"Le projet de loi de refondation de l'école de la République, qui doit passer en seconde lecture au Sénat ce mardi, donnait la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’éducation. Un revirement soudain a vidé cette disposition de sa substance.
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Certes, comparaison n'est pas raison mais c'est un peu comme si on modifiait un texte donnant "les cantines scolaires servent en priorité du bio" par "dans le cadre de la cantine, la détermination du choix des repas tient compte de l'offre en bio, si elle existe". Ce n'est pas du tout la même chose. Cet amendement gouvernemental vide complètement le texte initial de sa substance. N'importe quel attaché parlementaire pourra le confirmer. Les réactions de la presse sont d'ailleurs unanimes sur ce point.

Il nous semble que ce texte a juste été rédigé dans deux objectifs : éviter de présenter un amendement de suppression ce qui serait en plus totalement incohérent avec l'esprit de la circulaire "logiciels libres" du Premier Ministre et dans le même temps espérer ne pas mécontenter les structures défendant l'usage des logiciels libres et des formats ouverts. Il n'en est rien.
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Le Syntec Numérique (dont la commission e-éducation est dirigée par un employé de Microsoft) et l'Afdel ont contacté les députés pour répandre ce que nous appelons du FUD ("Fear, Uncertainty and Doubt"). C'est une technique de lobbying assez classique qui consiste simplement à diffuser des informations négatives, volontairement vagues qui inspirent la peur. Peur ici de perdre des emplois, peur de faire voter des "dispositions évidement inconstitutionnelles" qui présenterait d'hypothétiques problèmes juridiques.

Tout cela a été repris quasiment à la lettre par le gouvernement. En séance Vincent Peillon a notamment expliqué qu'inscrire la priorité au logiciel libre dans la loi serait contraire au droit européen de la concurrence. Nous serions ravis de lire l'analyse détaillée juridique appuyant cette affirmation. Nous avons d'ailleurs immédiatement écrits au Ministre afin qu'il nous communique cette analyse. Sans réponse à ce jour."

"Votée par le Sénat et adoptée en commission à l’Assemblée, la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts est remplacée par une mention plus floue dans un amendement gouvernemental.
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Cette reformulation prend manifestement en compte les attaques du Syntec et de l’Afdel, qui avaient argué d’une illégalité de la priorité aux logiciels libres pour demander le retrait de l’amendement voté par le Sénat.

L’April estime au contraire que "le type de clause introduite par le Sénat est parfaitement légale, et a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État" dans sa décision du 30 septembre 2011. Le Conseil d’Etat tranchait en faveur de la région Picardie, attaquée par deux SSII, en distinguant entre marché de services et marché de fournitures. "

"Hier soir peu avant minuit, le gouvernement a fait passer son amendement visant à ne plus faire du libre, une priorité dans le service public éducatif numérique. Le vote a été acquis avec les voix du PS et de l’UMP, malgré l’opposition des écologistes et des radicaux.
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Retirer la priorité au libre, « risque d’être vu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable » estime la députée de la Somme. « Les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Les formats propriétaires – et nous en avons tous fait l’expérience – nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui de plus en plus incorporent des conditions d’utilisation restrictives. Promouvoir les logiciels libres, c’est l’essence même de l’esprit de solidarité et d’égalité républicain. »"

"Les sites web que vous visitez, les recherches que vous faites sur Google, une bonne partie de ce que vous partagez sur Facebook en particulier, et l’Internet en général, sont des données personnelles qui relèvent de votre vie privée.

Pour autant, le Conseil de l’Europe estime que cela relève de ce que vous faites dans votre « foyer », et qu’il n’y a donc pas matière à inclure vos activités en ligne et sur les réseaux sociaux dans le champ d’application de la « directive européenne sur la protection des données personnelles »… et donc d’exiger de Google, Facebook & Cie, tout comme aux entreprises de marketing direct, de respecter votre droit à la vie privée.
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Cette initiative a fait bondir les Etats-Unis, qui n’ont pas de loi informatique et libertés : là-bas, la notion de données personnelles relève d’une logique purement commerciale. Pour défendre leurs Facebook, Google, Amazon & autres Ebay, les Etats-Unis ont donc de sortir la grosse artillerie, en lançant la plus importante opération de lobbying qu’ait jamais vue l’Union Européenne.

L’offensive est telle que 18 ONG américaines ont demandé à leur pays d’arrêter de vouloir ainsi empêcher l’Europe de protéger nos vies privées. Un officiel américain a prévenu : si nous n’acceptons pas d’abaisser le niveau de protection de nos données, le projet pourrait déboucher sur une “guerre commerciale” avec les Etats-Unis…"

"Les députés ont finalement voté en faveur d’une amendement du gouvernement qui ne donne plus la priorité aux logiciels libres dans le numérique éducatif. Le libre doit être seulement pris en compte, et quand l’offre existe. Un revers cinglant."

