La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.

Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.

Un audit européen pointe des « défaillances » dans la traçabilité du bœuf canadien. Avec un risque que des traces d’hormones de croissance se retrouvent dans les assiettes.

Tafta, TTIP, Tisa, Ceta… tels sont les acronymes barbares qui désignent des traités commerciaux en cours de négociation entre l’Union européenne, les États-Unis, le Canada ainsi que d’autres pays industrialisés. Opaques, absentes du débat public, ces négociations auront pourtant un impact sur nos vies quotidiennes.

L’accord de libre-échange "ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l'environnement ou de la santé", décrit un rapport.

L’accord commercial entre l’UE et le Canada ne devrait pas empêcher l’arrivée de bœufs nourris avec certaines farines animales et dopés avec des antibiotiques.

Les députés examinent mercredi l’accord UE-Canada. La majorité LREM soutient l’accord. Mais les arguments avancés – le respect de l’Accord de Paris et l’existence d’un vrai-faux « veto climatique » – masquent mal la réalité : le commerce international sans frein passera toujours avant les politiques climatiques et environnementales.

Les députés ouvrent, mercredi soir, les débats sur le traité de libre-échange avec le Canada, trois ans après la fin des négociations avec Ottawa. Cette discussion arrive tardivement à l’Assemblée, alors que le sort de ce texte controversé s’est sans doute joué en 2016, lorsque la Wallonie belge a failli le mettre à terre.

La secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a expliqué vendredi sur franceinfo qu'il n'y avait pas de "baguette magique pour la transition écologique".

Dixit celle qui appartient au Gouvernement qui a ratifié CETA...

A l’occasion de sa visite à Paris le 16 avril, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est transformé en véritable VRP de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada. Selon ses propres mots, le CETA (ou AECG en québécois) « représente l’avenir [d’un] partenariat renforcé [entre la France et le Canada], fondé sur des valeurs ».

Le Parlement européen a adopté par 408 voix contre 254 (et 33 abstentions) l'accord de libre échange CETA. Les parties du texte considérées comme « non-mixtes » pourront donc entrer en application provisoire dès le mois d'avril, en attendant que les parlements régionaux et/ou nationaux des États membres ne soient consultés.

Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au plan français, a dit le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, après trois jours à Montréal, Ottawa et Toronto.

Le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer mercredi 25 octobre un « plan d’accompagnement » du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Alors que des députés LREM eux-mêmes demandent de gros aménagements, le texte ne devrait pas bouger.

La France veut apporter « des réponses concrètes et opérationnelles » aux enjeux environnementaux et sanitaires que pose l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.

Emmanuel Macron veut faire passer l’accord CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada sans que cela ne se voit trop. Le plan d’accompagnement présenté ce mercredi 25 octobre par le Premier ministre Edouard Philippe est un jeu de dupes. Il ne sert qu’à habiller l’application de ce traité depuis le 21 septembre et à repousser l’expression du peuple français ou de ses représentants à son sujet.

Le Parlement français devra bientôt ratifier le Ceta : à lui de dire non pour permettre d'inclure enfin les objectifs climatiques, sociaux, environnementaux des Européens dans ce traité avec le Canada.

Alors le traité de libre-échange controversé entre l’Union européenne et le Canada, est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre, le gouvernement a présenté, mercredi, les conditions de sa mise en place dans le pays.

Les élus, qui devront ratifier le texte, réclament plus de transparence sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Le gouvernement doit présenter un plan d’action pour prendre en compte les recommandations du comité d’experts le 25 octobre.

Elue fin juin présidente de la Fondation Nicolas Hulot, la journaliste Audrey Pulvar dénonce la célérité de la France à mettre en œuvre le traité UE-Canada le 21 septembre.

Baisse des barrières tarifaires, harmonisation des normes, institution d’un tribunal d’arbitrage… Reporterre explique comment les décisions phares du Ceta vont avoir des répercussions sur l’environnement et la santé des consommateurs. Le traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016, entrera en vigueur ce jeudi. Intitulé Ceta — comme Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global —, il prévoit la réduction des (...)