426 liens privés
"L’inscription du préjudice écologique dans le code civil devait être l’une des avancées majeures du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui, après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, en mars 2015, puis par le Sénat, en janvier 2016, reviendra devant les députés, en deuxième lecture, à partir du 15 mars. Préalablement à cet examen en séance publique, le texte devait être débattu, à compter de mardi 1er mars, en commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Or, avant l’ouverture des travaux de cette commission, le gouvernement avait déposé un amendement qui remettait en question la reconnaissance du préjudice écologique, en sapant le principe même du pollueur-payeur. Suscitant un tollé parmi les défenseurs de l’environnement, il a finalement été retiré au terme de vifs débats."
"La France semble s’en désintéresser, ou l’ignorer, mais l’Allemagne a battu plusieurs records en matière énergétique en 2015, qui restera comme l’année où les renouvelables ont dominé le système énergétique outre-Rhin pour la première fois de son Histoire, devenant de loin la première source énergétique. La question du charbon reste néanmoins épineuse."
"Les Amis de la Terre Autriche (Global 2000) ont annoncé mercredi à Vienne qu’ils déposaient une plainte relative à l’herbicide glyphosate, contre le producteur de semences Monsanto, l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Office fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR). L’association écologiste constate que de graves manquements dans la procédure ont amené à la conclusion que ce produit « ne serait pas cancérigène »."
"Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l'enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d'euros, un montant largement sous-estimé. Cinq associations attaquent aujourd'hui cet arrêté devant le Conseil d'État."
"Alors que la Commission européenne s’apprête à renouveler pour 15 ans l’autorisation du principal composant du désherbant Roundup, un collectif d'ONG porte plainte contre l'entreprise qui le produit, Monsanto, et l'Autorité européenne de sécurité des aliments."
"En Guadeloupe, une centrale géothermique produit de l’électricité renouvelable depuis trente ans, grâce aux réservoirs d’eaux chaudes des sous-sols. Le modèle pourrait être reproduit dans d’autres territoires d’outre-mer, en particulier dans les îles volcaniques. Mais au lieu d’investir dans cette énergie très peu polluante, EDF et l’Etat préfèrent s’en désengager, malgré les promesses de Ségolène Royal en faveur de la filière géothermie. La centrale doit être vendue au privé."
"C’est finalement un avis favorable que l’enquête publique a rendu, lundi 22 février, sur l’extension de 500 à 880 vaches laitières de la ferme dite des « mille vaches », située à Drucat (Somme). La commission d’enquête, constituée de trois commissaires enquêteurs, a jugé, « à l’unanimité de ses membres, que les critiques et craintes formulées par les opposants ne sont pas véritablement fondées et ne reposent pas sur des bases scientifiques aujourd’hui réellement vérifiées »."
"Plusieurs dizaines de milliers de manifestants contre l’aéroport du Grand Ouest se sont réunis ce week-end : plus le gouvernement affirme sa volonté de construire l’aéroport, plus le mouvement d’opposition se renforce et s'élargit. Il est en train de créer une nouvelle communauté politique à partir de mobilisations inédites."
"Plus le gouvernement durcit le ton, plus le mouvement d’opposition à l’aéroport de Notre-dame-des-Landes se renforce, malgré l’annonce d’un référendum local. Ce samedi 27 février, entre 15 000 et 60 000 personnes se sont retrouvées à Notre-dame-des-Landes, là où les travaux sont censés commencer dans... deux semaines. Trois mois après la tenue de la conférence internationale sur le climat, et en pleine crise du modèle agricole, les manifestants dénoncent les incohérence de François Hollande. Reportage."
