A l’heure où une nouvelle Assemblée nationale se forme et qu’un nouveau gouvernement se dessine, Oxfam France publie une étude inédite sur les politiques d’adaptation de la France au changement climatique. Les conclusions sont claires : les pouvoirs publics n’anticipent pas assez les politiques et les investissements nécessaires à l’adaptation et ne protègent à ce jour pas les citoyennes et citoyens face aux conséquences du changement climatique.

La proposition du député Ugo Bernalicis d’exclure les sex-toys du champ des appareils électroniques pouvant être activés à des fins d’écoute dans des enquêtes a fait jaser. Mais elle rappelle que le champ de cette nouvelle disposition est particulièrement large.

Déjà validée par le Sénat, cette disposition controversée du projet de loi de programmation pour la justice cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Adopté mercredi, l’article 3 du projet de loi prévoit notamment d’autoriser le déclenchement à distance d’appareils connectés à l’insu de la personne visée. Il cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Cette disposition controversée du projet de loi justice du garde des sceaux cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Permettre de prendre le contrôle de tous les outils numériques à des fins d’espionnage policier ouvre la voie à des risques d’abus ou d’usages massifs extrêmement graves.

Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif antipiratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme au droit de l’UE. Des groupes de défense des droits numériques affirment qu’il s’agit d’un système de surveillance et de conservation des données généralisé qui viole les droits fondamentaux.

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.

Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.

Il fait de moins en moins bon être militant écologiste en France. Insultes, violences policières, procès, surveillance, assignation à résidence, arrestations disproportionnées se multiplient. Et c’est un paradoxe : plus les activistes dépensent de l’énergie pour demander à l’Etat une action à la hauteur de l’urgence, plus celui-ci s’attaque à eux en retour plutôt que d’écouter leurs alertes. Avec la procédure de dissolution des soulèvements de la terre ou encore la création d’une cellule anti ZAD par Gérald Darmanin, un cap a été franchi. Les moyens déployés par les gouvernements successifs pour réprimer les défenseurs du vivant s’accumulent. Cet arsenal juridique, policier, administratif donne le sentiment d’une guerre silencieuse, visant à faire taire toute possibilité de contestation… Alors comment les militants écologistes sont-ils devenus des criminels aux yeux de l’Etat ? Que raconte cette escalade répressive et inquiétante ? Un long format Blast par Paloma Moritz

Ces dix dernières années, toutes les mesures d’exception ont fini, d’une manière ou d’une autre, par entrer dans le droit commun et s’étendre à l’ensemble de la population.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis sur la question sensible de l’impact potentiel de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux. Elle y résume rapidement le contexte, avant de plonger plus en détail sur les points à surveiller et de donner ses recommandations.

La République ne saurait se soumettre à la police. Ce principe démocratique est remis en cause par la manifestation de l’intersyndicale policière, organisée mercredi 19 mai, devant l’Assemblée nationale, avec le soutien du pouvoir en place, de l’extrême droite et des deux partis historiques de la gauche.

Les deux hommes forts du dispositif imaginé par Emmanuel Macron sont mis en difficulté. Mais plutôt que de s’interroger sur ses choix politiques, le président de la République laisse faire. Et relativise.

Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».

La proposition de loi de «sécurité globale», actuellement discutée à l’Assemblée nationale, vient s’ajouter à d’autres textes, mesures et pratiques dénoncés depuis trois ans par les défenseurs des droits fondamentaux.

Remise en cause de décisions du Conseil constitutionnel et de la loi de 1881 sur la presse, glissements institutionnels… Sous pression d’une partie de l’opposition, des membres du gouvernement et de la majorité sont prêts à s’attaquer aux libertés publiques et aux droits individuels.

La captation des informations personnelles et la publicité ciblée sont une menace pour les droits humains, et pas seulement pour le droit au respect de la vie privée, met en garde un rapport de l’ONG rendu public ce jeudi.

Dans un rapport, l’ONG craint que ces géants entravent les libertés d’opinion et d’expression, Facebook dément.

Le tribunal de Paris a jugé, jeudi, plusieurs manifestants, ou présumés tels, du 1er Mai à Paris. L’utilisation quasi systématique de l’article « participation à un groupement en vue de » violences permet à l’accusation de s’émanciper des faits. Ce sont désormais les intentions et les présupposés qui sont jugés, avec à la clé une effarante distribution de peines de prison.

"L’Assemblée nationale a donc adopté, mardi 16 février au soir, la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires, jusqu’au 26 mai. L'occasion de revenir sur la chronologie des dix-neuf lois antiterroristes adoptées aussi bien par la gauche que par la droite. Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée en 2012, pas moins de quatre textes ont été votés au Parlement."