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UE : de nouvelles règles votées pour protéger les journalistes et les militants des procédures-bâillons
Le Rassemblement national lance sa campagne pour les européennes, dimanche à Marseille. Retour sur le bilan anémique de Jordan Bardella, la tête de liste du parti d’extrême droite, au Parlement de Strasbourg depuis cinq ans.
Éric Dupond-Moretti a affiché jeudi son opposition à une révision de la définition pénale du viol fondée sur la notion de non-consentement. Ce veto compromet un accord à Bruxelles sur un article clé d’une directive sur la lutte contre les violences envers les femmes, qui fait l’objet d’une ultime négociation mardi 6 février.
Le Parlement européen a approuvé, mercredi 17 janvier, la réforme du pacte de stabilité. De nouvelles règles qui renforcent le rigorisme budgétaire, ouvrent la porte à une austérité permanente et condamnent toute politique divergente. La transition écologique est compromise.
Plusieurs fabricants de pneus européens ont été visés mardi par des inspections inopinées menées par la Commission européenne, qui soupçonne une « coordination des prix » contraire au respect de la concurrence. Michelin, visé, « conteste l’existence de pratiques anticoncurrentielles ».
Selon nos informations, des eurodéputés ont copié-collé des amendements rédigés par des secteurs de l’industrie de la péninsule. La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a par ailleurs lancé une enquête interne sur l’intensité du lobbying sur ce règlement.
La France refuse de voter pour une directive qui instaure une définition du viol fondée sur l’absence de consentement. L’eurodéputée suédoise Evin Incir, corapporteure du texte, appelle le président à ne plus bloquer « la loi la plus importante pour les femmes ».
L’Union européenne envisage de modifier la réglementation sur les cookies, qui oblige les sites web à obtenir le consentement des visiteurs pour utiliser des cookies. Cette mesure vise à donner aux utilisateurs plus de contrôle sur leurs données personnelles et à réduire les nuisances causées par les bannières de cookies, qui apparaissent sur la plupart des sites web. Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a déclaré à ce sujet : « Selon la loi, l'utilisation de cookies pour traiter des données personnelles ne peut pas se faire sans le consentement explicite des utilisateurs. Mais cela ne signifie pas que la navigation sur le web doit finalement devenir une affaire pénible ».
Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’Union européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« règlement IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux droits humains dans le texte, notamment en excluant la surveillance biométrique de masse (SBM).
Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.
Afin d’étendre la possibilité et de réduire le coût de la réparation des vos vélos, le Parlement Européen va obliger les fabricants et les autorités à se mobiliser.
Les critères que la France espérait instaurer dès 2024 entrent en conflit avec un texte européen en cours d’élaboration. Moins contraignant, ce dernier ne devrait pas s’appliquer avant 2025.
Mozilla exprime sa déception face aux nouvelles règles d'Apple dans l'Union européenne qui, bien que censées ouvrir iOS aux navigateurs alternatifs tels que Firefox, imposent selon eux un fardeau inutile aux développeurs. Ces règles permettraient aux navigateurs de l'UE d'utiliser leurs propres moteurs sur iOS, mettant fin à l'obligation d'utiliser WebKit, le moteur sous-jacent de Safari. Cependant, le porte-parole de Mozilla, Damiano DeMonte, critique le plan d'Apple de restreindre le BrowserEngineKit aux applications spécifiques à l'UE, obligeant ainsi des navigateurs indépendants comme Firefox à construire et maintenir deux implémentations distinctes.
En réponse aux nouvelles réglementations de l’UE, Apple a annoncé jeudi qu’il permettrait aux développeurs iOS de distribuer des applications en dehors de l’App Store à partir de mars, à condition qu’ils soumettent toujours leurs applications à l’examen d’Apple et qu’ils paient des commissions. Mais les critiques estiment que ces changements ne vont pas assez loin et qu’Apple conserve trop de contrôle.
La dérégulation du marché de l’électricité voulue par la Commission européenne se traduit par un envol des factures pour les consommateurs. Si M. Emmanuel Macron promet que l’État français va « reprendre le contrôle » des prix dans le cadre de son projet de planification écologique, Bruxelles entend poursuivre une politique qui fait des particuliers les dindons de la libéralisation du secteur.
La firme à la pomme autorise les magasins d’applications alternatifs sur ses iPhone, en anticipation de l’application du règlement Digital Markets Act. Mais elle y prélèvera encore une part des revenus des éditeurs de services.
L’association Energies renouvelables pour tous, dénonce, dans une tribune au « Monde », les effets délétères de l’inclusion du nucléaire dans les objectifs français et européens de déploiement de solutions renouvelables.
L’Union européenne est au taquet sur le plastique. Au printemps 2019, elle adoptait une directive interdisant les produits plastique à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages, gobelets, pailles et consorts, se targuant sans rougir de proposer « l’instrument juridique le plus ambitieux au niveau mondial pour lutter contre les déchets marins ». Juste derrière les gaz à effet de serre, néfastes pour le climat, l’ennemi public numéro deux était clairement identifié et sa trombine placardée au fronton de la Commission européenne. Mais ça, c’était il y a un an. Il a suffi d’une poignée de semaines pour qu’une épidémie inédite signe le retour en grâce du pestiféré d’hier : masques en polypropylène, bouteilles de gel hydroalcoolique en PET (polytéréphtalate d’éthylène), cloisonnettes en plexiglas, visières en PVC, emballages en polyéthylène, produits Amazon emmaillotés dans du polystyrène… Chaque jour, dans les transports, les supermarchés et les hôpitaux (lire l’épisode 5 de la série Le Jour d’après), mais aussi sur les trottoirs, dans les rivières et les incinérateurs qui brûlent à tout-va, c’est le bal du plastique.
Le refus d’application par la Commission européenne du nouvel indice de durabilité des smartphones français relègue consommateurs et acteurs engagés au second plan, déplorent, dans une tribune au « Monde », les deux professionnels de la téléphonie Agnès Crépet et Adrien Montagut.
Pour réduire la pollution aux microplastiques, l’UE bannit progressivement ces particules brillantes, à commencer par celles dites « libres ».
Secret des sources, droit des travailleurs des plateformes, inclusion du viol parmi les « crimes européens », réautorisation du glyphosate… Le gouvernement est intervenu ces derniers mois à Bruxelles pour affaiblir ou bloquer des textes importants. À contre-courant des positions étiquetées « progressistes » du président sur la scène bruxelloise.