"D’abord réticent et prompt à dénoncer une atteinte à la liberté de l’information (avec RSF), le géant du net s’est plié à l’exercice avec un dévouement que certains n’ont pas manqué de qualifier d’excessif. Google voulait-il démontrer l’absurdité d’une telle règle ? Quoiqu’il en soit, un an après, l’heure du bilan a sonné."

"Ni le gouvernement, ni le législateur n’avaient souhaité faire examiner la loi de programmation militaire par le Conseil constitutionnel. Qu’à cela ne tienne. La Quadrature du Net, FFDN et FDN annoncent qu’ils attaquent l’un de ses principaux décrets d’application devant le Conseil d’État, avec pour objectif une question prioritaire de constitutionnalité. Mais pas seulement."

"FDN, La Quadrature du Net, et la Fédération FDN ont envoyé au greffe du Conseil d'État, aujourd'hui, un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce recours vise à faire annuler le décret pour des raisons de forme, mais surtout, pour appliquer en droit français la décision du mois d'avril de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a cassé la directive sur la rétention de données de connexion par les FAIs et les hébergeurs.

La question de la rétention des données de connexion et des conditions de leur consultation par les pouvoirs publics fait partie des plus vieux dossiers autour d'Internet. Elle est devenue prépondérante à la suite des attentats du 11 septembre 2001, mais apparaissait déjà avant."

"La Quadrature du Net passe pour la première fois à l'offensive judiciaire. L'association s'est liée à un collectif de FAI indépendants pour contester la validité du décret d'application de la loi de programmation militaire (LPM) qui permet à l'administration d'obtenir des données privées sur les internautes sans passer par une autorisation judiciaire préalable."

"La Quadrature du net et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont déposé un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire sur l’accès administratif aux données de connexion."

"La CJUE a jugé jeudi qu'un vendeur de posters ne pouvait pas proposer à ses clients de transférer l'encre de l'image sur une toile de tableau, sans payer des droits d'auteur spécifiques au nouveau support. La décision pourrait avoir des ramifications importantes."

"La France a été condamnée, jeudi 4 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne, sanctionnée une nouvelle fois pour son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. Elle fait face à deux contentieux pour n'être jamais parvenue à respecter la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d'origine agricole."

"Wikipedia serait-il victime de censure de la part de Google et de l'Union européenne ? D'après une note de blog publiée ce mercredi 6 août par la fondation Wikimedia, qui s'occupe de Wikipedia, certains des articles de l'encyclopédie en ligne n'apparaîtront plus dans les résultats de recherche Google, en Europe, « au nom de la prétendue doctrine du droit à l'oubli »."

"Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels."

"Google vient de nous alerter qu’une des actualités de Next INpact, publiée en 2009, ne sera plus référencée sur son moteur. La page est toujours présente, mais Google assure qu’il ne sera plus en mesure de « l’afficher ». Sans explication détaillée."

"Imposé par la cour de justice de l'Union européenne, le droit à l'oubli a déjà produit ses premiers effets indésirables. L'ONG Reporters Sans Frontières considère que la décision "a déclenché une spirale infernale"."

"La stratégie déployée par Google pour contrer le droit à l'oubli en le mettant en place avec zèle porte ses fruits, avec l'intervention de la Commission européenne et des médias."

"Les relations entre l’Europe et les Etats-Unis en matière de protection des données personnelles se compliquent de plus en plus. Dernier rebondissement en date : la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va devoir se prononcer sur la validité de l’accord dit « Safe Harbor » (havre de sécurité), qui permet à des milliers de sociétés américaines opérant en Europe de transférer les données de citoyens européens vers leurs serveurs aux Etats-Unis, et de les exploiter commercialement. En échange, elles s’engagent à appliquer les lois européennes, plus protectrices que les lois américaines dans ce domaine."

"Google a reçu 12 000 demandes d’effacement dans les premières heures qui ont suivi la mise en ligne de son formulaire dédié. De son côté, la CNIL met à jour sa page d’information relative à ce pseudo droit à l’oubli sur les moteurs de recherches."

"Google indique avoir reçu 12 000 requêtes de désindexation lors du premier jour d'activation de son formulaire dédié au droit à l'oubli. Le moteur de recherche a en effet mis à disposition un formulaire permettant aux Européens de réclamer le retrait d'un lien qu'ils jugent nuisible à leur réputation. Mais toutes les demandes ne seront pas exaucées."

"Google vient de mettre en ligne un formulaire de suppression des données personnelles à destination des Européens. Cette mesure fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a consacré un droit à l’effacement pour les citoyens des 27 États membres."

"Suite à un arrêt rendu par la cour de justice de l'Union européenne, Google a mis en ligne un formulaire permettant aux Européens de faire jouer un droit à l'oubli. L'entreprise devra répondre au cas par cas à toutes les demandes adressées par les internautes, mais toutes les requêtes ne seront pas automatiquement approuvées. Elles devront être évaluées au regard de l'intérêt de l'information pour le public."

"Le récent arrêt de la Cour de Luxembourg, consacrant un droit à l’effacement dans les moteurs comme Google, fait sursauter l’ASIC. L’association des sites internet communautaires compte dans ses membres Microsoft, Priceminister, Yahoo, Ebuzzing ou encore Google."

"La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été applaudie par le gouvernement français. Du côté de Reporters sans frontière, c’est la soupe à la grimace : on reproche après cet arrêt, l’avènement d'un « monde d'information totalement maitrisée. »"

"Aux yeux de Reporters Sans Frontières, le verdict de la cour de justice de l'Union européenne est catastrophique au regard de la liberté d'information. L'ONG met en garde contre une extension de la décision aux personnes morales, qui aboutirait à un "monde d’information totalement maîtrisée"."