"Vincent Peillon a anesthésié un amendement en faveur des formats ouverts dans le projet de loi pour la refondation de l'école. L'industrie du logiciel jubile."

"Pour l’April, organisation de promotion et de défense du logiciel libre, le gouvernement, a cédé sans aucun doute aux pressions de l'Afdel, de Syntec numérique et de l'Afinef, vidant la disposition de sa substance. Tout n’est pas encore fait. L'examen du projet va se poursuivre à l'Assemblée nationale puis passera, en seconde lecture, au Sénat."

"La commissaire européenne, Neelie Kroes, veut empêcher le blocage ou le ralentissement de certains services mais ses détracteurs l'accusent de faciliter la création d'un Internet à deux vitesses...

Dans les grandes lignes, le discours de Neelie Kroes visant à «garantir la concurrence et un Internet ouvert en Europe» va dans le bon sens. Mais quand on parle de neutralité du Net, le diable se cache dans les détails. Et selon ses détracteurs, le plan de la commissaire européenne en charge du numérique cède trop de terrain aux acteurs des télécoms alors que le temps presse avant les élections européennes de mai 2014.
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Pour l'association La Quadrature du Net, la commissaire a «cédé sous la pression des opérateurs». Ces derniers réclament depuis longtemps plus de flexibilité pour proposer un menu à la carte."

"L'amendement du gouvernement, qui supprime la priorité au logiciel libre et au format ouvert inscrite par les sénateurs dans le projet de loi sur l'école, a été voté par les députés la nuit dernière.
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La député EELV Barbara Pompili a affirmé que "face à la force économique des logiciels propriétaires (…) il faut des politiques beaucoup plus volontaristes" et que ce retrait "risque d'être vu par beaucoup comme une forme de soumission"."

Rhaaaaa !! Tu m'étonnes que ça risque d'être pris pour une forme de soumission. Pour ne pas dire pire... Cette femme est député et soigne son langage... Nous sommes dirigés par les lobbies.

"En 2010, quand ont été publiés, sur le site Wikileaks, des milliers de « câbles » étasuniens, la diplomatie de ce pays s’est révélée être au service des industries nationales et notamment de la promotion des plantes génétiquement modifiées (PGM). Inf’OGM écrivait alors : « Au Vatican, à Madrid, à Paris, mais aussi à Rome, au Caire, etc., les ambassades des États-Unis cherchent à imposer les PGM : c’est ce que nous confirment les dernières fuites obtenues par Wikileaks ». Ce rôle de lobbyiste qu’a endossé le Département d’État étasunien vient, à nouveau, d’être confirmé par une étude approfondie menée par l’ONG Food and Water Watch. Cette dernière a en effet sélectionné les 926 câbles diplomatiques destinés à quelques 113 pays entre 2005 et 2009 qui contenaient le mot « biotech » ou « GMO »."

"Septembre 2012, Gilles-Eric Séralini et son équipe publient dans le journal Food and Chemical Toxicology (FCT) une étude de deux ans qui met en doute l’innocuité sanitaire du maïs NK603 et de l’herbicide associé, le Roundup. Cette étude a engendré une tempête internationale et une campagne de dénigrement avait été orchestrée par le Science Media Center [1] afin que le journal se rétracte. Parmi les scientifiques les plus virulents dans cette campagne, nombreux avaient des liens très étroits avec l’industrie des OGM. Finalement, le journal Food and Chemical Toxicology a maintenu la publication. Mais, quelques mois après, au début de l’année 2013, le Comité de rédaction de ce journal a intégré un nouvel « éditeur associé pour les biotechnologies » [2], un certain Richard E. Goodman. Il s’agit d’un nouveau poste, au sein de la revue, qui semble avoir été créé spécialement pour Goodman. Or ce professeur à l’Université du Nebraska en charge des recherches sur les allergies alimentaires a travaillé pour l’entreprise Monsanto entre 1997 et 2004. Il a publié en 2004 une étude (Goodman and Leach, 2004) qui affirmait que les OGM ne provoquaient aucun problème d’allergie. Et dans un autre article publié en 2011, Goodman s’est positionner en faveur d’un allègement des « exigences » officielles en matière d’évaluation allergologique [3].
Par ailleurs, Goodman a travaillé de façon continue avec l’organisation de lobby de l’agro-alimentaire, l’International Life Science Institute (ILSI) dont un certain nombre de membres siègent au sein de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) [4]. L’ILSI développe et réussit à introduire dans les législations des méthodes d’évaluation extrêmement favorables à l’industrie [5].
Enfin, cette nomination est d’autant plus surprenante que cette revue a déjà dans son comité de rédaction un expert en sécurité sanitaire des OGM avec José L. Domingo, professeur de toxicologie et santé environnementale. Malheureusement pour l’industrie, dans deux études (Domingo 2007 ; et Domingo and Bordonaba 2011), il a exprimé son scepticisme par rapport à l’innocuité sanitaire des OGM.
Cette nomination pose de nombreuses questions quant à l’objectivité de cette revue. Monsanto a désormais une bonne courroie de transmission au sein de la revue pour pouvoir influencer la publication d’études qui seraient contraire à ses intérêts économiques."

