leurs vieux stocks de musique enregistrée il y a plus d'un demi siècle. Fleur Pellerin a en effet déposé le projet de loi qui transpose la directive européenne allongeant à 70 ans la durée de protection des droits voisins dans la musique. Le texte de loi transposera aussi la directive de 2012 sur les oeuvres orphelines."
"Le rendez-vous entre la présidente de l'Hadopi et la ministre de la culture Fleur Pellerin a "dépassé les espoirs" de Marie-Françoise Marais, charmée par le pragmatisme de celle qui succède à Aurélie Filippetti. Après la guerre froide, la détente ?"
"Fleur Pellerin s'est prononcée en faveur de l'établissement d'une liste noire des sites accusés de contrefaçon, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Cette liste devrait être confiée à la Haute Autorité, malgré des moyens en baisse."
« [Le secrétaire général de la Hadopi] met en avant, à toute occasion, exclusivement les idées les plus contraires à la défense de la propriété littéraire et artistique, et ce, dans les seuls médias qui sont hostiles à celle-ci, en semblant donc choisir pour seuls interlocuteurs ses adversaries. [...] Nos protestations auprès de la Hadopi sont restées sans effet. Nous sommes sûrs que vous avez les moyens de la sensibiliser, mieux que nous n'avons pu le faire, sur la nécessité de mieux maîtriser sa communication. »
""La Hadopi agit à l’encontre de la mission pour laquelle elle a été créée." La charge contre la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne vient cette fois pas d'internautes mécontents ou d'acharnés du partage libre et gratuit... mais des ayants droit du cinéma. Ces derniers ont adressé une lettre à la ministre de la Culture Fleur Pellerin le 22 septembre, dans laquelle ils réclament l'organisation des mesures plus musclées contre le piratage, a révélé Next Inpact."
"Dans un courrier adressé à Fleur Pellerin le 22 septembre et dont nous avons pu prendre connaissance, les industriels du cinéma ont réclamé des mesures musclées à la ministre de la Culture contre la Hadopi en général, et Éric Walter en particulier."
"Suite à l'entretien de Fleur Pellerin au Monde, La Quadrature du Net a réagi en rappelant que c'est la riposte graduée qui a poussé les internautes à se tourner vers les sites de streaming et de téléchargement direct et suggéré la légalisation du partage non-marchand face à la contrefaçon commerciale. Mais une telle légalisation aurait aussi d'autres bénéfices."
"Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires."
"La ministre de la culture renonce officiellement au projet d'une fusion entre le CSA et l'Hadopi, estimant que la question "ne préoccupe plus grand monde". La riposte graduée restera en l'état, et l'action de l'Etat sera désormais orientée vers la lutte contre les sites pirates."
"La fusion des compétences de la Hadopi entre les mains du CSA n’est vraiment plus la priorité du ministère de la Culture. Dans une interview au Monde, publiée cet après-midi, Fleur Pellerin confirme que désormais, la priorité est la lutte contre le streaming et le direct download."
"Alors que l'idée était soutenue par Canal Plus, abordée par le rapport Lescure et soutenue à demi-mots par le CSA, Fleur Pellerin s'est opposée mardi à ce que les FAI puissent brider les services de VOD qui ne respecteraient pas la réglementation française, ou favoriser les acteurs "vertueux"."
"Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l'un économique, l'autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés ?"
"Free a-t-il pris position trop tôt sur la 4G ? C'est l'interrogation du gouvernement. L'opérateur a annoncé cette semaine l'intégration du très haut débit mobile dans sa formule principale, alors même que son réseau est en cours de construction et compte relativement peu de sites 4G par rapport à la concurrence. D'où la réflexion au sein de l'exécutif sur l'opportunité de réguler le marketing des opérateurs."
"Estimant que les Fab Labs sont au coeur d'un "changement de paradigme de notre système économique", avec une mise en valeur du partage des ressources et des savoirs, le Gouvernement a lancé mercredi un appel à projets visant à financer la création de nouveaux Fab Labs, ou l'amélioration d'ateliers existants."
"Pour conclure, je voudrais juste insister sur un point important que j’ai déjà évoqué mais que je tiens à marteler : l’open source est avant tout un vecteur d’innovation et de changement, un véritable gisement de productivité et de compétitivité pour les entreprises, et garantit la pérennité et l’indépendance de l’État. C’est pour cela que je souhaite que la France continue de jouer un rôle moteur dans le développement de ce secteur, et je suis sûre que la présence de Mozilla à Paris nous y aidera."