"Ouverture, partage, transparence, inclusion et autonomie font partie des maîtres-mots de l'Open-Week qui se déroule en Ile-de-France jusqu'au 11 avril. Une occasion rêvée pour revenir sur de multiples projets développés dans un état d'esprit et une culture libres et ouverts."

"Le logiciel libre encourage un développement collaboratif (cf. Wikipédia) et non monopolistique (cf. Microsoft). C'est manifestement préférable d'un point de vue idéologique (humaniste) mais également en termes d'efficacité économique. Et c'est le modèle collaboratif qui réalise la fameuse « concurrence libre et non faussée »!"

"La Bibliothèque nationale du pays projette de mettre à disposition des internautes l'ensemble des écrits norvégiens depuis la fin du XVIIe siècle. Un programme permis par la signature d'accords très progressistes avec les auteurs et les éditeurs."

"Le titre de ce billet est volontairement provocateur.

Mais, comme le souligne Rick Falkvinge ci-dessous, pourquoi ne retrouve-t-on pas les mêmes libertés de partage de la culture entre une bibliothèque et… Internet !"

"Si le but de la loi Amazon est de défendre les petits libraires face au géant Amazon, elle fait vivement réagir d’autres « petits ». Pix’N Love, un éditeur d’ouvrages consacrés aux jeux vidéo et à leurs univers, n’accueille pas forcément la nouvelle avec joie.
[...]
A l’image de la dématérialisation dans le domaine du jeu vidéo, le livre est aussi en pleine mutation et dans une période agitée de son histoire. Le législateur tente de suivre les évolutions sociétales et les modes de consommation. Mais le fait-il avec discernement ? "

"Aurélie Filippetti a assuré que le ministère de la culture n'avait aucun projet de taxe des livres d'occasion dans les cartons. En revanche, la ministre a indiqué qu'il y a effectivement une réflexion sur les ouvrages d'occasion vendus sur Internet, dans la mesure où des livres neufs sont présentés comme des livres d'occasion."

"La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV."

"Jeudi dernier, l’Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV.

Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique.

Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d’utilisation. L’usage fait l’objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu’accompagne cette qualification. C’est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%.
[...]
L’amendement n’a pas tenu 24 heures.
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Or, aucune mesure alternative n’est évoquée. En repoussant cet amendement, le gouvernement aura finalement défendu les DRM « au nom de l’accès pour tous à la culture et du livre ». Est-ce cela la conception française de l’exception culturelle ?"

"Adopté contre l'avis du gouvernement, l'amendement EELV n'appliquant pas la TVA à taux réduit aux e-books en format fermé ou contenant des DRM n'aura vécu qu'une journée, supprimé par le vote des députés PS."

"L'Assemblée nationale a changé d'avis. Après avoir adopté jeudi un amendement proposant de régler le taux de TVA des livres numériques selon la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM), l'hémicycle a reculé vendredi en adoptant un amendement supprimant le premier."

"Le député UMP Hervé Gaymard avait interrogé Aurélie Filippetti sur les vides greniers numériques, ces sites tels Amazon, eBay, le Bon Coin où on trouve en quelques clics des rangées de livres d’occasion. La ministre vient de répondre, sans écarter un encadrement de ce secteur afin de permettre aux ayants droit d'autoriser ou interdire ce commerce. Voire le soumettre à contribution."

"C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. "

"Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit ; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement."

"En réalité, avec Apple ou Amazon, ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture…

« C’est inattendu et complètement fou », s’enthousiaste à juste titre le site ActuaLitté, qui poursuit : « Durant l’examen du Projet de loi de Finance 2014, le député Éric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d’utilisation et non la vente de fichiers en propre. »

Or, contre tout attente, c’est-à-dire ici aussi bien l’avis défavorable du rapporteur que du gouvernement, l’amendement a été adopté hier à l’Assemblée !"

"L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.

L’enjeu n’est pas que symbolique. Les livres disposent d’un régime fiscal spécifique. La TVA est actuellement fixée à 5,5% du prix de vente (après avoir été un temps portée à 7% par le gouvernement Fillon), contre 19,5% pour la très grande majorité des biens marchands."

"Interpellé par Hervé Gaymard au sujet d'une taxation des ventes de livres d'occasion sur Internet, le ministère de la culture a manifesté de l'intérêt pour un encadrement du secteur, c'est-à-dire à la taxation du marché d'occasion des œuvres sous format numérique et de celui des livres imprimés vendus d'occasion."

"Est-il si normal que les finances publiques offrent généreusement un taux réduit de TVA à tous les eBooks, même ceux verrouillés ? Les contribuables aident ainsi des éditeurs qui vont les enfermer dans des univers menottés par des Digital Rights Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protection (MTP). Deux députés veulent tourner la page à cette injustice et conditionner finalement le taux réduit à l’absence de DRM."

" Afin de privilégier les livres numériques optant pour un format ouvert, des députés proposent d'ajuster le taux de TVA en fonction des DRM. Si un ebook n'en a pas, il accède au taux réduit ; sinon, il paie le taux standard. Initialement proposée par la députée Isabelle Attard, cette idée est désormais reprise dans un amendement."

"L'ancien animateur dénonce les scandales de l’industrie agroalimentaire comme le poulet de batterie tandis qu’il a entrepris de conseiller Leader Price pour qui il a modifié la composition de 2.000 produits de bouche. Une enquête impitoyable."

"Le domaine public est une chance pour l'œuvre, n'en déplaisent aux rigoristes de la propriété intellectuelle. C'est ce que révèle une récente étude américaine, qui constate que la levée des restrictions permet de relancer la carrière des œuvres en leur offrant un dynamisme commercial qu'elles n'avaient plus."