"Entre 10 000 et 15 000 personnes sont descendues le 28 février dans les rues de Barjac, dans le Gard, pour dire « non aux gaz de schiste, de pétrole et de couche ». Ce rassemblement citoyen a été décidé après la ré-attribution à la compagnie pétrolière Total, suite à une décision de justice, du permis de recherche de gaz de schiste dans la région de Montélimar (voir l’appel). « Nous avons choisi d’organiser ce rassemblement dans la commune de Barjac car elle se situe à la limite du permis de Montélimar et sur des permis faisant l’objet d’une demande de renouvellement, souligne Paul Reynard, l’un des porte-parole des collectifs anti-gaz de schiste. Pour nous, c’est ni ici, ni ailleurs ! »"
"C’est une nouvelle pièce à charge dans le lourd dossier des pesticides. Dans une décision datée du 18 février, le médiateur européen recadre sèchement la Commission de Bruxelles, pour son laxisme en matière d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle lui fixe un délai de deux ans pour remettre un rapport sur la mise en place de nouvelles pratiques."
"Dentifrice, shampooing, déodorant, crème pour le visage, après-rasage… L’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que choisir a fait d’inquiétantes découvertes en passant au peigne fin 185 produits cosmétiques du quotidien pour adulte et bébé. L’association de consommateurs a livré ses résultats, lundi 22 février, sous forme d’une base de données détaillant leur composition, dans laquelle « des substances préoccupantes du fait de leur caractère toxique, allergisant, irritant ou perturbateur endocrinien » ont été retrouvées."
"Allergènes, composés toxiques, perturbateurs endocriniens : l'UFC-Que Choisir alerte les consommateurs sur la présence de substances "préoccupantes" dans les produits cosmétiques courants."
"Forte de sa loi de transition énergétique, promulguée en août 2015, et auréolée du succès de la conférence sur le climat de Paris (COP21), en décembre, la France s’affiche volontiers comme le pays de « l’excellence environnementale », pour reprendre une formule chère à la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. La réalité est moins rose, ou plutôt moins verte. En matière d’énergies renouvelables (EnR), l’Hexagone reste très en retard sur ses objectifs."
"L’enquête de Cash Investigation diffusée le 2 février rappelle un scandale sanitaire toujours à l’œuvre : les pesticides cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques qui sont déversés par milliers de tonnes chaque année, dans tous les départements. Qu’en est-il des alternatives à ces molécules chimiques de synthèse ? La loi d’avenir agricole de juillet 2014 devait favoriser la commercialisation des préparations naturelles comme le vinaigre blanc, le sucre ou l’argile. Or, le décret permettant leur mise sur le marché traîne au milieu des piles de dossiers du ministère... À ce jour, pulvériser sur ses cultures une tisane de plantes reste passible de poursuites. Quant à l’agriculture bio, sans pesticides, elle n’est pas suffisamment soutenue."
Mise à jour : La commission des lois a adopté hier l’amendement socialiste en vertu duquel l’utilisation des logiciels libres au sein de l’administration devra être « encourag[ée] » par les acteurs publics. Suite à l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, les députés écologistes ont retiré leur amendement visant à donner carrément la « priorité » aux logiciels libres, mais pourraient travailler à une nouvelle rédaction d’ici les débats en séance publique de la semaine prochaine.
"Mediapart dévoile le plan du gouvernement pour encadrer le lobbying visant l'Élysée, les ministères ou la haute fonction publique. Le projet de loi de Michel Sapin crée un registre des représentants d'intérêts et leur impose des règles déontologiques. Mais leurs interventions resteront intraçables."
"Annoncé il y a plus d’un an par François Hollande, le registre gouvernemental de lobbyistes devrait prendre forme dans le projet de loi qui sera porté dans quelques semaines devant le Parlement par Michel Sapin. Selon une première version du texte consultée par Mediapart, le dispositif serait cependant largement perfectible."
"La commission des lois a rejeté jeudi 14 janvier un amendement défendu par le député Patrice Martin-Lalande visant à protéger les « lanceurs d’alertes » à l’aide d’exemptions de peine."
"97 % d’aliments contenant des résidus de pesticides ; les enfants exposés à près de 130 polluants chimiques chaque jour ; une industrie partagée entre six multinationales – Syngenta, Bayer, Dow, Monsanto, BASF et Dupont – qui règnent sur un marché de 50 milliards d’euros… Voici quelques chiffres glanés dans l’enquête édifiante de « Cash Investigation », diffusée mardi 2 février sur France 2, sur les pesticides et leurs dangers pour la santé."