Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective s’est plongée cette année encore dans les tréfonds de la SACEM et autres structures similaires. La question de la copie privée n’échappe pas à son attention, surtout s'agissant des disques durs nus et PC fixes dont l’assujettissement est prévu pour 2020 selon les ayants droit.

Au Journal du Dimanche, Eric Leandri, numéro un de Qwant, relève que son entreprise s’est associée avec la SACEM pour proposer « une alternative décentralisée, libre et open source ».

Les tergiversations autour de l’article 13 sur la responsabilité des plateformes se poursuivent entre les deux camps, celui des opposants et des partisans. Jeudi, le cinquième trilogue aura lieu entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Comme en juillet et septembre dernier, la tension monte autour de ce texte.

YouTube a lancé une grande campagne auprès de youtubeurs afin de dénoncer les conséquences de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur. La Sacem dénonce une « campagne de désinformation ».

La plateforme AidesCreation.org retrace l’ensemble des affectations des 25 % de la copie privée. Un trésor que les sociétés de gestion collective ont la confortable mission de réinjecter où bon leur semble, du moins dans les généreuses limites de la loi. Les chiffres 2017 sont enfin disponibles. Plongées dans leurs méandres.

Non content de piller les artistes qui signent chez Universal, Sony et les autres, voilà qu’ils vont pouvoir recevoir de la thune même avec de la musique que les créateurs mettent librement à disposition de tout le monde.

Une surface commerciale doit-elle payer la rémunération équitable aux sociétés de gestion collective quand elle diffuse des musiques dites « libres » issues de la plateforme Jamendo ? Une audience s’est déroulée jeudi devant la cour d’appel de Paris. Compte rendu.

"Mais qui a tué le projet de "domaine commun informationnel" dans la loi numérique d’Axelle Lemaire ? Pour l’économiste et auteur d’un ouvrage collectif intitulé Le Retour des communs, Benjamin Coriat, ce sont la Sacem et les distributeurs de produits culturels comme la Fnac qui ont torpillé la tentative de définir le domaine commun de l'information (logiciel libre, les œuvres placées sous licence Creative Commons, les ressources gérées de façon communautaire comme Wikipedia par exemple, etc)."

"Lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture au Sénat, la SACEM a plaidé pour l’extension de la redevance copie privée sur le cloud. Son espoir ? Que les sénateurs portent un amendement en ce sens, dans le projet de loi Création."

Ben voyons...

Devant le TGI de Paris, une affaire d’importance pourrait asséner un sérieux coup dans le dos de Jamendo et même de tout l’écosystème des musiques libres de droits. Selon la SACEM et la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable), les lieux sonorisés qui diffusent ce type de contenus doivent malgré tout payer la rémunération équitable. Telle est l’aventure subie par Saint Maclou, l’enseigne spécialisée dans les revêtements de sol et la décoration d'intérieur.

"Dans un document d’orientation publié sur son site, le gouvernement anglais propose à l’Union européenne toute une série de réformes pour mener à bien le développement de l’économie numérique. Parmi elles, la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée."

"Lors de la dernière rencontre du club parlementaire de l’audiovisuel à l’Assemblée nationale, en juillet dernier, la SACEM et les majors de l’édition phonographique ont milité pour une hausse de cette redevance et donc un retour rapide de la commission copie privée. Contacté, le Simavelec, l’un des syndicats de l’industrie électronique, ne partage pas vraiment cette analyse. "

"Cet été, lors d’une réunion du Club parlementaire de l’audiovisuel, Jean-Noël Tronc a milité pour une petite réforme de la copie privée en or massif. Comment ? Le numéro un de la SACEM milite pour une hausse globale des barèmes, mais également un assujettissement des ordinateurs."

"Saviez-vous que des organismes représentant des groupes d'intérêts privés peuvent former des magistrats professionnels aux questions qui les concernent directement ? C'est notamment le cas de la Sacem, qui forme chez elle des magistrats destinés à juger des questions de gestion collective des droits d'auteur."

"La Sacem a choisi de prolonger son expérience-pilote sur les licences Creative Commons. Cependant, Jamendo s'interroge sur les motivations réelles de la société de gestion des droits d'auteur. Car ce pas en direction de ces licences est en réalité très limité."

"On vous en avait déjà parlé, le voici lancé : la « Cultural Commons Collecting Society » sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d’une société coopérative européenne ! Pour bien mesurer la portée de la nouvelle, il s’agit créer un concurrent à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans !

Non content d’entreprendre ce projet pharaonique, le C3S envisage à terme d’être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l’ère numérique ; la société de gestion des musiques libres."

"Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.

Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales."

"Le numérique n'a pas fait chuter les revenus musicaux. Mais la photo globale est trompeuse, la part des têtes d'affiche étant grandissante."

"Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique."

Tout ce temps, ces millions d'euros dépensés... pour en arriver là... Et quid de ce fameux logiciel de sécurisation ? Qui devra payer l'amende ? Le titulaire de la ligne ? Comment prouver son innocence ?