"Une campagne visant à planter des jachères florales autour des fermes, une coalition de fermiers pro-OGM ou des organisations sociales promouvant le gaz de schiste? Pour défendre leurs intérêts industriels au niveau de l’Union européenne, certains lobbies n’hésitent pas à les déguiser sous de pseudo-revendications citoyennes."

"Montreuil, le 17 mai 2013 – Deux scientifiques de renommée internationale James Hansen et Mark Jaccard sont présents aujourd’hui à Paris dans le cadre d’une tournée européenne. Ils rappellent aux décideurs français et européens que la lutte contre le changement climatique ne peut attendre et qu’il est absolument nécessaire de renoncer à l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Alors que la multinationale française Total tient ce matin son Assemblée générale, une semaine après la visite européenne du ministre des Ressources naturelles du Canada, Joe Oliver, venu promouvoir les sables bitumineux canadiens, les Amis de la Terre demandent aux décideurs français et à Total d’engager une véritable transition énergétique et de cesser toute exploitation d’hydrocarbures non conventionnels."

"On le sait, les organismes génétiquement modifiés (OGM) font l'objet de lobbying de la part des firmes de l'industrie des biotechnologies comme Monsanto, Syngenta, Bayer, Dow Agrochemical et consorts. Mais ce que l'on soupçonne moins, c'est qu'une partie de cette promotion active, voire agressive, est menée depuis des années par des diplomates américains dans de nombreux pays du monde.
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"Cela va vraiment au-delà de la promotion de l'industrie des biotechnologies américaine, rétorque Wenonah Hauter, directrice exécutive de la Food & Water Watch, citée par Reuters. Il s'agit de saper les mouvements démocratiques locaux qui peuvent être opposés aux cultures OGM, et de faire pression sur les gouvernements étrangers afin de réduire également la surveillance sur ces cultures.""

"Mercredi soir, sur France 3, pour son 100e numéro, le magazine « Pièces à conviction » diffuse une enquête corrosive sur le sujet, montrant comment les bonnes résolutions prises après la crise financière de 2008 ont été oubliées."

"lobbies

L’Union Européenne veut mettre en place une réglementation pour lutter contre le changement climatique au travers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants pour les transports. Cette directive reconnaît notamment le caractère plus polluant des sables bitumineux, mais sa mise en œuvre se heurte aux pressions exercées par le gouvernement canadien et l’industrie pétrolière."

"L’Union Européenne veut mettre en place une réglementation pour lutter contre le changement climatique au travers de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants pour les transports. Cette directive reconnaît notamment le caractère plus polluant des sables bitumineux, mais sa mise en œuvre se heurte aux pressions exercées par le gouvernement canadien et l’industrie pétrolière."

"La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat d’Obtention Végétale et brevets."

Que nos représentants puissent imaginer de telles lois me laisse pantois. Le pouvoir des lobbies semble désormais sans limites et ne présage rien de bon pour notre avenir.

"Le projet de loi sur la consommation présenté ce jeudi exclut l’idée d’étendre la garantie légale à cinq ans pour l’électroménager. Darty a de quoi se réjouir.
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Un sénateur a tenté d’introduire dans la loi française une « durée légale de conformité » de cinq ans. Après tout, au Royaume-Uni, elle est de six ans.
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Le ministre (Benoît Hamon) a ainsi déclaré lors du débat au Sénat : « Les premières estimations amènent à considérer qu’augmenter d’une année la durée de la garantie légale renchérirait le coût du bien de 7%. Pour une extension de deux à cinq ans, ce coût connaîtrait donc un renchérissement de 21%. »"

Question, une télé garantie 6 ans en Grande Bretagne est-elle 28% plus chère qu'en France ? Je me fous bien de connaître le patrimoine de M. Hamon, je préférerai simplement qu'il œuvre pour l'intérêt commun et non celui de quelques-uns...

EDIT : à compléter avec ce communiqué de presse des amis de la terre (http://www.amisdelaterre.org/Un-projet-de-loi-consommation-qui.html) qui rappelle qu'une étude allemande récente montre qu’allonger la durée de vie des biens de consommation représenterait des économies pour les consommateurs allemands de 65 milliards à 137 milliards d’euros.

"Une coalition d'organisations de défense des libertés individuelles a lancé jeudi une campagne et un site internet, nakedcitizens.eu, pour dénoncer le lobby intense d'entreprises américaines pour mettre à mal une nouvelle règlementation européenne, visant à mieux défendre la vie privée des citoyens."