Des ONG et des universitaires mettent en garde contre l'impact de la technique de Deep Packet Inspection sur la vie privée des utilisateurs, et sur le fait que la neutralité du net pourrait être affaiblie dans l'UE.

En séance plénière, les eurodéputés ont adopté par 308 voix pour (204 contre, 70 abstentions) le Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. C’est la position (ou « mandat ») de la commission des libertés civiles (LIBE) qui a été retenue.

Pendant des mois, les sociétés de gestion collective ont assuré que la directive sur le droit d’auteur n’engendrera aucune obligation de filtrage. C’est encore ce qu’affirme ce site, financé par Europe For Creators, groupe de lobbying de l’industrie culturelle qui compte dans ses rangs une ribambelle de sociétés de gestion collectives, groupes d’intérêts de la musique, ou d’éditeurs (ADAGP, l’ADAMI, CISAC, le GESAC, la SACEM, la SDRM, l’IFPI, la SCAM, la SABAM, l’UPFI, etc.).

lors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Le rapporteur spécial de l'ONU pour la liberté d'expression n'est pas ravi de l'article 13 de la future directive européenne sur le droit d'auteur.

Y-a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens ? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

La directive droit d’auteur et les récents débats sur les « fausses informations » ont servi d’introduction au débat général sur la régulation du Web, tel qu'il s'annonce pour l'année à venir. Aujourd'hui, La Quadrature du Net présente ses propositions concrètes.

Les entreprises qui dépasseraient systématiquement ce délai s’exposeraient à une très forte amende. Une pierre de plus dans le jardin des géants du Net.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, qui contient deux articles polémiques. D'autres étapes vont suivre.

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Le Parlement européen vient d'adopter la directive droit d'auteur, qu'il avait pourtant rejetée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l'a vigoureusement encouragée.

Ce matin, alors que toute l'attention était tournée vers l'adoption de la directive droit d'auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne.
Ce texte sécuritaire prévoit d'imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d'une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques - justement au coeur du débat sur la directive droit d'auteur - la clé des politiques de censure à l'ère numérique1.

La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l'objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu'elles mettent en péril l'organisation du web.

Une députée de la France Insoumise interpelle la ministre de la culture Françoise Nyssen sur un article de la proposition de directive européenne sur le droit d'auteur. Elle estime que les dispositions de ce texte vont nuire à la communauté du logiciel libre. Et donc à la sécurité et au développement du numérique.

De communications en directives, l’incurie de la Commission européenne dans le domaine de la technologie et des contenus en ligne apparaît de plus en plus clairement.

"La secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, a fait savoir que le Gouvernement était opposé à toute idée visant à obliger les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à bloquer les sites pornographiques par défaut, pour éviter que les enfants n'y accèdent. Le modèle britannique n'est pas un modèle à suivre."

" La fondation Wikimedia qui édite l'encyclopédie libre refuse de céder aux demandes de censure de contenus interdits en Russie, et prend le risque de devenir inaccessible pour les internautes russes, si les menaces de blocage sont mises à exécution."

"Les autorités indiennes ont réclamé le blocage de 857 sites pornographiques. La mesure est contestée, notamment parce qu'elle contredit une décision de la Cour suprême rendue voilà un mois. Dans la liste désormais éventée, une jolie perle : la présence du site de nos confrères du Dauphiné Libéré."

"L'Inde va bloquer plus de 800 sites pornographiques. Une initiative qui est loin d'être une première depuis le début du Web."

"Lundi, l’Inde, troisième pays du monde en matière d’internautes, a ordonné le blocage de centaines de sites internet qualifiés de pornographiques. Cette décision a déclenché un tollé outrepassant une décision de la Cour Suprême."