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"La Commission européenne a annoncé mercredi sa volonté de proposer de nouvelles règles de responsabilité pour les intermédiaires techniques, en particulier les hébergeurs, afin qu'ils soient incités à faire la police eux-mêmes sur leurs serveurs."
"Le gouvernement a-t-il l'intention de menacer de blocage tous les sites internet qui hébergent des contenus publiés par les internautes, qui n'ont pas de représentants légaux en France ? La question se pose à la lecture du plan anti-racisme dévoilé par Manuel Valls."
"Sur l'autel du terrorisme, le gouvernement arrivera-t-il à obtenir ce que les ayants droit n'ont pu, pour l'heure, décrocher ? Lors d’une réunion du Conseil européen à Bruxelles, le 12 février prochain, la France va en effet promouvoir une législation unique pour tous les États membres, visant à impliquer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques. Il s'agira cette fois de faciliter la suppression des contenus en ligne faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes."
"À l’occasion de la grande consultation sur le numérique, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a détaillé les pistes de réformes qu’elle souhaiterait voir engager sur le terrain du statut des acteurs du numérique. L’enjeu ? Plus de filtrage, plus de responsabilité pour assurer une meilleure protection des droits."
"Voilà quelques jours, le TGI de Paris a conforté le statut d’hébergeur de YouTube. Par la même occasion, il a spécialement souligné que le mécanisme dit du « test en trois étapes » n’était pas applicable à ces intermédiaires. Explications."
"Le Premier ministre a rappelé mercredi la responsabilité morale et juridique des hébergeurs de contenus en ligne. Aucun changement législatif n'est à l’ordre du jour."
"La semaine dernière, Fleur Pellerin a confirmé une nouvelle fois sa volonté de voir modifier le statut juridique de l’hébergeur. Seul souci : cette réforme n’est pas vraiment à l’ordre du jour à la Commission européenne, laquelle souhaite plutôt dépoussiérer le droit d’auteur."
"« Responsabiliser les acteurs de l'Internet » : c'est le message qu'a martelé Bernard Cazeneuve, mardi 20 janvier, au Forum international de la cybersécurité à Lille, quelques jours après les attentats qui ont frappé la région parisienne. « Ils doivent avoir un rôle de vigilance », a précisé le ministre de l'intérieur."
"L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) vient une nouvelle fois de critiquer la volonté des ayants droit et du ministère de la Culture de toucher au statut de l’hébergeur. « Cette proposition est d’autant plus choquante qu’elle intervient au lendemain d’une mobilisation forte de l’ensemble des Français au profit de la liberté d’expression » égratigne-t-elle."
"Les mesures du gouvernement pour contrer le téléchargement illicite sur les plateformes de téléchargement direct ou de streaming prévoient de mettre la justice sur la touche. Une approche qui alarme la Quadrature du Net, qui réclame le retour du juge dans la boucle.
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Pour la Quadrature du Net, qui suit de très près ces questions, c'est un très gros problème "Ces dispositions rappellent très fortement les principes de fonctionnement de la loi SOPA aux États-Unis ou de l'accord ACTA". "Il s'agit à nouveau d'impliquer des intermédiaires dans la mise en œuvre du droit d'auteur, cette fois par une coopération volontaire et non plus par la contrainte de la loi et du juge".
"En contournant à la fois le Parlement et la Justice, cette nouvelle stratégie renforce encore l'opacité du système et fragilise les garanties des droits fondamentaux", s'inquiète l'association, qui relève que la "catégorie de « sites massivement contrefaisants » est particulièrement floue et ouvre la voie à un arbitraire important". Arbitraire qui pourra ensuite être étendu à d'autres intermédiaires."
"L’initiative va être suivie de près par les ayants droit. Dans son rapport annuel consacré cette fois au numérique et aux droits fondamentaux, la haute juridiction estime nécessaire désormais de revoir le régime de responsabilité des intermédiaires techniques, ce pour quoi militent les titulaires de droit de longue date."
"La Cour des comptes a rendu public aujourd’hui un avis portant sur « la politique publique de lutte contre la contrefaçon », du moins dans ses versants liés à la propriété industrielle (marques, dessins, modèles et brevets)."
"Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions à venir pour procéder à ce nettoyage. Ces actions sont désormais connues. Elles marquent bien la préférence de Bruxelles pour des procédures extrajudiciaires."
"Hier soir, les députés ont adopté en seconde lecture l’article 17 de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Une disposition qui va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques sur les abus de la liberté d’expression."
"Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires."
"Lors d’une récente séance au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un échange s’est noué autour de la responsabilité des hébergeurs. Plusieurs ayants droit ont une nouvelle fois sollicité la mise en place d’un système de notification par Stay Down, qui les éviterait d’avoir à renotifier la réapparition des contenus illicites chez les hébergeurs."
"« Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Voilà ce que nous confie la Commission européenne qui vient d’annoncer une prochaine communication contre les contenus illicites."